Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, mes chers collègues, ce budget entrera dans l’Histoire, monsieur le ministre, puisque voilà presque soixante ans, un pacte a été passé entre les agriculteurs français, la Nation et les pouvoirs publics au sujet de la création du fonds national de garantie des calamités agricoles. Ce fonds a été créé en 1964, non pas pour...

Cet amendement est voisin de celui qu’a très bien présenté mon collègue François Bonhomme. J’attire tout de même votre attention sur le fait qu’aujourd’hui, nombre d’appels d’offres lancés en la matière sont infructueux. Nous sommes passés de moins de 10 % à presque 25 %, soit un quart, d’appels d’offres infructueux. Un travail de sensibilisat...

Mes chers collègues, c’est un véritable sujet et je remercie le rapporteur général de sa position. Je soutiens ces amendements pour trois raisons. Première raison, nous avons du mal à regarder les Français dans les yeux, notamment ceux qui ne sont pas reliés à l’assainissement collectif : ils ont été abandonnés au beau milieu du gué – c’est le...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, mais je me dois de rappeler un point. Monsieur le ministre, nous faisons face à des défis alimentaires, de souveraineté et de sécurité. Or chaque année, la ferme France a de moins en moins les moyens de nourrir nos compatriotes. Par ailleurs, les agriculteurs payent 100 % de la taxe qui alimente...

Je me réjouis de la position de notre rapporteur général. Monsieur le ministre, les choses ont changé : aujourd’hui, le défi est de repositionner dans nos territoires les moyens de produire ce que nous ne sommes plus capables de produire. Or, alors qu’il est nécessaire de soutenir des initiatives et d’injecter des moyens, on en supprime. Ce n’...

Cet amendement de simplification vise à ce que ne soient plus versés d’acomptes sur la redevance pour pollution diffuse, qui serait payée en une seule fois. Cette mesure de simplification n’a aucun impact budgétaire.

Monsieur le ministre, la ficelle est un peu grosse, compte tenu des moyens que vous enlevez tous les ans aux agences de l’eau… J’aurais eu plaisir à développer mon argument, mais, pour ne pas nous faire perdre de temps, je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à revenir sur la modification du calcul de la part communale et de la part départementale de la redevance sur les concessions hydroélectriques. Cette redevance, je le rappelle, est affectée, à parité, pour 50 % à l’État et pour 50 % aux territoires, cette seconde moitié étant elle-même répartie entre les communes et les dép...

Je maintiens cet amendement, pour la simple raison qu’il faut prendre en compte la réalité des territoires. Hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, etc. : cette diversité fait la richesse de la France. Des investissements en matière d’hydroélectricité ont été réalisés sur certains territoires de la même manière que, sur d’autres territoires,...

S’il est judicieux de supprimer la redevance applicable aux concessions hydroélectriques, il est inacceptable de revenir sur le travail parlementaire réalisé dans le cadre de la proposition de loi Hydroélectricité ou sur les compromis trouvés entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur les lois Énergie-climat de 2019 et Climat et résilience de ...

J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, mais je vais maintenir mon amendement, qui concerne non pas seulement la simplification, mais aussi l’augmentation de la puissance des installations hydroélectriques. Sur le modèle de ce que nous avons adopté en matière d’éolien dans le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’...

Cet amendement a un triple objectif. Le premier est de revenir sur l’accise applicable au biogaz, qu’il soit ou non injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le deuxième est de compenser, à la suite des événements en Ukraine, l’arrêt de l’approvisionnement en gaz russe en encourageant la production de biogaz. Le troisième est de diminuer nos ...

Monsieur le rapporteur général, il n’y a pas besoin d’un rapport ! Cet amendement vise juste à revenir à la situation d’avant 2020. On peut certes considérer que le problème énergétique n’en est pas un, pas plus que la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ou que l’indépendance énergétique n’est pas un souci pour notre pa...