Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Je vais répondre à la place de ma collègue Dominique Estrosi Sassone : le problème de cette proposition de rédaction est qu'elle empêcherait les logements sociaux de recourir au gaz, ce que font aujourd'hui les trois quarts du parc social.

La taxonomie n'autorise que le gaz émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilowattheure. Il faut mesurer les conséquences qui découleraient de cette rédaction pour les logements sociaux...

La taxonomie n'autorise que le gaz émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilowattheure. Il faut mesurer les conséquences qui découleraient de cette rédaction pour les logements sociaux...

L'idée est bonne. Le seul problème est que le gaz que vous évoquez n'existe pas. Soyons concrets.

L'idée est bonne. Le seul problème est que le gaz que vous évoquez n'existe pas. Soyons concrets.

Le texte prévoit des seuils d'émission, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite.

Le texte prévoit des seuils d'émission, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite.

Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.

Afin de prévenir tout risque de « black-out », notre mission d'information propose 12 recommandations, réunies en 3 axes, pour réviser la stratégie énergétique et relancer la filière nucléaire, aux côtés naturellement des énergies renouvelables. Le premier axe vise à réviser notre stratégie énergétique. Si le Président de la République a fait...

Nous faisons effectivement face à une situation de même ampleur que lors des chocs pétroliers, mais dans un contexte économique différent, puisque la France se trouvait encore à l'époque dans les Trente Glorieuses, avec une industrie forte sur son territoire, qu'elle a aujourd'hui perdue en partie. L'atteinte de l'objectif de « neutralité carbo...

Madame la Présidente, chers collègues, nous avons en effet travaillé avec ma collègue Dominique Estrosi Sassone sur ce sujet, à la fois complexe et important pour notre pays, dans le concert de la politique européenne. Le paquet «?Ajustement à l'objectif 55?» vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Pour c...

Nous nous sommes, heureusement, saisis de ce sujet pour la commission des affaires économiques. Nous avons passé beaucoup de temps à auditionner divers acteurs, mais également à échanger entre nous, ce qui n'était pas gagné d'avance. Je suis fier de cette discussion préalable au niveau de la commission des affaires économiques, car elle donnera...

Je remercie notre rapporteur de sa présentation très approfondie ; je ne la compléterai que sur quelques points adjacents. S'agissant de la « renaissance » de l'énergie nucléaire, quelle appréciation le CEA porte-t-il sur les EPR2 (evolutionary power reactor) et les SMR (small modular reactors) devant être développés par le groupe EDF ? Ces te...

L'amendement n° 3 est rédactionnel. J'y suis favorable.

L'amendement n° 4 assure une coordination juridique. Avis favorable.

L'amendement n° 2 fixe au 1er juin 2022 l'entrée en vigueur de la suppression du questionnaire médical, soit trois mois après la promulgation de la loi. Avis favorable.

Avis favorable à l'amendement n° 5 qui est rédactionnel.

L'amendement n° 1 rectifié reprend notre rédaction quant à la demande de rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Je ne peux qu'y être favorable.

Je remercie la présidente et tous les collègues pour leur confiance. Vu d'où nous partions, il n'était pas évident que la CMP soit conclusive.