Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Notre groupe ne peut pas voter cette motion tendant au renvoi à la commission : ce serait anéantir tout le travail d’enrichissement réalisé au Sénat. J’ai entendu l’intervention de notre collègue. Je l’encourage à voter les amendements présentés par notre rapporteur. En adoptant nos amendements sur la recherche et la connaissance des sols et d...

M. Daniel Gremillet. Ce qu’a dit Mme la rapporteur est absolument stratégique vis-à-vis de ce qui se passe dans notre pays.

Mes chers collègues, remettre en cause des engagements pris auprès d’entreprises ayant investi à une époque où les règles du jeu étaient différentes en les empêchant d’exploiter les résultats de leurs recherches, c’est le meilleur moyen de faire fuir les investisseurs. C’est pourquoi je soutiens la proposition de Mme la rapporteur, qui a été ad...

Je soutiens pleinement les propos de Mme le rapporteur. L’idée qui sous-tend cet amendement est généreuse, mais elle ne répond pas à la problématique de la distorsion de concurrence. Comme dans d’autres secteurs – je pense par exemple à l’agriculture –, la véritable question est celle de la prise en compte des conditions de production des marc...

Je soutiens cet amendement, mais je regrette vivement que l’amendement n° 1 rectifié bis de M. Bonnecarrère ait été retiré, parce qu’il était judicieux – M. le rapporteur avait d’ailleurs émis un avis de sagesse. En effet, dès lors qu’on apporte des précisions à la commission d’enquête, des réponses, alors qu’avant on ne les avait pas, o...

Je voterai cet amendement, parce que la surtransposition que vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, est largement balayée par l’esprit de l’amendement. Je vois que vous souriez, mais il n’en reste pas moins que la commission d’enquête a été unanime sur ce point : pour une fois, il y a une approche collective de la problématique collective...

Madame la ministre, je suis peiné, peiné en tant qu’élu. Vous nous dites qu’ici comme à l’Assemblée nationale nous devons faire la loi, faire de bonnes lois… Je prendrai l’exemple de la loi de finances pour 2017, dans laquelle une ligne pour la DETR a été votée. Sans aucune concertation et sans les assemblées, le Gouvernement a pourtant décidé...

Non !

Je soutiens cet amendement, dont la dimension est bien plus vaste que celle que nous sommes en train de lui prêter. Sa portée va bien au-delà des besoins ponctuels des secteurs du tourisme ou de la restauration. Le secteur industriel et l’artisanat sont également concernés. J’évoquerai un exemple que mes collègues de Franche-Comté connaissent ...

N’importe quoi !

Ce n’est pas du tout la même chose !

Je m’inscris tout à fait dans la proposition de M. le rapporteur. Cet amendement vise à préciser les conditions de répartition territoriale, ce qui est à mes yeux essentiel.

Les précisions qui viennent d’être apportées me donnent satisfaction. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’expliquer mon vote avant d’entendre, hier soir, une intervention selon laquelle il y aurait d'un côté le « vieux monde » et de l'autre le « nouveau monde »… Lorsque je lis l’intitulé initial du projet de loi – projet de loi rétablissant la conf...

… lorsque je vois que certaines des personnes qui se sont engagées auprès des Français lors des primaires à soutenir celui qui serait élu démocratiquement…

… occupent aujourd'hui d’importantes responsabilités, je m’interroge. Si c’est cela le nouveau monde… J’en appelle à l’humilité. Il est dommage que le président Patriat ne soit pas là. Voyez-vous, il n’y a pas d’un côté le vieux monde et de l’autre le nouveau monde. La confiance, cela ne se décrète pas. Elle se gagne au quotidien, grâce au tra...

L’article 9 visait à supprimer la réserve parlementaire, comme l’indique le titre du chapitre III. On parle vraiment très mal de cette action parlementaire. Laisser croire aux Français que c’est un trésor caché des sénatrices et sénateurs, laisser croire qu’on va dans nos campagnes ou dans nos villes distribuer des billets de 200 euros ou de 5...

Je rejoins mes collègues : la proposition de Philippe Bas rassemble. Même si nous ne partons pas de rien, nous sommes en train de combler un vide, ce dont je me réjouis, d’autant que nous sommes saisis en premier lieu de ce texte. Même si j’anticipe un peu sur le vote qui va intervenir sur cet amendement, un vote – oserais-je le dire ? – unani...

Cette proposition de loi est vraiment un texte pour les territoires. Ici, nous sommes au Sénat, qui représente justement ces territoires. Nous sommes dans une posture non pas d’échéance politique, mais d’écoute des territoires. Si effectivement le bon sens l’emporte, cela signifie qu’il faut revenir à la proximité, aux réalités de terrain, à la...

Je soutiens ces deux amendements identiques. Tout en partageant totalement les propos de nos deux collègues, j’ajouterai un élément supplémentaire. Monsieur le ministre, contrairement à ce qui a été voté, y compris au travers du compromis, les maires, sur le terrain, ont avancé à marche forcée.