Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

L’amendement n° 343 rectifié ter n’entre pas en contradiction avec le texte de la commission des affaires économiques, dont il vise simplement à étendre le dispositif aux surfaces classées au cadastre en tant que forêts, en limitant le coefficient multiplicateur à 1. Ainsi, on éviterait de bloquer toute évolution de la destination des te...

Les groupements pastoraux existent essentiellement dans les massifs et cet amendement concerne donc bien la montagne. Nous voulons que ces groupements puissent bénéficier des mêmes avantages que ceux qui sont accordés aux exploitants agricoles. Comme le groupement pastoral est le prolongement d’une activité agricole, et dès lors qu’il est excl...

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteur, ainsi que ceux de M. le ministre. Si vous nous confirmez que le groupement pastoral peut aujourd’hui bénéficier des mêmes conditions pour recourir à un CDD que celles qui sont accordées aux exploitants agricoles qui composent le groupement, je retirerai évidemment mon amendement, car il sera s...

Seulement, avant de le retirer, j’aimerais en être bien sûr. Pour le moment, ce n’est pas le cas et le propos que vient de tenir notre collègue Jean-Yves Roux crée de nouveau le doute dans mon esprit. Il semble dire qu’il serait nécessaire de créer une nouvelle structure. Or le monde agricole est arrivé à saturation et en a assez des complicati...

Je le retire donc, madame la présidente.

Il convient de donner aux éleveurs locaux ou aux groupements pastoraux d’éleveurs situés en zone de montagne la priorité pour l'exploitation des pâturages. À cet égard, ces dispositions répondent à la préoccupation exprimée par M. Dantec : il faut que les déboisements soient bien destinés à recréer des pâturages, afin de promouvoir la biodivers...

Dès lors que M. le rapporteur et M. le ministre nous assurent que cet amendement est satisfait, je vais le retirer. Leurs propos figureront au compte rendu de nos travaux : il est capital que les groupements pastoraux soient prioritaires, notamment en zone de montagne. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Afin d’établir une réciprocité, cet amendement vise à imposer, pour toute nouvelle construction d’habitations, une distance d’éloignement des bâtiments d’élevage de cent mètres. Il importe que toute perspective d’évolution ne soit pas fermée aux exploitations agricoles parce que des habitations ou des immeubles s’édifient à moins de cent mètres...

Mon propos rejoindra celui de mon collègue Alain Duran. Je regrette que l’article 40 de la Constitution ait été invoqué contre certains amendements. Nous avons débattu tout à l’heure de l’intérêt économique et de l’apport des prairies en termes de biodiversité. Or ceux-ci reposent sur la présence d’animaux. Ne pas gérer de manière globale les ...

La situation n’est pas la même dans tous les massifs. Ainsi, dans certains d’entre eux, le lait est collecté tous les jours et les producteurs doivent le transporter sur cinq ou dix kilomètres pour rejoindre le camion-citerne. Aujourd’hui, nous avons la chance – pour combien de temps encore, je l’ignore – que le prix payé aux producteurs de la...

Monsieur le ministre, on ne peut pas se contenter de toujours renvoyer à l’Europe !

Il y a un rendez-vous que nous ne devons pas manquer. Sachez que, dans certains massifs, les producteurs de lait ont été avertis que, en deçà d’un volume de 500 litres tous les deux jours, la collecte ne serait plus assurée… Si nous n’intervenons pas d’une manière volontariste, l’activité économique périclitera dans des secteurs entiers de nos ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux saluer l’initiative de nos trois collègues au moment où nous mettons en œuvre la nouvelle architecture de nos territoires, notamment le lourd dossier du ramassage scolaire quotidien et la répartition des compétences entre les régions et les autres collectivités. L’audace d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à dire à M. Mézard que je souscris à son propos lorsqu’il parle de « drame silencieux » à propos de la disparition des éleveurs. Comme je le dis souvent, tant qu’il y a des manifestations, c’est qu’il y a de la vie ! Or, dans le monde paysan, on meurt en silence, et il n’y a ...

Très bien !

Je voudrais simplement exprimer mon accord absolu avec l’avis de notre rapporteur sur ces amendements et avec l’expression du président de la commission des lois, pour trois raisons. On assiste en quelque sorte à une fuite en avant. Le débat ne réside pas dans l’opposition entre milieu rural et milieu urbain. Il concerne clairement l’organisat...

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix-huit articles pour lesquels votre commission des affaires économiques s’était vue déléguer la compétence au fond restent encore en discussion. Seule une poignée d’entre eux soulève un désaccord de fond. Laissez-moi d’abord évoquer le volet agricole et agroalimentaire ...

Je remercie M. le président de la commission des lois de son éclairage. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, j’ai été confronté à la situation qu’il vient de décrire. En première lecture, le débat portait non pas sur ce que les trois orateurs ont évoqué, mais sur l’information des emprunteurs et les docum...