Interventions de Daniel Gremillet

Mon amendement n° 6 oblige les banques à proposer aux agriculteurs emprunteurs le recours au cautionnement mutuel. Ce système évite d'engager son patrimoine personnel.

Non. Il s'agit d'une garantie supplémentaire qui couvre, pour environ 2 % du montant total de l'emprunt, 60 % du capital. C'est le seul moyen de protéger les biens privés.

Oui. La banque est obligée de proposer, l'agriculteur n'est pas obligé de souscrire.

L'amendement institue simplement une obligation d'informer l'agriculteur de la possibilité de se protéger. Très peu d'emprunteurs connaissent l'existence des sociétés de cautionnement, qui sont beaucoup plus répandues dans l'artisanat.

Mon amendement n° 3 est un amendement de coordination. Des dispositions sur le suramortissement ayant été adoptées dans la loi de finances et la loi de finances rectificative, l'article 7 n'a plus d'objet. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 7 est en conséquence supprimé.

L'amendement n°5 vise à retenir une date plus réaliste. L'amendement n° 5 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez souligné les avancées intervenues, notamment en début de semaine, s’agissant de la prise en considération par la Commission européenne de la crise agricole. Pour la première fois, effectivement, le commissaire européen reconnaît l’état de crise dans lequel se trouve l’agriculture européenne. Néanmoins, ...

Aucun autre produit n'a un meilleur ancrage territorial que les produits sous appellation d'origine contrôlée (AOC), appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), Label Rouge ou sous mention valorisante - produit fermier ou produit de montagne - appellations qui existent et fonctionnent bien. Mon amendement n° 14...

Sortons du piège. Les conditions de production sont hors sujet. N'opposons pas les agricultures. En France, la compétitivité et l'intensivité sont des mots bannis.

L'agriculture bio devra être intensive et compétitive face à la concurrence nationale et internationale. Comment parler d'agriculture durable sans la définir ? Le développement durable est défini, et permet de sortir du piège de la liberté de marché. Mais comment ne pas reconnaître dans ce texte les IGP, AOC, labels et mentions valorisantes ?

Dans les Vosges, un des départements produisant le plus de lait bio, les éleveurs sont obligés de le faire transformer en Mayenne, faute d'entreprises de taille suffisante pour supporter les contraintes sanitaires et réglementaires. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.

Il faudrait alors changer le titre de la loi.

L'amendement n° 12 autorise les collectivités locales à recourir à des projets alimentaires territoriaux (PAT) prévus par la loi d'avenir agricole, afin de s'approvisionner localement.

Je ne comprends pas la logique, alors qu'un autre amendement propose d'inclure un volet alimentaire dans les plans régionaux d'agriculture durable (PRAD).

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain du Salon international de l’agriculture, force est de constater que les indicateurs sont au rouge, que les prochains mois seront autant sinon plus difficiles que les derniers mois pour nos agriculteurs, et que notre responsabilité de parlementaire se pose avec acuité....

Le prix des repas n’est pas un élément qui doit être négligé, nous le savons bien en tant qu’élus. L’inscription de repas équilibrés au menu des cantines doit également passer par une meilleure éducation de nos enfants. Une pomme aura beau être bio, elle n’en sera pas pour autant consommée si nous ne revoyons pas nos pratiques de consommation a...

L'amendement n° 15 est cohérent avec le titre de la loi.

L'amendement n° 17 est de cohérence.

C'est une erreur d'enlever le terme « agroindustriel ». Les PRAD doivent exprimer une vision globale de l'agriculture. Nous ne pouvons pas opposer agroalimentaire et agro-industrie.

Je partage la position de mon collègue Michel Raison et j’approuve les arguments du ministre. L’idée est peut-être bonne, mais on ne peut pas d’un côté poser l’exigence de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris pour l’approvisionnement de proximité, et de l’autre favoriser le maintien ou la création de petits abattoirs sans...