Énergie et climat

Les amendements n° 190, 259, 17 rectifié bis, 145, 215 rectifié bis et 388 rectifié bis visent à fixer des jalons intermédiaires pour garantir l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale d’ici à 2050. Au total, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie prévus par ces am...

Cet amendement est utile : il permet de mettre en lumière la nécessité de développer davantage la production à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un enjeu majeur, sur lequel vous avez constitué, madame la secrétaire d’État, un groupe de travail qui s’est réuni le 25 mars dernier. Je suis conscient que l’effort envisagé devra sans dout...

L’échéance de « au plus tard en 2030 » pour atteindre l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire dans la production d’électricité pose trois difficultés. En premier lieu, cette échéance n’est pas issue du scénario « avec mesures supplémentaires », dit « AMS », servant de base à la révision des objectifs du projet de loi, de la PPE et de la Stratég...

Pour lever toute ambiguïté, j’indiquerai à M. Dantec que le rapporteur et la commission n’ont pas travaillé au doigt mouillé. Nous parlons de deux scénarios différents : vous faites référence à celui de 2015, tandis que je m’appuie sur le scénario AMS le plus récent, qui a servi à l’élaboration de la PPE. Concernant l’amendement n° 28 rectifié...

L’amendement est largement satisfait par la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments, introduite par la commission à l’article 1er en tant qu’annexe à la PPE. Elle pourra tout à fait prévoir des actions visant à diffuser des solutions « passives » d’amélioration de l’efficacité énergétique. Par ailleurs, la précision apporté...

L’amendement vise à inscrire dans le code de l’énergie un objectif qui n’est pas directement lié à la politique énergétique, mais plutôt à celle du transport. Par ailleurs, les enjeux énergétiques liés aux transports pourront tout à fait être abordés tant dans le cadre du volet de la PPE institué par le présent article, portant sur l’identific...

Introduire une telle précision ne me paraît pas souhaitable. En effet, la mise en œuvre concrète de l’objectif d’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer achoppant sur certaines difficultés, il est préférable de conserver une date suffisamment souple pour qu’elle puisse être tenue. Par ailleurs, la formulation de cet objectif a...

Compte tenu de l’avis exprimé par Mme la secrétaire d’État, je m’en remets moi aussi, à titre personnel, à la sagesse du Sénat.

Le dispositif proposé paraît être de nature largement réglementaire. De plus, inscrire dans le code de l’énergie un indice aussi précis reviendrait à figer le droit, alors que les technologies évoluent très rapidement dans ce domaine. Enfin, relevons que la transition énergétique, dans les départements d’outre-mer, ne passe pas uniquement par...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai en saluant Pascale Bories, rapporteure pour avis de la commission du développement durable sur ce texte, ainsi que Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. J’ai déjà employé la formule en commission, mais elle est toujours vraie ...

Le Gouvernement a dit s’inscrire dans le prolongement de la loi de transition énergétique de 2015, mais cela n’empêchait ni l’ambition ni la volonté d’embrasser tous les grands sujets de la politique énergétique. Or nombre de ces sujets sont absents du texte. Je pense en particulier aux enjeux de compétitivité de nos entreprises, car l’énergie...

C’est seulement par voie d’amendement que le secteur du logement a été ajouté à l’Assemblée nationale ! Le projet de loi porte une seule ambition, ou presque : atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est un bon objectif, mais encore faut-il savoir comment on y parvient. En la matière, le texte ne comportait qu’une seule mesure concrète – la...

Par ailleurs, si l’on explique à la Commission que ce sera la révision du plafond et du prix sinon rien, nous serons en position de force pour négocier, sachant que la simple prise en compte de l’inflation est une revendication raisonnable et, me semble-t-il, parfaitement audible par Bruxelles. Au total, mes chers collègues, même si le texte n...

Les dispositions que prévoit cet amendement, qui est effectivement d’actualité, sont problématiques à plus d’un titre. En premier lieu, son dispositif serait très contraignant, non seulement pour le Président de la République, mais aussi pour le Parlement, qui disposent tous deux du pouvoir de ratifier les traités dans les conditions prévues a...