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Le groupe Les Républicains est très attaché à cet amendement. Il faut respecter les droits de ceux qui ont déposé des demandes dans le cadre d'un régime juridique donné. Cet amendement limitera aussi les effets d'aubaine.
J'ai le sentiment qu'on n'avance pas, et qu'on se fiche de nous. Dans le Grand Est, SFR sème le trouble et menace la région. Qu'en pensez-vous ? Sur la téléphonie mobile, il ne se passe plus rien. Aucun signe de vie sur les zones blanches. Que pouvez-vous faire ?
J'ai le sentiment qu'on n'avance pas, et qu'on se fiche de nous. Dans le Grand Est, SFR sème le trouble et menace la région. Qu'en pensez-vous ? Sur la téléphonie mobile, il ne se passe plus rien. Aucun signe de vie sur les zones blanches. Que pouvez-vous faire ?
Il y a quarante ans, on nous expliquait que le moteur diesel polluait moins - y compris du point de vue de la santé publique. Prudence, donc : nos connaissances évoluent vite. Au lieu d'augmenter le prix du diesel, pourquoi ne pas diminuer celui de l'essence ? Ne prenons pas en otage ceux qui dépendent de leur véhicule pour aller au travail ! O...
Je reviens sur le point 13 : j'insiste sur la nécessaire transparence dans la nomination des experts.
Quatre ans, c'est simplement le temps nécessaire à une structuration digne de ce nom. On ne peut donc parler d'engagements. La France a besoin de garder des outils industriels de production. Même si l'Allemagne est peut-être plus compétitive, nous avons besoin d'être rassurés. Monsieur le président-directeur général, vous nous avez fait comp...
À mon tour de féliciter notre nouvelle présidente. Je tiens à rappeler devant tous les membres de cette commission que nous entendons systématiquement l'ensemble des syndicats agricoles. Il est vrai que certaines petites organisations n'ont pas même répondu à nos invitations...
Notre potentiel est bon, mais nous péchons par notre modèle économique, avez-vous dit. L'un des secteurs où nous peinons est celui des entreprises de taille intermédiaire. Quelle est, en ce domaine, la stratégie de votre ministère, sachant que la compétence économique est, pour une grande part, sous la responsabilité des régions, d'où un vrai p...
Sans oublier les ministères...
Comme en Chine !
Notre rapport sur l'avenir de la PAC est un point d'étape, alors que les contours de la future réforme ne sont pas encore bien identifiables. Le bilan de la PAC 2014-2020 n'est pas encore fait : l'évaluation à mi-parcours que doit produire la Commission européenne n'est prévue, au mieux, que fin 2017. Ensuite le calendrier est encore très flou,...
Ce travail n'a pas été simple, effectivement, et nous sommes parvenus à proposer une résolution alors que les professions agricoles n'ont pas défini de position commune - et que le ministère était, du fait du calendrier électoral, dans une position assez particulière. En fait, cette résolution est la première proposition française sur le sujet ...
Notre rapport sur l'avenir de la PAC est un point d'étape, alors que les contours de la future réforme ne sont pas encore bien identifiables. Le bilan de la PAC 2014-2020 n'est pas encore fait : l'évaluation à mi-parcours que doit produire la Commission européenne n'est prévue, au mieux, que fin 2017. Ensuite le calendrier est encore très flou,...
Ce travail n'a pas été simple, effectivement, et nous sommes parvenus à proposer une résolution alors que les professions agricoles n'ont pas défini de position commune - et que le ministère était, du fait du calendrier électoral, dans une position assez particulière. En fait, cette résolution est la première proposition française sur le sujet ...
Je veux moi aussi féliciter les deux rapporteurs. Le sujet de l'intelligence artificielle est hautement stratégique en terme économique et sécuritaire, et on en voit bien les dangers si la France et l'Europe venaient à perdre pied et à laisser s'enraciner une situation monopolistique dominée par les grandes entreprises américaines. L'intellige...
Demain se tiennent les États généraux de l'alimentation, mais je rappelle qu'il y a déjà eu des assises ou des grandes réunions de ce type au cours des dernières années, sans que cela ait abouti à des mesures concrètes permettant d'apporter des solutions réelles aux difficultés que connaît notre agriculture. J'espère donc que cette réunion perm...
Pour prolonger les propos du Président Lenoir, je souligne qu'il ne faut pas opposer le bio aux labels ou aux appellations contrôlées et l'essentiel est de rappeler, ici au Sénat, que de nombreux savoir-faire sont ancrés dans les territoires. Ces démarches de qualité sont une fierté pour notre ruralité et, à l'heure actuelle, pas un seul ingréd...
Venant de Lorraine, région qui avait beaucoup travaillé sur l'hydrogène, je partage l'idée de la nécessité d'aller plus loin dans ce domaine et suis heureux d'entendre vos souhaits. La situation de l'emploi en France fixe la reconquête industrielle comme une nécessité absolue. Elle ne sera possible que si le prix de l'énergie est prévisible e...
Je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour la qualité de son travail et de sa présentation. La normalisation est un véritable business : la certification, gage d'un meilleur accès au marché, est bien souvent un enjeu de vie ou de mort pour les entreprises. J'ai donc beaucoup apprécié que soient pointés les risques de dérive de la ...
Je partage à la fois les propos de Pierre Cuypers et ceux de Ladislas Poniatowski, qui prennent du reste d'autant plus de sens au lendemain des annonces du ministre, à la fois sur la fin de la vente de véhicules essence et diesel en 2040 et surtout sur l'engagement de la France de ne plus participer à la déforestation dans le monde. Comment pou...