Interventions de Daniel Gremillet

Au passage, alors que j’entends parler d’absence de débat démocratique, je ferai remarquer que, par ce débat parlementaire, nous avons donné une belle leçon de démocratie. Il faut souligner cet apport du Sénat et, si j’y insiste, c’est que personne ne le fait. Revenons-en au texte : un travail transpartisan a été réalisé par notre commission –...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement. Elle émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 135 et 136, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, leur objet ne correspond pas aux sujets traités par le texte. D’autre part, lors des auditions, nous avons en...

Oui, l’installation d’une centrale ou de nouveaux réacteurs entraîne l’arrivée de nombreux travailleurs sur le territoire concerné et un développement économique important. Ces conséquences font partie du développement naturel de ce territoire, pour ainsi dire. Ma chère collègue, à nos yeux, votre proposition va bien trop loin. Il faut au cont...

Ah !

Le Sénat est, par principe, défavorable aux demandes de rapport.

Ces amendements identiques tendent à revenir sur la position prise en commission quant au recours à un décret en Conseil d’État. Je précise que c’est le Conseil d’État lui-même qui l’a proposé. Aucun retard substantiel ne résulterait de la disposition que nous avons prévue. Accélérer ne veut pas dire se précipiter. Par conséquent, la commissi...

Je ne répéterai pas les propos que j’ai tenus sur les amendements précédents. Néanmoins, je ne vous comprends pas, madame la ministre : vous faites une partie du chemin tout en refusant d’aller au bout de la logique en vous appuyant sur le travail de la commission des affaires économiques, qui, elle, a eu le courage de le faire. En effet, on ...

Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et moi-même avons souhaité consolider la procédure d’anticipation de travaux. Les amendements n° 76 rectifié et 35 ont pour objet la suppression de toute possibilité d’anticipation des travaux. À l’inverse, les autres amendements te...

Il ne me paraît pas utile de prévoir l’impossibilité de modifier l’autorisation environnementale après la délivrance de l’autorisation de création. D’abord, il est nécessaire, du point de vue du droit, de conserver la possibilité de modifier l’organisation à tout moment. Ensuite, le Gouvernement a clairement indiqué que les travaux afférents ...

Madame la ministre, nous ne parlons pas de la même chose : je parlais des électrolyseurs à haute température ; vous m’expliquerez comment les faire fonctionner sans énergie nucléaire… J’en viens au présent amendement. La commission a proposé d’abroger ce plafonnement a priori de 63, 2 gigawatts, afin de tirer un trait sur la politique d...

Ces trois amendements visent à solliciter l’avis des élus communaux ou intercommunaux. Je peux déjà vous rassurer : nous avons auditionné l’ensemble des élus concernés et tous attendent ces nouveaux projets avec impatience.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

En termes de liste, il s’agirait plutôt d’une liste d’attente, mes chers collègues ! C’est important de le souligner !

La rédaction proposée introduirait de l’ambiguïté dans le périmètre d’application et conduirait à privilégier certaines communes par rapport à d’autres, ce qui pose problème. J’y insiste, loin d’être vu comme un frein, ce texte suscite l’intérêt des élus. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces trois amendements ; à défaut, e...

Au travers de l’amendement n° 108, le Gouvernement entend supprimer la quasi-totalité des alinéas de l’article 1er B, ce qui n’est pas justifié. En effet, cela reviendrait à supprimer l’ensemble de la stratégie énergétique nationale appliquée par la commission à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène bas-carbone, c’est-à-dire de revenir sur le tr...

Je voudrais d’abord préciser à M. Dantec que les auditions étaient librement accessibles et qu’un membre de son groupe a assisté à plusieurs d’entre elles. Cet amendement a trait à un véritable sujet. J’ai d’ailleurs souligné, lors de mon intervention en discussion générale, que nous avions décidé d’intégrer la résilience au changement climati...

En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions cons...

Cet amendement est satisfait : c’est bien EDF qui sera à l’initiative des EPR 2 et des SMR. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement aurait davantage eu sa place dans l’article 3. Toutefois, cela ne change rien : cette disposition, dont la rédaction demeure très floue, est complètement inadaptée. La commission des affaires économiques a voté un amendement visant à établir le principe d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les sites retenus. Un débat au...

Monsieur Breuiller, votre amendement est déjà satisfait, puisque nous avons introduit le critère de la résilience des réacteurs au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.