Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Nous légiférons et nous laissons croire aux Français que nous décidons de la façon dont les choses vont se passer dans notre pays, mais au final ce n'est pas le cas ! Pour ce qui relève des exigences européennes, on peut être à peu près certain que les concurrents seront soumis aux mêmes règles ; mais s'agissant de la diversité des conditions d...

Nous légiférons et nous laissons croire aux Français que nous décidons de la façon dont les choses vont se passer dans notre pays, mais au final ce n'est pas le cas ! Pour ce qui relève des exigences européennes, on peut être à peu près certain que les concurrents seront soumis aux mêmes règles ; mais s'agissant de la diversité des conditions d...

N'oublions pas que la législation a changé. Auparavant, les services de l'État avaient pour prérogative d'autoriser la mise sur le marché des produits. Faut-il en revenir à ce système dirigé par l'administration ? La nécessité de clarifier les notions de rappel et de gradation fait consensus. Le fait que le site de la DGCCRF ne mentionne que ...

N'oublions pas que la législation a changé. Auparavant, les services de l'État avaient pour prérogative d'autoriser la mise sur le marché des produits. Faut-il en revenir à ce système dirigé par l'administration ? La nécessité de clarifier les notions de rappel et de gradation fait consensus. Le fait que le site de la DGCCRF ne mentionne que ...

Vous avez évoqué des livraisons intervenues après la décision de retrait. Ont-elles été le fait d'entreprises ou de plateformes ? Vous dites que les procédures d'alerte et de rappel fonctionnent globalement bien. Sont-elles identiques selon que le rappel ne concerne que l'aspect du produit ou que des conséquences sanitaires sont en jeu ? Vous...

Vous avez évoqué des livraisons intervenues après la décision de retrait. Ont-elles été le fait d'entreprises ou de plateformes ? Vous dites que les procédures d'alerte et de rappel fonctionnent globalement bien. Sont-elles identiques selon que le rappel ne concerne que l'aspect du produit ou que des conséquences sanitaires sont en jeu ? Vous...

Le Sénat se doit d'être unanime sur cette PPRE, d'autant que la place réservée au Parlement dans la négociation de ces accords n'est pas satisfaisante. Les états généraux de l'alimentation viennent de s'achever et un projet de loi nous sera prochainement présenté, texte qui sera en totale contradiction avec les accords dont nous débattons. On...

Merci pour votre intervention. Je voudrais rendre hommage aux équipes sur le terrain qui assurent la sécurité sanitaire des aliments que consomment nos compatriotes. Beaucoup de pays envient notre système. Comment contrôlez-vous les produits que nos concitoyens consomment et qui viennent de l'Union européenne et du reste du monde ? Vous voule...

Renforcer les contrôles d'ambiance, certes, mais alors il faut aller jusque chez les consommateurs, n'est-ce pas ?

Merci pour votre intervention. Je voudrais rendre hommage aux équipes sur le terrain qui assurent la sécurité sanitaire des aliments que consomment nos compatriotes. Beaucoup de pays envient notre système. Comment contrôlez-vous les produits que nos concitoyens consomment et qui viennent de l'Union européenne et du reste du monde ? Vous voule...

Renforcer les contrôles d'ambiance, certes, mais alors il faut aller jusque chez les consommateurs, n'est-ce pas ?

J'apprécie votre enthousiasme. Votre pays aura la responsabilité de faire partager l'idée européenne à une jeunesse qui ne se l'est pas appropriée. La politique agricole est la seule politique vraiment européenne depuis le début de l'Union. Elle a été lancée à une époque où l'enjeu consistait, au sortir de la guerre, à nourrir les Européens. J...

L'espace agricole et forestier français est un atout qui peut contribuer à la production d'énergie et à la lutte contre le réchauffement climatique. L'enjeu de l'aménagement du territoire est capital : si, au niveau européen, aucun signal fort n'est donné sur la place de l'économie rurale, 2019 sera l'année de tous les dangers pour l'Europe. C'...

Les explications que nous avons entendues me rassurent : nous avons un système dont, je pense, nombre de pays peuvent nous envier l'efficacité. Reste qu'il faut tirer les enseignements de ce qui s'est passé. Entre le producteur et l'acheteur, la traçabilité des lots est assurée. La vraie question est celle de la traçabilité finale : au niveau ...

Les explications que nous avons entendues me rassurent : nous avons un système dont, je pense, nombre de pays peuvent nous envier l'efficacité. Reste qu'il faut tirer les enseignements de ce qui s'est passé. Entre le producteur et l'acheteur, la traçabilité des lots est assurée. La vraie question est celle de la traçabilité finale : au niveau ...

L'accompagnement de Bpifrance dans des investissements jusque-là orphelins de solutions de financement, comme l'acquisition de matériels d'occasion et rénovés, est important pour les TPE. Les régions, qui disposent désormais de la pleine et entière compétence économique, n'ont plus les mêmes moyens que ceux auparavant mobilisés en partenariat a...

Dans ce contexte très particulier, je partage votre appel à dépassionner le débat. Je parlerai également au nom de Patricia Morhet-Richaud. Monsieur Nalet, vous devriez transmettre aux membres de notre commission les types et la fréquence des contrôles que vous réalisez au moment de la collecte, lors de la transformation, de la vente et de la ...

Nous sommes trop timides sur l'hydraulique qui présente une capacité de stockage et de régulation ; ce que ne permet pas, du reste, l'éolien et le photovoltaïque. J'ai été le premier à poser des panneaux sur mes bâtiments, il y a près de dix ans. Aujourd'hui, avec la neige, je n'ai aucune production alors qu'en décembre, le besoin d'énergie est...

Je suis sénateur des Vosges, le site Michelin de Golbey a également connu des moments d'inquiétude. Avec l'exemple de Roanne, vous avez bien décrit un des problèmes français : la faiblesse des organisations syndicales. Vous ne les avez pas mises à l'écart, mais vous ne vous êtes pas appuyé sur elles. En France, on adhère souvent « contre » al...

Mes chers collègues, après ces deux interventions, je m'attacherai à évoquer les pistes de réflexion du monde agricole pour sortir du piège du glyphosate. Mais permettez-moi, au préalable, de vous livrer également quelques réflexions personnelles. En effet, nous commençons tout juste à mesurer les vives interrogations du monde agricole, à la su...