Interventions de Daniel Gremillet

Madame la ministre, je vous remercie de ces explications. Dès lors que mon amendement est satisfait – mais cela va mieux en le disant ! –, je le retire.

Je partage les propos de notre rapporteur général, Jean-François Husson. C'est dans le local de ma permanence que s'est déroulée la rencontre entre la SNCF et l'ensemble des élus concernés par la fermeture pour deux ans de cette ligne. Ces murs pourraient en parler…

Nous avonsjoué le jeu et fait confiance. On a justifié cette fermeture en invoquant des travaux indispensables à réaliser pour améliorer le trafic ; c'était normal, il fallait le faire et les Lorrains l'ont accepté. Pour autant, ne pas rouvrir cette ligne, alors que le délai prévu pour ces travaux est largement dépassé, cela revient à tromper l...

Cet amendement a tout simplement pour objet de préciser que les communes et leurs groupements peuvent bénéficier du bouclier tarifaire.

Oui, madame la présidente.

Défendu.

N’oublions pas non plus que la CRE a publié, le 22 juin 2023, une recommandation qui va dans le même sens.

Cet amendement a tout simplement pour objet de rehausser de 350 000 euros les dépenses de fonctionnement de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), afin de lui permettre de recruter cinq chargés de mission pour contrôler l’application du bouclier tarifaire et répondre à la multiplication des appels d’offres en matière d’énergies renouve...

Je le maintiens, monsieur le président, dans la mesure où il s’agit d’un amendement de la commission des affaires économiques. Par ailleurs, j’ai moi aussi passé beaucoup de temps à entendre les uns et les autres, notamment des responsables de la CRE, et je peux confirmer qu’une demande d’effectifs supplémentaires existe bel et bien. Il serai...

Ces dispositions sont presque identiques aux précédentes : nous proposons de doter l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie des mêmes capacités d’intervention, mais nous gageons cet amendement sur divers crédits de fonctionnement.

En audition, les représentants de l’Ademe nous ont certifié que cette agence avait d’ores et déjà 1, 3 milliard d’euros de commandes…

Elle serait donc sans doute en mesure de gérer une telle enveloppe. Cela étant, je me range au compromis retenu par la commission des finances et je retire l’amendement n° II-720, monsieur le président.

Conformément à la loi Énergie-climat, nous proposons d’allouer 40 millions d’euros au fonds de revitalisation des territoires concernés par la fermeture des centrales à charbon ou par celle de la centrale nucléaire de Fessenheim.

En effet, la commission des affaires économiques a déjà proposé ces crédits l’an passé. Mme le rapporteur spécial nous a apporté une réponse concrète, confirmée par Mme la ministre : nous en prenons acte et nous considérons à notre tour notre demande comme satisfaite. Cela étant, nous reviendrons à la charge en 2025 : ces territoires, qui ne ...

À ce titre, nous souhaitons simplement nous assurer de la continuité des engagements pris : c’est chose faite et je retire cet amendement, monsieur le président.

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la clarté de leur intervention. La moitié des États membres disposent d'un parc nucléaire de deuxième génération et un quart est engagé dans la construction de réacteurs de troisième génération. Or la taxonomie européenne est défavorable à l'énergie nucléaire, assimilée à une activité de transition,...

Cet amendement vise très simplement à revenir sur les modalités de paiement de la taxe d'aménagement. Celle-ci redeviendrait exigible non pas à la fin des travaux, sur présentation des documents attestant de leur achèvement, mais dès l'octroi du permis de construire. Ce fonctionnement existait par le passé et il convient, selon nous, de le rét...

Il est défendu.

Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le pr...

Ma question est simple : effectivement, le rapport qui a été cité met en avant les risques pour l'environnement et la pêche générés par le développement des énergies marines. Ce rapport fait-il la distinction entre l'éolien ancré et l'éolien flottant, sachant qu'il y a là un enjeu important pour le choix que vont faire les États membres sur le ...