Interventions de Daniel Gremillet

Ce sujet est stratégique pour nos territoires, car l'économie n'attend pas : déjà, des entreprises de toute taille quittent nos zones rurales pour ne pas sortir du jeu de la nouvelle économie. La fracture numérique se renforce. Nous qui avons été dans la région Est parmi les premiers à investir pour faire venir le TGV, nous ne nous étonnons pas...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue cette initiative parlementaire et le travail de Guillaume Garot. Ce texte relève d’une nécessité, surtout à un moment où notre souveraineté alimentaire est un enjeu si stratégique. C’est l’un des messages que nos agriculteurs veulent actuellement nous faire pass...

À cet égard, la confusion existant au niveau du consommateur entre date de péremption et date de préférence de consommation est absolument phénoménale. Il y a là un problème manifeste d’éducation.

Au final, le risque est que, mécaniquement, le producteur soit amené à supporter cet excès normatif. En ce sens, l’article 2 de la proposition de loi, qui transfère la responsabilité du fait des produits défectueux du distributeur vers le fournisseur, suscite mon interrogation. Faisons simple, ne tombons pas dans la surenchère des dispositions ...

Je voterai cet amendement, car nous ne pouvons pas, quelques semaines après avoir adopté la loi relative au renseignement, considérer qu’il ne doit plus rien se passer. Après avoir estimé qu’il était nécessaire de renforcer nos capacités de connaissance des risques, nous ne pouvons pas rester les bras croisés, sans quoi la loi que nous avons vo...

… ce qui permettrait qu’une vraie discussion de fond s’instaure au sein de cette instance. Je constate que nous n’avons pas abordé une dimension importante du problème : la responsabilité de l’employeur. Or s’il est bon que celui-ci soit informé, il ne faudrait pas que la charge de la responsabilité retombe sur lui ! Mes chers collègues, je l...

Le 11 juillet 2014, en présence du Premier ministre, les dirigeants de treize fédérations et syndicats professionnels représentant le secteur du cadre bâti et du logement au sens large sont intervenus pour dénoncer les difficultés rencontrées par les professionnels de la maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’instruction des autorisations de const...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. Je suis impatient de connaître le résultat, qui devrait, si j’ai bien compris, être communiqué dans les trois mois, du travail mené par le Gouvernement sur les permis soumis à une enquête publique. Permettez-moi de vous indiquer que l’inquiétude des « architectes des champs »,...

Je suis très réservé sur ce texte. Tout à l'heure, le président d'Airbus nous a dit les difficultés que ses sous-traitants avaient à recruter dans les territoires ruraux, qui souffrent d'une fuite des cerveaux. Avec la nouvelle organisation des CCI et des CMA, ce sera encore pire. Nous sommes en train d'accumuler, et peut-être même d'organiser,...

Je partage complètement le point de vue de M. le rapporteur et les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Jean Bizet, pour deux raisons. Première raison : adopter ces amendements identiques reviendrait à isoler complètement la France, une fois de plus, par rapport à la position qui doit être adoptée à l’échelon européen ; la position e...

À l’heure actuelle, les dommages causés aux exploitations agricoles par les espèces animales protégées ne font pas l’objet d’indemnisation. Nous ne savons pas quels sont les dégâts en l’espèce. Le présent amendement vise donc à donner pour mission à l’Agence française pour la biodiversité de faire l’inventaire de ces dégâts et d’évaluer les do...

Je remercie M. le rapporteur et Ronan Dantec de leurs explications. Il est question ici d’évaluation. Tout d’abord, et je parle sous le contrôle de Jean-Noël Cardoux, à l’heure actuelle, l’Office n’évalue pas l’ensemble des dégâts causés par les espèces animales protégées, mais seulement une partie d’entre eux. Ensuite, je vous rappelle, mad...

Je serai très bref, car mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de M. Raison et dans le prolongement du rapport de 2015 des préfigurateurs de l’Agence française pour la biodiversité qui évoquait à de nombreuses reprises le bénévolat. Le bénévolat a effectivement toute sa place au sein des actions de l’Agence. Comme l’a dit Miche...

Il vous est proposé de remplacer le « et » par le « ou », ce qui est important, car on parle plutôt d’espèces domestiquées pour les animaux et d’espèces cultivées pour les végétaux. De plus, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée. Aussi, tant pour la cohérence rédactionnelle du texte que pour sa clarté, il me semble important de ...

Aujourd’hui, l’encadrement des nouvelles utilisations des ressources génétiques est un dispositif franco-français. Concrètement, toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique par le même utilisateur devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Par exemple, si vous voulez utiliser demain pour du sauciss...

Lorsque nous avons fait cette proposition, nous n’avions pas connaissance du dépôt de l’amendement du Gouvernement. Compte tenu des explications qui viennent d’être données, je retire l’amendement, mais il n’en ira pas de même pour le prochain !

Celui-là, je le maintiens ! Je rappelle qu’il s’agit de préciser que « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ». Monsieur le rapporteur, dans l’exemple que vous avez donné, celui d’un changement d’affectation pour passer d’un produit alimentaire à un shampooing, il n’y a aucune difficulté puisque ce n’est pas dans un ...

Nous proposons de restreindre le champ d’application de l’article 2 bis en visant les dommages graves et durables et d’envisager une gradation de la compensation en fonction de l’importance du dommage causé à l’environnement. Au regard de la jurisprudence, la notion de durabilité est souvent mieux interprétée que d’autres.

La suppression de l’article 3 ter permettrait de gagner en efficacité et de faire des économies. Cet article prévoit de confier la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle, alors que le groupement d’intérêt scientifique « sol », ou GIS « sol », qui rassemble le ministère de l'agriculture,...

Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et Mme la ministre, j’accepte de retirer mon amendement. La garantie qu’aucune structure nouvelle ne sera créée et que le Muséum fera travailler les entités existantes est de nature à nous rassurer. Ma proposition allait cependant encore un peu plus loin, notamment en prévoyant qu’un tr...