Interventions de Daniel Gremillet

La France a réussi dans deux domaines, l'électricité et la poste. Vous avez mis en place avec succès les relais-poste, qui contribuent également à maintenir une certaine activité lorsqu'ils sont tenus par des commerçants ou des artisans. Ne peut-on être plus performant ? Ne pourrait-on viser la délivrance d'un pli recommandé ou d'un colis à n+1...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est demandé d’examiner ce soir est une bonne initiative, que je soutiendrai, à la suite de mes collègues Alain Milon et Philippe Mouiller, à la condition de la voir amender par un certain nombre de précisions. C’est une bonne initiative en ce qu’ell...

Je salue à mon tour la qualité du rapport. Sont ici en jeu des problématiques touchant à notre agriculture, à nos entreprises agroalimentaires, mais aussi, et plus largement, à la société dans son ensemble. Il serait suicidaire de calquer le contenu de la politique agricole commune (PAC) sur celle menée outre-Atlantique. Il ne faut pas se limi...

L'amendement n° AFFECO.4 vise à trouver une solution au problème de la cession à titre onéreux des contrats laitiers. Il vise à rendre la cession de contrat inefficiente sur le plan patrimonial. D'une part, il protège le nouvel installé en rendant obligatoire la proposition de contrat par l'acheteur à des conditions identiques à celle du prédéc...

L'amendement n° AFFECO.1 vise à étendre la possibilité de reporter en cas de crise le remboursement du capital des emprunts souscrits, aux emprunts finançant la construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage. Il s'agit en effet de ne pas limiter le bénéfice des nouvelles dispositions de l'article 4 aux seuls investissements dans les équi...

Le sous-amendement n° AFFECO.3 à l'amendement n° 11 de notre collègue Daniel Dubois propose, d'une part, que le rapport au Parlement concerne la mise en place de prêts de carrière pour mieux accompagner les jeunes agriculteurs, qui doivent aujourd'hui mobiliser beaucoup de capital, et propose, d'autre part, de supprimer la référence aux seuls l...

L'amendement n° AFFECO.2 étend le champ de l'exonération de cotisations patronales au titre des salariés permanents des exploitations agricoles aux contributions versées aux fonds paritaires de financement des organisations syndicales. Cette contribution avait été manifestement omise dans la liste de celles faisant l'objet des exonérations prév...

L'amendement 21 demande que la France promeuve au niveau européen des prix rémunérateurs pour les agriculteurs et la mise en place de prix minimum. Cette question relève d'abord et avant tout de la politique agricole commune (PAC). La régulation au niveau de la PAC est établie par le règlement portant organisation commune des marchés. Il est v...

L'amendement 22 est très proche de l'amendement n° 21. Il demande que la France promeuve au niveau européen des mécanismes de régulation. Cette question relève d'abord et avant tout de la PAC. Avis défavorable.

L'amendement 23 propose d'instaurer une conférence annuelle sur les prix agricoles dans le cadre des interprofessions. Avis défavorable.

L'amendement 24 propose d'étendre à l'ensemble des produits agricoles et alimentaires l'application du dispositif de coefficient multiplicateur. Avis défavorable.

L'amendement 4 rectifié propose que soit affiché le refus des établissements de participer aux enquêtes statistiques de l'observatoire des prix et des marges. Avis favorable.

L'amendement 5 rectifié propose que soit publié sur Internet le nom des organismes qui refusent de fournir les données requises par l'observatoire des prix et des marges. Avis favorable.

Tous les établissements concernés par ces enquêtes statistiques.

L'amendement 20 rectifié propose de supprimer l'article 3. Avis défavorable.

L'amendement 15 propose d'informer le consommateur sur le mode d'élevage des animaux ayant produit du lait, des oeufs, ou fourni la viande des aliments qu'ils achètent. Demande de retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement 25 propose d'informer systématiquement le consommateur sur l'origine des viandes et produits laitiers. Avis défavorable.

L'amendement n° 26 prévoit un étiquetage obligatoire des denrées animales issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés. Là encore, l'obligation d'étiquetage relevant du droit de l'Union européenne, l'adoption de cet amendement n'est pas envisageable. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 est identique à l'amendement précédent. Pour les mêmes raisons : avis défavorable.

L'amendement n° 7 rectifié impose la publicité de la liste des opérateurs qui n'informent pas les consommateurs sur l'origine des produits alimentaires. Ce principe de publicité des mauvais comportements est pertinent. Je propose de lui donner un avis favorable.