Interventions en commissions de Daniel Gremillet

C'est d'accord. L'amendement COM-360 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement identique COM-25 rectifié ainsi modifié portant article additionnel.

J'ai travaillé, avec ma collègue Dominique Estrosi Sassone et d'autres collègues à la rédaction d'un rapport complet sur le volet énergie du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » et j'en ai retiré trois enseignements. Le premier est le besoin d'accorder une plus grande attention à la question du coût de l'énergie. Le citoyen et l'entreprise so...

J'ai travaillé, avec ma collègue Dominique Estrosi Sassone et d'autres collègues à la rédaction d'un rapport complet sur le volet énergie du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » et j'en ai retiré trois enseignements. Le premier est le besoin d'accorder une plus grande attention à la question du coût de l'énergie. Le citoyen et l'entreprise so...

Merci, monsieur le directeur général, pour la qualité de votre intervention. Une remarque, pour commencer : tout le monde dit que le thermique, c'est fini. Mais que fait-on lorsque survient un coup dur, une coupure électrique, en quelque domaine que ce soit ? Prenons garde ! Je prends l'exemple de la défense et des forces armées : en matière ...

Ce sujet n'est pas simple, et la définition retenue sera lourde de conséquences, et déterminante pour ce que sera l'agrivoltaïsme demain dans notre pays. Les innovations sont nombreuses. Par exemple, on peut désormais orienter les panneaux dans plusieurs directions successives. En 2021, dans la loi « Climat-Résilience », nous avons admis que l'...

Je partage ce que vient de dire notre rapporteur Franck Menonville : l'impact agronomique existe bel et bien. Les premières études de l'Institut national de la recherche agronomique (Inrae) sur le sujet ont démontré que la présence de panneaux modifie le comportement de la terre par rapport à l'impact économique.

Le problème est important. Depuis 2012, tout ce qui relève de l'énergie était exclusivement attribué à la commission des affaires économiques, sans que cela pose le moindre souci. Nous avons été les pionniers du photovoltaïque, du biogaz, de l'hydroélectricité etc. contre l'avis du Gouvernement de l'époque. N'oublions pas que le dossier énergét...

Je souhaite insister sur le sujet soulevé par Mme Gacquerre. Cela fait plus d'un an que les entreprises rencontrent de grandes difficultés à recruter et, si l'on calculait le PIB perdu en raison de l'impossibilité de recruter, on serait abasourdi du résultat. Par ailleurs, indépendamment du fait que je ne partage pas votre point de vue sur la ...

président du groupe d’études Énergie. – Je ne compléterai que marginalement les questions de notre présidente et de notre rapporteur. Le premier point que je souhaiterais aborder concerne l’essor des EnR. Le ministère de la transition énergétique a annoncé un plan modifiant les dispositifs de soutien budgétaires ; ce plan prévoit la suspension...

Pour favoriser la gestion forestière, remettons au goût du jour la fiscalisation des petites propriétés forestières - notre commission avait réalisé une étude sur le sujet -, moyen efficace de rappeler aux propriétaires qu'ils possèdent des petites parcelles. Nous sommes capables de le faire pour le foncier agricole, pourquoi pas pour le foncie...

Une trentaine d'articles du projet de loi ont été examinés par la commission des affaires économiques du Sénat. Si les délais d'examen du texte fixés par le Gouvernement ont été acrobatiques, les relations nouées avec les rapporteures Maud Bregeon et Sandra Marsaud ont été excellentes. Je tiens à les en remercier publiquement. Je crois que nous...

Il s'agit de fixer la date maximale d'entrée en vigueur de l'article 8 au 1er juin 2023. Par ailleurs, cette proposition de rédaction supprime la précision selon laquelle les modalités techniques définies par décret devront être adaptées à la taille de l'entreprise. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la...

Cette proposition de rédaction vise à supprimer l'article 9 ter. En effet, les établissements de crédit qui appliquent des frais pour incidents bancaires en méconnaissance du plafond fixé par la réglementation encourent déjà des sanctions infligées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la direction générale de la conc...

Cette proposition de rédaction vise à supprimer la notion de menace « imminente » et à s'en tenir à celle de menace « grave ». La proposition de rédaction n° 14 est adoptée. Proposition de rédaction n° 15 de Mme Maud Bregeon, rapporteure pour l'Assemblée nationale, et de M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat.

Cette proposition de rédaction demande un rapport sur l'opportunité d'étendre la prise en compte du bilan carbone aux dispositifs de soutien à la production de biogaz faisant l'objet d'une attribution en guichet ouvert. La proposition de rédaction n° 16 est adoptée. Proposition de rédaction n° 17 de Mme Maud Bregeon, rapporteure pour l'Assemb...

Cette proposition de rédaction vise les offres dont le prix est indexé sur une base n'excédant pas un trimestre, et non les seules offres indexées sur une base mensuelle. La périodicité pourra être précisée par un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de l'économie, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). L'article ...

Je cède la parole à mon collègue Bruno Belin pour la présentation de cette proposition de rédaction.

Là aussi, nous proposons un décret simple plutôt qu'un décret en Conseil d'État. La proposition de rédaction n° 22 est adoptée. L'article 15 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je cède la parole à mon collègue Bruno Belin pour la présentation de cette proposition de rédaction.

La proposition de rédaction a pour objet de préciser que la soumission préalable à la Commission européenne mentionnée au II de l'article 18 concerne exclusivement les dispositions introduites par le I du même article.