Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Je reprécise, à l'attention de notre collègue André Gattolin, mes propos ! J'ai indiqué précédemment qu'il serait trop facile de placer le problème des échanges et du positionnement français uniquement par rapport aux accords du CETA...

Permettez-moi de conclure ! Il faut se replacer dans la dimension européenne, dès lors qu'on respecte les règles du jeu et que la chose n'est pas interdite par un pays membre de l'Union européenne. La libre circulation des marchandises suscite des interrogations, mais on sait tous que les échanges les plus importants viennent de l'intérieur de...

Depuis la réforme de la fiscalité énergétique adoptée fin 2015 qui a intégré dans le budget de l'État les charges et les recettes de la contribution au service public de l'énergie (CSPE), le champ des crédits consacrés à l'énergie dont notre commission se saisit pour avis s'est considérablement étoffé. Cette budgétisation a mis fin à une situa...

Je suis parfaitement d'accord avec M. Husson sur la fiscalité énergétique. De même, je partage complètement les propos de M. Courteau quant au besoin de stabilité du CITE, qui a été modifié presque chaque année ! Le fonds chaleur a fait l'objet de promesses, et non d'engagements. Je me réjouis que vous partagiez mon avis sur les territoires à...

L'amendement AFFECO.1 est un amendement d'appel sur les territoires à énergie positive. Il appelle l'État à tenir ses engagements alors qu'il manque encore 275 millions d'euros.

Nous voulons des engagements précis du Gouvernement au-delà de 2018.

D'après ce que nous ont dit les services, les paiements de l'année 2018 seront couverts.

Nous demanderons confirmation en séance publique. Je souhaite que le débat soit l'occasion pour le Gouvernement de réaffirmer que les contrats passés avec les collectivités territoriales seront respectés.

Le Gouvernement a déjà accepté d'assouplir quelque peu ces règles. Une commune pourra délibérer après avoir constitué son dossier. J'ai bien entendu votre souhait, attendons le débat. Si l'on maintient les amendements jusqu'au bout, nous amputerons de 275 millions d'euros des actions budgétaires qui en ont besoin... L'amendement AFFECO.1 est a...

L'amendement AFFECO.2 maintient un taux réduit de crédit d'impôt à 15 % pour les chaudières au fioul à haute performance énergétique.

C'est exact et nous avons traité ce point : il s'agit de chaudières à haut rendement et non à très haut rendement. L'amendement AFFECO.2 est adopté. L'amendement AFFECO.3 maintient un taux réduit de crédit d'impôt pour les fenêtres sous condition de remplacement d'un simple vitrage, et non pour les portes. L'amendement AFFECO.3 est adopté, ...

La politique court derrière la finance. Le texte proposé est a minima alors que le Brexit a déclenché une alarme : nos opinions publiques s'inquiètent de l'absence de politique industrielle européenne et de la timidité de l'Union européenne à l'égard du non-respect du principe de libre concurrence. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer la semai...

Trois points : en premier lieu, le plus mauvais signal concerne le foncier agricole et forestier qu'il faudrait sortir de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ensuite, je déplore, dans ce budget, la rupture avec le principe du « un pour un » dans le domaine des calamités agricoles : je rappelle que l'État apportait autant que les agriculte...

Monsieur le ministre, les crédits consacrés à la recherche et à l'innovation présentent un certain décalage avec l'affichage de pratiques vertueuses et la mise en oeuvre de réponses concrètes destinées à maintenir la compétitivité de notre agriculture. Il y a deux ans, le ministère de l'agriculture souhaitait mettre l'agriculture française en s...

Je fais partie de ceux qui ont voté, au nom du Sénat, l'engagement sur la COP 21. Je suis fier du travail effectué par notre assemblée sur le présent projet de loi, qui ne dénature ni cet engagement ni le signal que la France entend donner. Il ne s'est agi pour nous de rien d'autre que de rendre l'ambition stratégique de la France compatible av...

Je suis un fort partisan de la solution satellitaire, mais je constate que, face à la fracture numérique, les collectivités ont déjà commencé à investir : dans la région Grand-Est, un plan de 1,2 milliard d'euros vient d'être voté pour fibrer dans dix département, sans compter les subventions émanant également des conseils départementaux et par...

Vous avez dit que l'industrie et l'agriculture étaient nécessaires à la réussite de notre pays. Or, s'agissant de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le foncier agricole et le foncier forestier ne sont pas reconnus dans le projet de loi de finances comme des éléments clefs de notre économie. C'est un choc terrible. Pour ce qui concerne l...

Je propose la candidature de M. Michel Magras.

Plus que jamais, la réussite de la politique dans nos quartiers dépend de la mobilité, notamment pour l'accès et le retour à l'emploi. Je crois que nous ne réussirons pas si nous n'offrons pas aux habitants cette capacité de rayonnement, car le travail ne se trouve pas uniquement dans le quartier ! La structure territoriale au niveau des commu...

Je félicite la rapporteure pour son travail remarquable sur un projet de loi symbolique, le transformant en un texte plus stratégique sur l'énergie, ce qui n'était pas évident dans le laps de temps imparti. Le groupe Les Républicains est toujours très surpris de l'urgence proclamée sur des sujets qui s'inscrivent à l'ordre du jour alors qu'ils ...