Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Nous proposons de supprimer cet article, introduit par le Sénat, car il sera largement satisfait par la publication, à la rentrée, des conclusions de la mission menée par l'Inspection générale des finances (IGF) sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer. La proposition de rédaction n° 30 est adoptée. ...

Plusieurs mesures adoptées par la Commission apparaissent, de fait, particulièrement volontaristes et interrogent sur le caractère réaliste et opportun de leur mise en application dans le contexte géopolitique actuel. En outre, en imposant des préférences technologiques pour certaines sources d'énergie à l'échelle de l'Union, la Commission négl...

Pour répondre aux propos de mes deux collègues, je pense, d'abord, que les traités européens nous laissent le choix du mix énergétique. Ce dernier n'empêche pas que le Parlement puisse définir sa propre stratégie. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous ferons en 2023. Nous en débattrons au Parlement grâce notamment à la programmation...

Je vous remercie pour vos remarques. Comme cela a été rappelé par Marta de Cidrac, notre position me paraît en effet équilibrée. Le terme de « compétitivité » n'est pas un gros mot. Nous ne pourrons pas développer les énergies renouvelables si nos collectivités, nos entreprises et les particuliers ne parviennent pas à supporter l'investissement...

La commission des affaires économiques vient de se réunir pour examiner les articles dont elle s'est saisie pour avis. S'agissant du volet relatif à la consommation, pour ce qui concerne tous les contrats de consommation, nous avons veillé à ce que les petites entreprises n'aient pas l'obligation de prévoir leur résiliation par voie électroniq...

Le deuxième volet de nos propositions tend à développer un nucléaire plus disponible, plus accessible et plus sûr. Dans un contexte critique, nous estimons nécessaire de garantir la sécurité d'approvisionnement et de réduire la dépendance extérieure. Le Gouvernement doit soutenir le groupe EDF dans la résolution des difficultés actuelles du pa...

M. Franck Menonville, concernant le projet Cigéo, il est absolument nécessaire que l'État consolide les moyens financiers du projet alors que le site monte en puissance. M. Laurent Duplomb, les conséquences de l'absence de décision et d'investissement se font sentir. Nous avons vécu sur le passé. Les gouvernements ont accordé des moyens très i...

Mme Amel Gacquerre, nous considérons que, dès 2023, le Gouvernement devra officiellement lancer, non pas six, mais quatorze nouveaux réacteurs nucléaires. Mais nous allons plus loin. L'enjeu, c'est évidemment la sécurité. Nous avons interrogé l'ASN : pourra-t-on prolonger nos centrales au-delà de soixante ans ? En fonction de cette réponse, qu...

À l'évidence, c'était une erreur de reporter des opérations de maintenance programmées. Désormais, nous devrions gagner du temps au titre de l'inspection : les nouvelles techniques développées par le groupe EDF doivent permettre de détecter les fissures liées au phénomène de corrosion sous contrainte sans avoir à découper les tuyauteries. Tout...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser si le sujet qui m'intéresse a déjà été abordé car j'ai dû m'absenter quelques instants. J'aurais en effet aimé aborder le rôle important que vous pouvez jouer au travers de la décarbonation de nos activités. En la matière, pensez-vous que l'hydrogène puisse être un atout ?

Je vous prie de bien vouloir m'excuser si le sujet qui m'intéresse a déjà été abordé car j'ai dû m'absenter quelques instants. J'aurais en effet aimé aborder le rôle important que vous pouvez jouer au travers de la décarbonation de nos activités. En la matière, pensez-vous que l'hydrogène puisse être un atout ?

Le groupe de suivi de la loi Égalim a souhaité établir un premier bilan d'évaluation de l'application de la loi Égalim 2. Nous nous sommes également attachés, à la demande du groupe CRCE et en réaction aux prises de parole de Michel-Edouard Leclerc dans les médias, à vérifier si, oui ou non, la moitié des augmentations de tarifs demandées par l...

Nos auditions révèlent une opposition entre les marques de distributeurs et les autres marques. Une marque est une propriété d'entreprise ; elle permet de soutenir l'innovation et la recherche. Pour illustrer mon propos à partir d'un événement d'actualité, la MDD fait penser aux « suceurs de roue » du Tour de France : il s'agit de copier ce qui...

Le volet consacré à la souveraineté énergétique du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat comporte plusieurs dispositions pour obliger les remplissages des stocks, gérer les coupures de gaz, réguler les installations et les méthaniers ou encore consolider l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique...

Monsieur l'ambassadeur, je me réjouis comme vous du positionnement du Parlement européen sur la taxonomie verte et le nucléaire. Deux décisions importantes ont été prises par le Parlement européen en l'espace d'un mois : la première confirme l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 ; la deuxième est relative au défi et à l'indépendance éne...

Ce travail fait débat au sein de notre commission, mais il pose un problème essentiel, à la croisée de nombreux questionnements sur les produits alimentaires qui circulent au sein du marché européen et de notre système de libre-échange : cela n'est pas nouveau. QR code, code-barres, peu importe, mais il faut trancher. Il ne s'agit que de systè...

Je veux revenir sur l'envolée des prix de l'énergie, qui se transmet à tous les secteurs de l'économie et met sous pression les budgets nationaux des pays endettés. Plusieurs options, plus robustes que la modeste « boîte à outils » proposée, sont sur la table. Je pense d'abord à la réforme du marché européen de l'électricité et au découplage de...

Il est absolument nécessaire d'agir au niveau européen. L'information doit être uniforme au niveau communautaire. Enfin, l'éducation est un enjeu majeur. En France, nous avons beaucoup de chance, mais l'absence de culture sur la nourriture, dans beaucoup de familles, pose problème. Je ne ferai pas un procès d'intention au Nutri-score. S'il fa...

Je suis assez surpris que le représentant de l'Inrae nous dise que la déprise agricole n'a pas fait évoluer le risque d'incendies. Lorsque j'étais un jeune agriculteur, dans les années 1980, le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) avait mené un travail approfondi en réponse à une demande forte des pompiers, du ministère de l'agricultu...

Je suis assez surpris que le représentant de l'Inrae nous dise que la déprise agricole n'a pas fait évoluer le risque d'incendies. Lorsque j'étais un jeune agriculteur, dans les années 1980, le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) avait mené un travail approfondi en réponse à une demande forte des pompiers, du ministère de l'agricultu...