Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

228 amendements trouvés


05/12/2022 — Amendement N° II-127 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 sexies (Adopté)
Mmes Di Folco, Dumas, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Lavarde, Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. Daniel Laurent, Mme Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l’équilibre du système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2022 et de la loi de finances rectificative pour 2022, et qui avait été présenté comme « pérenne » par le Gouvernement en octobre ...

02/12/2022 — Amendement N° II-1208 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Rejeté)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel, Mandelli, Mmes Demas, Di Folco, Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mm...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Les deux premières phrases du III sont ainsi rédigées : « Ses conditions de mise en œuvr...

02/12/2022 — Amendement N° II-981 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Irrecevable)
MM. Chaize, Pellevat, Mmes Estrosi Sassone, Belrhiti, MM. Piednoir, Grosperrin, Burgoa, Bouchet, Belin, Mmes Gruny, I...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 1499-00 A du code général des impôts, après les mots : « non-dangereux », sont insérés les mots « et dangereux ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majo...

02/12/2022 — Amendement N° II-352 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 400 000 400 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographiqu...

01/12/2022 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Sautarel, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Demas...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...

01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...

01/12/2022 — Amendement N° II-136 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Adopté)
MM. Rapin, Bas, Allizard, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Mme Bourrat, MM. Jean-Mar...

Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du II de l’article 1609 quinquies C est ainsi modifié : a) Au a, les mots : « et aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent installées avant le 1 er janvier 2019 » sont suppr...

01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...

30/11/2022 — Amendement N° II-866 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Reichardt, Mouiller, Calvet, Somon, Mmes Dumas, Frédérique Gerbaud, M. Frassa, Mme Bellurot, MM. Levi, Courtial, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 244 398 000 244 398 00...

30/11/2022 — Amendement N° II-388 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

30/11/2022 — Amendement N° II-387 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2022 — Amendement N° II-386 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

I. – Créer le programme : Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

30/11/2022 — Amendement N° II-92 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Artano, Théophile, Mme Jacques, MM. Hassani, Dennemont, Mme Petrus, M. Capo-Canellas, Mme Lét...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité u...

30/11/2022 — Amendement N° II-63 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...