Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet. Celui-ci n’a pourtant fait que rapporter un texte en veillant à respecter les règles de fonctionnement de nos assemblées. En effet, ces règles nous empêchaient d’amender le dispositif de l’assurance emprunteur en nouvelle lecture, quand bien même il s’agissait d’offrir aux emprunteurs la possibilité de renégocier leurs cont...

La position du Sénat n’a pas été de s’opposer à cette mesure, mais de rappeler qu’il était impossible de l’adopter pour des raisons procédurales. Je salue d’ailleurs les services de la commission des affaires économiques, car ils ont su faire preuve d’une grande lucidité sur cette question, tout comme je rends hommage à la commission des lois d...

En écoutant l’orateur précédent, j’ai eu l’impression de revivre les débats sur la loi Sapin II, dont j’ai été le rapporteur. Le Sénat avait alors été taxé d’immobilisme et de manque de courage, en particulier par vous, monsieur Gattolin.

Heureusement, une fois de plus, la sagesse et le sérieux du Sénat l’avaient emporté. Ce matin, la commission des affaires économiques, toutes tendances confondues, a pris le temps de travailler sereinement sur cet amendement et de réfléchir à la possibilité d’en étendre l’application au stock de contrats ; c’est à l’issue de ce travail que, d’...

Très bien !

Cet amendement a deux objectifs. Le premier est de préciser par décret la définition du périmètre d’un site nordique s'agissant des servitudes qui peuvent être instituées pour assurer le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d’enneigement. Le second est de revenir sur la nécessité de ...

Cet amendement a une portée bien plus grande que celle qu’on veut bien lui accorder. Dans ce pays, on ne pourra pas ne pas répondre aux questions sécuritaires, et l’on sait sur quelle surface la forêt s’étend dans nos massifs. Le secteur forestier, ne l’oublions pas, reste un secteur dans lequel les accidents, hélas, sont nombreux. Or la résol...

Permettez-moi de revenir sur les propos de M. le rapporteur pour avis, qui a soulevé un point essentiel. Je ne suis pas opposé à cet amendement, mais il faut l’enrichir pour compléter les mesures que nous venons d’adopter sur les exploitations agricoles notamment. Il faut introduire la réciprocité : dès lors que vous autorisez une construction...

Le texte, vous le savez, comporte des règles très strictes concernant la possibilité, pour les agriculteurs, d’obtenir un permis de construire à moins de 100 mètres d’une maison d’habitation. Nous sommes un certain nombre à avoir voté hier des dispositions destinées à protéger ces investissements en zones de montagne. Autant je partage l’idée d...

Sans cette précaution, je ne peux pas voter cet amendement.

Il est également défendu.

Moi de même !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est lui aussi défendu, monsieur le président.

Les propos de M. le ministre répondant en grande partie à notre question, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il est lui aussi défendu, monsieur le président.

Je vais le retirer, mais avec beaucoup de regret, parce que je ne pense pas que cette disposition soit de nature à complexifier la situation. Une réalité territoriale fort ancienne n’est pas prise en compte, qui permettait effectivement de créer des pâturages et d’utiliser naturellement l’eau dans la montagne. Je retire donc cet amendement, mo...

Je rejoins complètement les propos de M. le rapporteur. Si l’on est amené à définir des zones de tranquillité, c’est que l’on est en situation d’échec dans la cohabitation territoriale entre l’homme et les différentes activités présentes. Monsieur Dantec, vous n’êtes pas le seul à avoir des compétences en matière de biodiversité et d’environne...

En France, particulièrement en zones de montagne, la forêt s’étend chaque année, comme l’a dit M. le rapporteur pour avis. Il n’y a donc pas de problème de couverture forestière insuffisante dans notre pays. Lorsque l’on doit défricher une parcelle boisée pour des raisons d’aménagement, l’application du coefficient multiplicateur crée des conf...