Interventions en commissions de Daniel Gremillet

L'amendement n°5 vise à retenir une date plus réaliste. L'amendement n° 5 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun autre produit n'a un meilleur ancrage territorial que les produits sous appellation d'origine contrôlée (AOC), appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), Label Rouge ou sous mention valorisante - produit fermier ou produit de montagne - appellations qui existent et fonctionnent bien. Mon amendement n° 14...

Sortons du piège. Les conditions de production sont hors sujet. N'opposons pas les agricultures. En France, la compétitivité et l'intensivité sont des mots bannis.

L'agriculture bio devra être intensive et compétitive face à la concurrence nationale et internationale. Comment parler d'agriculture durable sans la définir ? Le développement durable est défini, et permet de sortir du piège de la liberté de marché. Mais comment ne pas reconnaître dans ce texte les IGP, AOC, labels et mentions valorisantes ?

Dans les Vosges, un des départements produisant le plus de lait bio, les éleveurs sont obligés de le faire transformer en Mayenne, faute d'entreprises de taille suffisante pour supporter les contraintes sanitaires et réglementaires. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.

Il faudrait alors changer le titre de la loi.

L'amendement n° 12 autorise les collectivités locales à recourir à des projets alimentaires territoriaux (PAT) prévus par la loi d'avenir agricole, afin de s'approvisionner localement.

Je ne comprends pas la logique, alors qu'un autre amendement propose d'inclure un volet alimentaire dans les plans régionaux d'agriculture durable (PRAD).

L'amendement n° 15 est cohérent avec le titre de la loi.

L'amendement n° 17 est de cohérence.

C'est une erreur d'enlever le terme « agroindustriel ». Les PRAD doivent exprimer une vision globale de l'agriculture. Nous ne pouvons pas opposer agroalimentaire et agro-industrie.

Je suis terriblement choqué de voir le mot « durable » à chaque article de la proposition de loi. C'est faire injure aux agriculteurs, qui travaillent en fonction d'un savoir qui progresse avec la recherche. Ne nous racontons pas d'histoire : il y a vingt-cinq ou trente ans, 30 % des revenus étaient consacrés à l'alimentation contre 12 % aujou...

Ce sujet est stratégique pour nos territoires, car l'économie n'attend pas : déjà, des entreprises de toute taille quittent nos zones rurales pour ne pas sortir du jeu de la nouvelle économie. La fracture numérique se renforce. Nous qui avons été dans la région Est parmi les premiers à investir pour faire venir le TGV, nous ne nous étonnons pas...

Je suis très réservé sur ce texte. Tout à l'heure, le président d'Airbus nous a dit les difficultés que ses sous-traitants avaient à recruter dans les territoires ruraux, qui souffrent d'une fuite des cerveaux. Avec la nouvelle organisation des CCI et des CMA, ce sera encore pire. Nous sommes en train d'accumuler, et peut-être même d'organiser,...

La France a réussi dans deux domaines, l'électricité et la poste. Vous avez mis en place avec succès les relais-poste, qui contribuent également à maintenir une certaine activité lorsqu'ils sont tenus par des commerçants ou des artisans. Ne peut-on être plus performant ? Ne pourrait-on viser la délivrance d'un pli recommandé ou d'un colis à n+1...

Je salue à mon tour la qualité du rapport. Sont ici en jeu des problématiques touchant à notre agriculture, à nos entreprises agroalimentaires, mais aussi, et plus largement, à la société dans son ensemble. Il serait suicidaire de calquer le contenu de la politique agricole commune (PAC) sur celle menée outre-Atlantique. Il ne faut pas se limi...

L'amendement n° AFFECO.4 vise à trouver une solution au problème de la cession à titre onéreux des contrats laitiers. Il vise à rendre la cession de contrat inefficiente sur le plan patrimonial. D'une part, il protège le nouvel installé en rendant obligatoire la proposition de contrat par l'acheteur à des conditions identiques à celle du prédéc...

L'amendement n° AFFECO.1 vise à étendre la possibilité de reporter en cas de crise le remboursement du capital des emprunts souscrits, aux emprunts finançant la construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage. Il s'agit en effet de ne pas limiter le bénéfice des nouvelles dispositions de l'article 4 aux seuls investissements dans les équi...

Le sous-amendement n° AFFECO.3 à l'amendement n° 11 de notre collègue Daniel Dubois propose, d'une part, que le rapport au Parlement concerne la mise en place de prêts de carrière pour mieux accompagner les jeunes agriculteurs, qui doivent aujourd'hui mobiliser beaucoup de capital, et propose, d'autre part, de supprimer la référence aux seuls l...

L'amendement n° AFFECO.2 étend le champ de l'exonération de cotisations patronales au titre des salariés permanents des exploitations agricoles aux contributions versées aux fonds paritaires de financement des organisations syndicales. Cette contribution avait été manifestement omise dans la liste de celles faisant l'objet des exonérations prév...