Interventions de Daniel Gremillet

La réécriture du rapport d’évaluation, en matière d’énergie nucléaire, introduit par notre commission, dans la perspective de la loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, n’est pas souhaitable. D’une part, il ne serait plus fait référence aux quatorze EPR 2 mentionnés dans le discours de Belfort ni aux neuf autres étudi...

Cette disposition est contraire à la fois à l’article 3 du projet de loi, qui a dispensé de permis de construire les projets de réacteurs, et au droit existant, qui garantit la prééminence de la compétence de l’État. Enfin, elle va à l’opposé de ce que nous souhaitons réaliser en termes de sécurité. Cette disposition conduirait en effet à la d...

Cet amendement, conforme à l’esprit de l’amendement adopté par la commission des affaires économiques, vise à préciser que l’évaluation doit porter sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, ainsi que sur la revalorisation du combustible usé. Sa rédaction étant plus complète que la rédaction initiale pour ce qui con...

Permettez-moi tout d’abord de répondre à Mme la ministre, dans le prolongement des propos tenus par notre collègue Gérard Longuet tout à l’heure : ce n’est pas moi qui ai inventé le scénario, qui est fonction de la réindustrialisation de la France. Si notre pays a l’ambition de relocaliser les productions industrielles, il lui faudra de l’énerg...

Cet amendement porte sur un véritable sujet, à savoir la sécurité et l’évolution climatique, que nous avons abordé dans le cadre du travail que j’ai réalisé avec mon collègue Pascal Martin. Tous les sujets liés à l’évolution climatique, qu’il s’agisse du trait de côte, de l’érosion, des vagues submersives ou de l’élévation du niveau de la mer,...

Réduire de 20 % à 30 % le temps d’instruction va à l’inverse de ce que je souhaite, à savoir simplifier, certes, mais aussi sécuriser. Une telle réduction irait trop loin et aurait des conséquences directes en termes de sûreté. Je tiens également à souligner qu’aucun de nos interlocuteurs n’a formulé cette demande. Je comprends le sens de ces...

Là encore, il s’agit d’un vrai sujet, qui est revenu souvent au cours des auditions que nous avons menées, d’où l’importance de « donner envie » aux filières d’investir. En effet, on le sait, grâce aux nouvelles technologies, l’eau ne sera peut-être plus un sujet, car nous serons capables de produire de l’électricité sans augmenter la températ...

Si nous n’envoyons pas des signes aux filières, nous n’y arriverons pas. Dans la mesure où l’amendement n° 93 rectifié bis, que nous avons adopté tout à l’heure, satisfait en partie celui-ci, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement.

Par cet amendement, la commission entend donner une préférence à l’enfouissement et favoriser les avancées technologiques. Il est compliqué d’enterrer des lignes de 400 000 volts, raison pour laquelle nous voulons inciter à l’innovation.

L’amendement n° 128 tend à apporter des précisions rédactionnelles et à prévoir plusieurs coordinations juridiques. L’amendement n° 105 rectifié tend à rétablir l’article 5 dans sa rédaction initiale, en supprimant les modifications apportées en commission. J’y suis par conséquent défavorable.

Le dispositif de l’amendement n° 93 rectifié bis, qui a été adopté, apporte une partie des réponses aux questions que vous posez, ma chère collègue. Pour ce qui est de votre demande précise, plusieurs évaluations ont déjà été réalisées : un rapport réalisé en 2019 par la Cour des comptes sur l’aval du cycle du combustible nucléaire, un ...

Nous avons déjà beaucoup discuté de cette question, je serai donc bref. Mon cher collègue, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence l’impossibilité de construire de nouveaux réacteurs nucléaires, alors qu’il s’agit d’une nécessité absolue, comme l’ont montré nos débats. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à d...

La commission ne souhaite pas la suppression de l’article et émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Ces deux amendements ont un objet proche, bien que le dispositif de l’amendement n° 60 soit davantage axé sur les SMR. Dans les deux cas en effet, il s’agit de supprimer les SMR du champ d’application de l’article 1er, l’amendement n° 63 visant en outre à limiter à six EPR 2 les réacteurs concernés par le dispositif. Concernant la limitation ...

La commission demande le retrait de cet amendement, déjà satisfait par les conditions fixées à l’alinéa 10 de l’article 6 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission est favorable à cet amendement qui s’inscrit dans la continuité de ses travaux afin d’accélérer, de façon responsable, sans entraver la construction de nouveaux réacteurs, la production d’électricité nucléaire.

La procédure retenue est commune à plusieurs types de dossiers : elle est déjà utilisée pour le projet Iter, l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ou encore le Grand Paris. Strictement encadrée par notre commission, elle est essentielle pour accélérer la construction des réacteurs. Pour ces raisons, je demande le retrait...

Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle afin de bien viser toutes les dispositions, conditions spécifiques comme garanties générales, du code mentionné au premier alinéa de l’article. En revanche, l’adoption de l’amendement n° 115 du Gouvernement conduirait à retirer les garanties prévues en matière de relogement des habita...