Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

On connaît sur le terrain des réalités qui ne correspondent pas à l’esprit de la loi. Ce n’est pas un procès, c’est un constat. Face à cela, il faut revenir aux réalités de terrain. Or ces amendements identiques sont aujourd’hui absolument essentiels. Le périmètre des communautés d’agglomération a complètement changé depuis le 1er janvier 2017...

On est d’accord !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, moins d’un mois après le Forum mondial pour l’alimentation et l’agriculture, qui s’est tenu à Berlin du 19 au 21 janvier 2017, le Sénat se penche à nouveau sur la question de la gestion optimisée de la ressource en eau et de sa performance économique. Je tiens tout d’abord...

… dont les conclusions ont le mérite de proposer un certain nombre de pistes d’action à propos de cet enjeu stratégique pour notre pays. À cet égard, je regrette l’absence de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Cette proposition de résolution offre une feuille de route pour les années à venir. Si la gestion de l’eau est une urgence déclarée, elle est également une formidable chance pour la France et ses territoires, à condition de relever les défis avec pragmatisme, pour reprendre la formule de notre collègue Rémy Pointereau. Agir avec pragmatisme si...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine deux jours après l’adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle par le Sénat en première lecture, la commission mixte paritaire, ou CMP, réunie la semaine dernière, est parvenue à un acc...

Donc, ne créons pas d’opposition ! Nous avons beaucoup à apprendre en travaillant ensemble. En cas de pression parasitaire forte, nous avons l’assurance que le mécanisme mis en place ne pénalisera pas l’utilisation des produits nécessaires et dans les quantités nécessaires, même si elles sont importantes, pour éradiquer insectes, champignons o...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me saisir de cette ultime discussion pour revenir sur une question qui occupe nos travaux depuis quelques semaines maintenant – depuis quelques mois, serais-je tenté de dire, si l’on tient compte des discussions sur la loi Sapin II – et qui a parfois suscité que...

Nous ne sommes pas passés loin de l’échec dans cette CMP, car il n’était pas question de donner une réponse immédiate. Avant même de prévoir la résiliation annuelle des nouveaux contrats, on aurait permis, à travers une décision précipitée, celle des anciens contrats. Oui, nous avons fait preuve de sagesse, et cela nous a même valu les hommages...

Nos collègues de l’Assemblée nationale, je le dis sous le contrôle du rapporteur, ont salué notre sens de la réflexion et l’apport du Sénat, qui a consisté à proposer un report pour les contrats en cours, donc pour le stock. Cela nous permettra, durant l’année 2017, de bien mesurer l’impact sur les banques et les assurances et d’appréhender ain...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi consacrée à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle fait l’objet d’un examen à grande vitesse : déposée fin décembre, elle a été examinée mi-janvier à l’Assemblée nationale et au Sénat aujourd’hui. Mais d...

J’ai ainsi procédé à quatorze auditions pour recueillir les avis les plus larges et les plus variés sur ce texte, car il est toujours important de s’enrichir de l’ensemble des avis. La question centrale que ce texte aborde est celle de la préservation des terres agricoles. Cette question ne nous est pas inconnue, puisque nous l’avions traitée ...

Vous le voyez, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons travaillé dans un esprit constructif et pragmatique. C’est dans le même esprit que nous devrions réfléchir à une future loi foncière. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination, car il y va de l’avenir de nos campagnes. Mes chers collègues, je vous propose don...

Cet amendement vise à étendre le champ de l’exception à l’obligation de créer une structure dédiée de portage foncier en cas d’achat de terres agricoles par une société. Cette obligation ne s’applique pas aux petites opérations, inférieures au seuil de contrôle des structures, qui est fixé dans chaque région. L’amendement tend à ce que le pré...

Premièrement, les collectivités siègent au conseil d’administration des SAFER. Au reste, l’extension récente du rôle de celles-ci leur permet de travailler aux côtés des territoires, ce qui n’était pas possible auparavant.

Deuxièmement, pour qu’il y ait préemption, il faut l’accord du commissaire du Gouvernement.

On ne part donc pas de rien. Les ingrédients assurant une certaine lisibilité de l’action territoriale sont réunis. Comme le précédent, l’amendement de notre collègue Charles Revet ouvre un débat intéressant, mais n’a pas sa place au sein du présent texte. Le dispositif proposé n’empêche absolument pas la création d’une société pour l’acquisit...

Je remercie M. Revet d’avoir retiré son amendement. Cette question mérite en effet d’être abordée dans un autre cadre. Monsieur Bertrand, nous allons nous rejoindre ! Ce sont effectivement les agriculteurs qui demandent à la SAFER d’intervenir sur tel ou tel secteur, mais la décision finale, comme l’a souligné Bruno Sido, revient bien au comit...

Telle est la réalité du fonctionnement des SAFER. Il ne s’agit pas d’une critique : je veux simplement que les choses soient dites clairement dans cet hémicycle. S’agissant de l’amendement de M. Cabanel, là encore, monsieur le ministre, pardonnez-moi de vous dire que vous vous trompez. En application du droit en vigueur, donc sans même qu’il s...