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Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet
2185 interventions trouvées.
Si, monsieur le ministre, c’est la même chose. Nous parlons bien du droit de préemption. De plus, vous ne pouvez bénéficier du droit de préemption que si vous êtes locataire depuis au moins trois ans. J’ai répondu en commission à Henri Cabanel, qui propose de faire passer ce seuil à six ans, que nous pourrions en discuter en commission mixte p...
Cet amendement vise à différer l’entrée en vigueur de l’article 1er de six mois après la promulgation du texte. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 14, que je présenterai tout à l'heure. Nous voulons que la mise en œuvre de l’ensemble du nouveau dispositif se fasse en même temps : extension du droit de préemption des SA...
Monsieur Courteau, j’ai été sensibilisé à ce sujet lors de nos travaux en commission et j’ai été attentif à l’avis de beaucoup d’organisations.
J’ai ainsi découvert que certaines coopératives, notamment dans le secteur de la viticulture, favorisaient l’installation en étant porteuses de foncier. La commission est toutefois défavorable à votre amendement, dont la rédaction risque de compliquer encore le système dans lequel nous allons nous inscrire. Vous avez eu la sagesse de reconnaî...
Nous ne pouvons pas commencer à faire le toilettage des dispositions obsolètes, même s'il est en effet nécessaire de le faire, dans le cadre de la présente proposition de loi. J’entends vos arguments, monsieur Revet, mais n’agissons pas sans en avoir mesuré les conséquences. L’Assemblée nationale a, par exemple, supprimé un peu vite un article...
Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Si nous avions une solution, monsieur Desessard, nous n’aurions pas introduit cet article en commission. Nous sommes face à une situation de vide incroyable. S’il existe une solution de biocontrôle pour la pyrale, il n’en va pas de même pour le champignon qui est en train de détruire tous les buis de notre pays. Dans ces situations exceptionn...
Sur ce sujet aussi, je souhaite rassurer M. le ministre, ainsi que les auteurs de cet amendement. La commission propose que, face à des situations exceptionnelles, soient prises des décisions exceptionnelles. En 2019, soit dans moins de deux ans, s’il existe une solution de biocontrôle, la question ne se posera pas ! Pour la commission des aff...
Comprenons-nous bien. La rédaction adoptée par la commission des affaires économiques n’est pas la porte ouverte à n’importe quoi ! Je vous le rappelle, mes chers collègues, l’ANSES reste maîtresse du jeu, par le biais des autorisations. En outre, c’est le ministère qui accorde les dérogations. Si un produit de biocontrôle existe, il n’y a pas...
Si la commission avait adopté une position purement politicienne, elle aurait décidé de supprimer l’article 10, compte tenu des circonstances de son adoption, par voie d’amendement. Telle n’a pas été sa volonté, car cet article met en avant les notions de responsabilité des distributeurs, de fiches-conseils et d’encouragement à de nouvelles pr...
En économie, monsieur le ministre, c’est toujours le maillon final qui paye, c’est ainsi ! Au demeurant, la commission des affaires économiques soutient l’idée d’un conseil. Nous sommes donc d'accord sur l’objectif à atteindre, à savoir encourager pour faire mieux. Pourquoi y aurait-il une sanction dans le cadre d’une expérimentation ? Vous a...
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Revenons au texte que nous sommes censés examiner. Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques, qui soumet son texte au Sénat réuni en séance publique, n’a rien supprimé des alinéas qui obligent l’ensemble des distributeurs à mettre en œuvre une démarche de réduction de leur utilisation de produits phytopharmaceutiques, via<...
… et je connais notre territoire, comme vous.
L’homme que vous avez en face de vous a été président de la chambre d’agriculture des Vosges. Dans cette autre vie, j’ai eu à mes côtés un technicien bio, bien avant que l’on ne se mette à parler du bio, bien avant que les premiers contrats territoriaux d’exploitation, ou CTE, soient signés. Sur ce dossier, je n’ai donc aucune leçon à recevoir....
Il s'agit d’un amendement de précision rédactionnelle, madame la présidente.
Nous tirons ici la conséquence de l’adoption de l’amendement n° 13, en reportant l’entrée en vigueur des articles 1er à 5 six mois après la promulgation de la loi.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce débat revêt, comme il a été dit, une très grande importance, c’est parce qu’il est le fruit de notre histoire. Dans quelques jours, le 25 mars prochain, nous fêterons les soixante ans du Traité de Rome. Depuis 1957, nous avons vécu soixante années de paix et de fond...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si ce débat revêt, comme il a été dit, une très grande importance, c’est parce qu’il est le fruit de notre histoire. Dans quelques jours, le 25 mars prochain, nous fêterons les soixante ans du Traité de Rome. Depuis 1957, nous avons vécu soixante années de paix et de fond...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis s’inscrit dans le travail de recodification du code de la consommation de 1993. Si le Parlement est souvent accusé de créer de l’inflation législative, ce travail répond au contraire à une logique de rationalisation et redonne davantag...
