Interventions de Daniel Gremillet

Heureusement que le Sénat avait voté cette disposition : certains affirmaient que ce n’était pas possible…

Nous avons aussi souhaité que le lait soit concerné. Au final, nous devons rester vigilants. La nouvelle rédaction proposée en deuxième lecture nous permettra d’être immédiatement efficaces en matière d’information sur l’origine des viandes et des produits laitiers. Sur la gestion des risques, la loi de finances rectificative pour 2015 a un pe...

Nous l’avons fait lors de la première lecture !

Cet amendement vise à assurer que les indicateurs tiennent compte de la réalité du terrain. En effet, l’ensemble des producteurs interviennent sur des marchés d’échelle locale, régionale, nationale ou communautaire. Nous tenons donc à apporter cette précision à la rédaction que nous avions adoptée en première lecture.

Monsieur le ministre, dans quelques jours, nous allons fêter le premier anniversaire de la suppression des quotas laitiers. Je vous rappelle que j’ai déposé un amendement en première lecture pour introduire cet article interdisant la cessibilité à titre onéreux des contrats laitiers, voyant ce qui allait se passer et que l’on n’avait pas du tou...

Un amendement pratiquement identique à l’amendement n° 2 rectifié avait déjà été déposé lors de la première lecture. Tout à l’heure, j’ai rendu hommage, mais je ne sais pas si j’ai été entendu, à ce que M. le ministre avait obtenu à Bruxelles et qui est un peu une traduction de l’article 3 de cette proposition de loi, tel qu’il avait été voté ...

En outre, et M. le ministre en sera peut-être d’accord, il faut faire attention. Aujourd’hui, des démarches de qualité permettent, pour certaines productions, y compris celles que vous avez citées, de préciser les conditions dans lesquelles elles s’effectuent. Les dispositifs AOC, IGP, voire les labels, prévoient ainsi des précisions sur les co...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui a pour objet de rendre encore plus efficace la possibilité qui va être offerte aux agriculteurs de protéger leur patrimoine personnel chaque fois qu’ils font un investissement, en délimitant bien la responsabilité de la banque et celle de l’emprunteur. Il s’agit d’utiliser, comme dans le secteur de l’a...

Jusque-là, les agriculteurs travaillant dans le cadre d’un contrat d’intégration se trouvaient au dernier rang des créanciers en cas de défaillance de leur donneur d’ordre. Il s’agirait de remonter leur rang dans l’ordre des créanciers pour les protéger, car ils ne sont en général jamais payés, ce qui les place dans des situations de fragilité...

Monsieur le ministre, je comprends votre analyse. Je tiens à vous faire savoir que cet amendement est le fruit d’un travail sérieux et qu’il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’ordre qu’occupe le Trésor public parmi les créanciers. Nous n’avons pas l’intention de toucher à la colonne vertébrale initiale, qui structure l’ensemble...

Cet amendement, qui vise à généraliser l’assurance récolte, est très intéressant. Il me donne l’occasion de rassurer mes collègues : à l’issue d’un certain nombre d’auditions auxquelles nous avons procédé entre la première lecture et la deuxième lecture, il est apparu que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles saluent aujourd'...

Cet amendement, dont l’esprit est très intéressant, reprend notamment celui qui avait été adopté en première lecture. Néanmoins, même si on peut être d’accord sur le principe, il est un peu difficile, sur le plan opérationnel, d’écrire dans la loi que toute norme concernant le monde agricole doit être « transposée à l’identique ». S’il y a tra...

Puisque Didier Guillaume est revenu sur la question de l’assurance des jeunes agriculteurs, je voudrais lui préciser que, contrairement à ce qu’il a affirmé, les mesures que nous avons adoptées à ce sujet correspondent à une volonté des organisations agricoles, qu’elles ont exprimée lors des auditions menées par la commission. Cette volonté co...

Je tiens à rappeler un fait relatif à l’installation des jeunes agriculteurs. Si je ne me trompe, auquel cas M. le ministre me corrigerait, tout bénéficiaire de la dotation jeune agriculteur, la DJA, est assujetti à la TVA. En tant qu’élus des Vosges, Jackie Pierre et moi-même pouvons témoigner du nombre de jeunes agriculteurs qui ont refusé la...

La proposition de loi du Sénat en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire nous revient en deuxième lecture après avoir été rejetée par une motion préalable des députés le 4 février dernier. Cela a empêché toute amélioration ou enrichissement de ce texte, alors qu'il aborde des questions importantes pour l'av...

Les États-Unis ont une stratégie de l'agro-alimentaire à l'horizon 2030-2050, non seulement à leur échelle, mais à celle de toute la planète. Le commissaire européen a - enfin - reconnu la situation de crise agricole, qu'il avait assez sèchement contestée lorsque nous l'avions entendu. En revanche, si Bruxelles autorise la mise en place de lev...

Mon amendement n° 1 met en place, à titre expérimental, un étiquetage obligatoire des produits carnés et laitiers. C'est la traduction de la concession obtenue à Bruxelles.

Dans sa rédaction initialement adoptée par le Sénat, l'article 3 contournait l'accord européen pour mettre en place l'étiquetage obligatoire ; maintenant que nous l'avons obtenu au niveau européen, il faut modifier le texte en conséquence. Nous n'avons pas d'autre choix que d'introduire la disposition à titre expérimental.

Les produits carnés et laitiers sont les seuls pour lesquels l'étiquetage obligatoire était impossible.

Mon amendement n° 2 tient compte des remarques formulées sur le report du paiement des échéances. Le dispositif est conforté et amélioré ; il semble faire l'objet d'un consensus, y compris auprès des banques.