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Certes, l’Assemblée nationale a voté cette proposition de loi à l’unanimité, mais peut-être la mobilisation et l’intérêt de nos collègues députés étaient-ils moindres que les nôtres ? Le débat sur l’amendement précédent témoigne de notre souci commun de développer une réflexion stratégique. Le texte a été enrichi par l’adoption en commission, ...
La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 10 rectifié, qui a pour objet de réserver la mise en œuvre de l’obligation prévue par l’article 1er aux contrats conclus après le 1er janvier 2020. Cependant, si son adoption peut nous permettre d’avancer sur la voie du consensus, pourquoi ne pas le voter ? En revanche, il est ...
Mais non !
Exactement !
Mes chers collègues, on ne joue pas.
Cher Didier Guillaume, il y a beaucoup de respect entre nous ; nous nous connaissons bien. Néanmoins, très honnêtement, je m’étonne des propos qui ont été tenus tout à l’heure, notamment s'agissant des responsabilités professionnelles que j’ai pu exercer par le passé. Je n’ai aucune leçon à recevoir en la matière. Dans la chambre d’agriculture...
Certes, mais en catimini.
M. Daniel Gremillet. Je le dis sans passion
Ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques l’a rappelé, mon amendement a été beaucoup travaillé, pendant plus d’une heure. En plus, notre collègue Henri Tandonnet avait déjà formulé une proposition voisine la semaine dernière. La commission a donc pu se pencher sérieusement sur le sujet à deux reprises. Vous nous propo...
La rédaction de mon amendement permet d’aller jusqu’à 35 % ou 40 % si les circonstances locales s’y prêtent, vous le savez très bien !
Moi, cher collègue, je vous parle des réalités ! J’ai entendu les déclarations de nos interlocuteurs lors des auditions – j’y ai assisté ! – menées par notre collègue Joël Labbé, auquel je rends hommage. J’ai également entendu les propos des acteurs de terrain. Les dispositions de mon amendement permettent d’aller au-delà de l’objectif des 20 ...
M. Daniel Gremillet. Toutefois, la rédaction actuelle permet de respecter le code des marchés publics, tout en tenant compte des réalités du terrain et des exigences des élus.
Ce n’est pas une régression ! Au contraire !
Je suis terriblement choqué de voir le mot « durable » à chaque article de la proposition de loi. C'est faire injure aux agriculteurs, qui travaillent en fonction d'un savoir qui progresse avec la recherche. Ne nous racontons pas d'histoire : il y a vingt-cinq ou trente ans, 30 % des revenus étaient consacrés à l'alimentation contre 12 % aujou...
J’irai dans le même sens que mon collègue Claude Kern. Je partage également l’analyse de Mme la rapporteur, et je me réjouis que Mme la ministre ait opté pour un avis de sagesse sur ces trois amendements de suppression. Nous sommes les héritiers d’un patrimoine absolument fabuleux. Les moulins en font partie. L’article que la commission a eu l...
Je partage de nouveau l’avis de notre rapporteur, qui est très logique eu égard à la décision qui vient d’être prise.
Nous sommes dans une cohérence totale, monsieur Assouline. Si nos parents, grands-parents et arrière-grands-parents ont été capables d’assurer cet entretien et que nous n’en sommes, pour notre part, pas capables, je me pose des questions !
Nous avons une richesse patrimoniale, comme l’a dit Mme la rapporteur. L’avis de sagesse très responsable donné par Mme la ministre sur la question nous permet d’entrevoir la possibilité d’une discussion. Profitons-en ! Je m’arrête là pour ne pas allonger les débats, mais je ne voterai pas votre amendement : nous devons rester dans la logique ...
J’évoquerai également l’agriculture, sujet qui nous préoccupe. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut que vous encourager à trouver une solution dans le dossier russe. Cependant, soyons honnêtes avec les agriculteurs de notre territoire et d’Europe : ce n’est pas parce qu’on aura trouvé un accord avec la Russie que les camions repartiront i...
Je soutiens cet amendement. Il est en effet important de reconnaître et de prendre en compte les spécificités du monde rural.