Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une attention singulière que nous engageons cette discussion au regard du rôle majeur joué par les collectivités territoriales depuis le début de la crise sanitaire et des besoins immenses qui apparaissent. Depuis le mois de mars, l’action ...

Cet amendement quasiment identique à celui que vient de présenter Anne-Catherine Loisier découle de la logique de la loi relative à l’énergie et au climat que nous avons votée il y a environ un an. Il est en effet nécessaire, pour éviter les conséquences néfastes de l’artificialisation des sols sur le réchauffement climatique, d’engager des dém...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’aborderai que trois points. Le premier point concerne le cœur de l’action dans nos territoires, à savoir les investissements en agriculture. Monsieur le ministre, nous sommes en train d’examiner le budget pour 2021 ; en ce début du mois de décembre, ce sont des centaines de ...

M. Daniel Gremillet. Je partage complètement l’analyse de nos rapporteurs spéciaux et de nos rapporteurs pour avis : ce budget constitue bien un rendez-vous manqué !

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » est véritablement l’élément stratégique qui accompagne la recherche prise en charge par les paysans. Or nous faisons aujourd’hui face à des défis stratégiques – nous les avons évoqués –, comme la disparition de molécules o...

C’est le même esprit que l’amendement défendu par le rapporteur pour avis. Dans la mesure où des crédits ne sont pas consommés, cet amendement vise à créer une ligne pour que cet argent, payé par les paysans, puisse être consacré à la recherche appliquée.

Monsieur le ministre, nous vous apportons des solutions. L’amendement n° II-925 rectifié bis vise à créer une nouvelle ligne pour utiliser les 10 millions d’euros de réserve payés par les paysans. Ce fonds sera ensuite utilisé à bon escient, comme l’a proposé Laurent Duplomb. Le Sénat est à vos côtés !

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il est un peu plus précis et vise des montants différents. Replanter est une chose, mais il faut que les tiges soient viables et que les arbres puissent effectivement vivre durant des décennies, d’où l’importance de faire de la sylviculture. Il est absolument nécessaire d’accompagner la rep...

Ma chère collègue, la région Grand Est est peut-être un peu particulière. Quoi qu’il en soit, pour connaître un peu le dossier dans notre région, j’estime que l’accompagnement de l’État sur les plantations porte sur une durée bien trop courte. Nous proposons, avec cet amendement, de prévoir une durée d’accompagnement des propriétaires, qu’ils ...

Je vais soutenir cet amendement. Les travaux réalisés dans le cadre de la commission de suivi de la loi Égalim ont mis en évidence combien cette filière souffrait des changements de règles. En janvier 2020, le Sénat avait voté à l’unanimité un texte qui aurait pu apporter une réponse. Pour être allé sur le terrain, je peux témoigner qu’il s’a...

Cet amendement vise à organiser la mise en marché du bois en fonction des différentes situations sanitaires ou des accidents climatiques. Il s’agit d’organiser, comme nous l’avions fait après les tempêtes, des aires de stockage de bois sain que l’on arrosera, afin de ne pas perturber le marché. Plutôt que de mettre en concurrence du bois frai...

C’est justement parce qu’il faut débattre de cette question que je vais maintenir mon amendement. Et ce d’autant plus que cette solution est expérimentée dans la région Grand Est, avec la participation des services de l’État. Je comprends donc assez mal votre position. Je peux vous assurer que ces aires seraient vraiment intéressantes pour la ...

Il s’agit de prolonger l’action menée sur les territoires pour gérer la situation de crise, notamment en ce qui concerne le bois scolyté. Monsieur le ministre, vous avez déjà mobilisé 6 millions d’euros, qui ont été vraiment nécessaires à l’écoulement des surproductions de bois scolytés vers des régions épargnées, de manière à ne pas perdre la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Sénat adoptait la loi Énergie-climat (loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat). Face à l’urgence climatique, notre assemblée inscrivait la neutralité carbone au cœur de notre politique énergétique. Depuis lors, la pa...

L’amendement n° II-527 a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques. D’ailleurs, le Sénat a déjà voté un dispositif identique. Une telle mesure est très attendue par le Médiateur de l’énergie.

L’amendement n° II-527 a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques. D’ailleurs, le Sénat a déjà voté un dispositif identique. Une telle mesure est très attendue par le Médiateur de l’énergie.

L’amendement n° II-530, adopté à l’unanimité de la commission, vise à soutenir les petites stations-services dans nos départements. C’est un vrai problème d’aménagement du territoire. Je le maintiens.

L’amendement n° II-530, adopté à l’unanimité de la commission, vise à soutenir les petites stations-services dans nos départements. C’est un vrai problème d’aménagement du territoire. Je le maintiens.

La commission des affaires économiques du Sénat a voté cet amendement de revalorisation du chèque énergie. Je vous rappelle que nous l’avions également voté, l’an passé, lors de l’examen du projet de budget. Il est essentiel, à nos yeux, de prendre cette mesure si nous voulons atteindre la neutralité carbone, et ce pour deux raisons. Tout d’ab...

Le présent amendement, dont nous avons débattu et que nous avons voté à deux reprises dans cet hémicycle, a pour objet de relever les crédits attribués à la revitalisation des territoires touchés par les fermetures de centrales. Je rappelle qu’il a été décidé, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone, de fermer les quatre dernières cent...