Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Le législateur doit suivre l'application de la loi et vérifier que son intention est bien respectée. C'est ce que fait le groupe de suivi de la loi Égalim, qui est reconnu comme un acteur majeur sur la question. Il appartient désormais au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Une bonne loi fixe des principes clairs et durables. Elle ne ...

Avec cette proposition de résolution européenne, nous ne sommes pas dans une réaction d'opportunité : nous faisons preuve de responsabilité. La sécurité alimentaire n'est pas gravée dans le marbre : elle est, on s'en rend compte, très fragile. L'agriculture s'inscrit dans un temps long. Beaucoup avaient oublié les risques. À l'école primaire, o...

Au terme de ses travaux préalables sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », notre commission propose d'infléchir les différents textes dans plusieurs directions. Tout d'abord, nous souhaitons garantir une neutralité technologique, entre l'hydrogène nucléaire et l'hydrogène renouvelable, partout où les textes du paquet...

Au terme de ses travaux préalables sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », notre commission propose d'infléchir les différents textes dans plusieurs directions. Tout d'abord, nous souhaitons garantir une neutralité technologique, entre l'hydrogène nucléaire et l'hydrogène renouvelable, partout où les textes du paquet...

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Au terme de ses travaux préalables sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », notre commission propose d’infléchir les différents textes dans plusieurs directions. Tout d’abord, nous souhaitons garantir une neutralité technologique, entre l’hydrogène nucléaire et l...

rapporteur. – La rédaction initiale me paraissait équilibrée. Autrement, nous risquons de ne pas être au rendez-vous de l’enjeu de la transition décarbonée. La France et l’Europe doivent être présentes, tout en conciliant le développement durable, le développement économique et l’inclusion sociale. C’est un pari sur l’avenir ! M. Pierre Louaul...

La rédaction initiale me paraissait équilibrée. Autrement, nous risquons de ne pas être au rendez-vous de l'enjeu de la transition décarbonée. La France et l'Europe doivent être présentes, tout en conciliant le développement durable, le développement économique et l'inclusion sociale. C'est un pari sur l'avenir !

La rédaction initiale me paraissait équilibrée. Autrement, nous risquons de ne pas être au rendez-vous de l'enjeu de la transition décarbonée. La France et l'Europe doivent être présentes, tout en conciliant le développement durable, le développement économique et l'inclusion sociale. C'est un pari sur l'avenir !

rapporteur. – Il ne s’agit pas d’un désaccord : nous considérons que ces propositions de rédaction sont satisfaites. En effet, les biocarburants doivent aujourd’hui respecter les critères de durabilité – c’est l’objet des directives « Énergies renouvelables 2 » (EnR 2) et « Énergies renouvelables 3 » (EnR 3). N’oublions pas que le paquet promeu...

rapporteur. – Cette proposition de rédaction est problématique. Premièrement, elle enlève une protection magistrale pour nos agriculteurs concernant la référence aux importations prohibées de soja et d’huile de palme. Deuxièmement, elle supprime la référence aux critères de durabilité, chose que, je pense, personne ne souhaite. M. Jacques Fe...

rapporteur. – Je vais répondre à la place de ma collègue Dominique Estrosi Sassone : le problème de cette proposition de rédaction est qu’elle empêcherait les logements sociaux de recourir au gaz, ce que font aujourd’hui les trois quarts du parc social.

rapporteur. – La taxonomie n’autorise que le gaz émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilowattheure. Il faut mesurer les conséquences qui découleraient de cette rédaction pour les logements sociaux…

rapporteur. – L’idée est bonne. Le seul problème est que le gaz que vous évoquez n’existe pas. Soyons concrets.

rapporteur. – Le texte prévoit des seuils d’émission, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite. M. Daniel Salmon. – Si elle ne l’était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n’est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou de...

rapporteur. – Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

Il ne s'agit pas d'un désaccord : nous considérons que ces propositions de rédaction sont satisfaites. En effet, les biocarburants doivent aujourd'hui respecter les critères de durabilité - c'est l'objet des directives « Énergies renouvelables 2 » (EnR 2) et « Énergies renouvelables 3 » (EnR 3). N'oublions pas que le paquet promeut déjà les bio...

Il ne s'agit pas d'un désaccord : nous considérons que ces propositions de rédaction sont satisfaites. En effet, les biocarburants doivent aujourd'hui respecter les critères de durabilité - c'est l'objet des directives « Énergies renouvelables 2 » (EnR 2) et « Énergies renouvelables 3 » (EnR 3). N'oublions pas que le paquet promeut déjà les bio...

Cette proposition de rédaction est problématique. Premièrement, elle enlève une protection magistrale pour nos agriculteurs concernant la référence aux importations prohibées de soja et d'huile de palme. Deuxièmement, elle supprime la référence aux critères de durabilité, chose que, je pense, personne ne souhaite.

Cette proposition de rédaction est problématique. Premièrement, elle enlève une protection magistrale pour nos agriculteurs concernant la référence aux importations prohibées de soja et d'huile de palme. Deuxièmement, elle supprime la référence aux critères de durabilité, chose que, je pense, personne ne souhaite.

Je vais répondre à la place de ma collègue Dominique Estrosi Sassone : le problème de cette proposition de rédaction est qu'elle empêcherait les logements sociaux de recourir au gaz, ce que font aujourd'hui les trois quarts du parc social.