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Cet amendement, quasi identique au précédent, a été excellemment défendu. Il soulève le problème de distorsion qui se pose au sein de l’Union européenne.
Je retire l'amendement n° 133 rectifié ter !
Je retire l’amendement n° 133 rectifié ter !
L'industrie verte repose sur deux piliers : la décarbonation et l'économie circulaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, après les propos que vous venez de tenir sur la nécessité d'avoir une véritable politique offensive en matière d'économie circulaire, cet amendement devrait vous satisfaire. Il vise simplement à ce que ne soit pa...
L’industrie verte repose sur deux piliers : la décarbonation et l’économie circulaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, après les propos que vous venez de tenir sur la nécessité d’avoir une véritable politique offensive en matière d’économie circulaire, cet amendement devrait vous satisfaire. Il vise simplement à ce que ne soit pa...
Merci, monsieur le ministre ! Je le dis, car il faut mesurer l'importance de ce sujet en termes économiques. Je ne suis pas en train d'inventer une troisième voie. Vous venez de reprendre exactement mon propos. Je citerai un deuxième exemple : celui des pneumatiques. Aujourd'hui, dans notre pays, une entreprise – Michelin pour ne pas la citer,...
Merci, monsieur le ministre ! Je le dis, car il faut mesurer l'importance de ce sujet en termes économiques. Je ne suis pas en train d'inventer une troisième voie. Vous venez de reprendre exactement mon propos. Je citerai un deuxième exemple : celui des pneumatiques. Aujourd'hui, dans notre pays, une entreprise – Michelin pour ne pas la citer,...
Je le dis d'autant plus qu'un objectif de recyclage et de réintégration a été fixé pour 2028. Si l'on ne modifie pas les règles, si cet amendement n'est pas adopté, cet objectif ne pourra pas être tenu. Je vous invite, mes chers collègues, à voter mon amendement. La navette permettra de sécuriser le dispositif pour répondre aux inquiétudes qui...
Je le dis d'autant plus qu'un objectif de recyclage et de réintégration a été fixé pour 2028. Si l'on ne modifie pas les règles, si cet amendement n'est pas adopté, cet objectif ne pourra pas être tenu. Je vous invite, mes chers collègues, à voter mon amendement. La navette permettra de sécuriser le dispositif pour répondre aux inquiétudes qui...
Merci, monsieur le ministre ! Je le dis, car il faut mesurer l’importance de ce sujet en termes économiques. Je ne suis pas en train d’inventer une troisième voie. Vous venez de reprendre exactement mon propos. Je citerai un deuxième exemple : celui des pneumatiques. Aujourd’hui, dans notre pays, une entreprise – Michelin pour ne pas la citer,...
Je le dis d’autant plus qu’un objectif de recyclage et de réintégration a été fixé pour 2028. Si l’on ne modifie pas les règles, si cet amendement n’est pas adopté, cet objectif ne pourra pas être tenu. Je vous invite, mes chers collègues, à voter mon amendement. La navette permettra de sécuriser le dispositif pour répondre aux inquiétudes qui...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a de cela pratiquement quatre ans, le 18 juillet 2019, lors de l'examen de la loi relative à l'énergie et au climat, le Sénat osait déjà parler du bilan carbone. Il l'avait fait contre l'avis du Gouvernement, qui considérait que c'était trop ambitieux et que cela pourrait...
Le débat d'aujourd'hui porte sur le sujet de l'industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a de cela pratiquement quatre ans, le 18 juillet 2019, lors de l'examen de la loi relative à l'énergie et au climat, le Sénat osait déjà parler du bilan carbone. Il l'avait fait contre l'avis du Gouvernement, qui considérait que c'était trop ambitieux et que cela pourrait...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a de cela pratiquement quatre ans, le 18 juillet 2019, lors de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat, le Sénat osait déjà parler du bilan carbone. Il l’avait fait contre l’avis du Gouvernement, qui considérait que c’était trop ambitieux et que cela pourrait...
Le débat d'aujourd'hui porte sur l'industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au cœur des ter...
Le débat d’aujourd’hui porte sur l’industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au cœur des ter...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a de cela pratiquement quatre ans, le 18 juillet 2019, lors de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat, le Sénat osait déjà parler du bilan carbone. Il l’avait fait contre l’avis du Gouvernement, qui considérait que c’était trop ambitieux et que cela pourrait...
Le débat d’aujourd’hui porte sur l’industrie verte. Une fois de plus, il est traité en urgence, de manière décousue et au travers des multiples points que nous devons traiter pour exprimer notre ambition partagée de réindustrialisation de notre pays. Par ailleurs, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN au cœur des ter...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, qui nous permettent tous les trois d'apporter notre pierre à cette discussion tellement ambitieuse qu'est une loi d'orientation, quand nous savons que l'agriculture française fonctionne encore glob...