Questions écrites de Daniel Laurent

Mortalités conchylicoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les préoccupations fort légitimes des ostréiculteurs et mytiliculteurs fortement mobilisés de la Charente-Maritime. De juillet à octobre 2013 ce sont plus de 50 millions d'euros de pertes qui ont été ...

Préoccupations des personnels pénitentiaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les préoccupations des personnels pénitentiaires quant à leurs conditions de travail face à la surpopulation carcérale et aux sous-effectifs. Les personnels attendent des réponses en termes de reconnaissance, d'emploi et d'ouverture de discussions sur les spécificités des greffes pénitentiaires en diffi...

Préoccupations des professionnels du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les vives préoccupations des professionnels du bâtiment confrontés à une baisse des mises en chantiers. Ainsi, en Poitou-Charentes, moins de 2 400 logements ont été a...

Besoins de trésorerie des artisans

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les besoins de trésorerie des artisans. Actuellement, 38 % des professionnels font état d'une détérioration de leur trésorerie au 1er trimestre 2013 (contre 26 % au trimestre précédent); 60 % d'entre elles évoquent un besoin supérieur à 10 000 euros (contre seulement 27 % en janvier 2011). En...

Baisse des contrats d'apprentissage

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la forte baisse du nombre de contrats d'apprentissage, en raison notamment, des mesures récemment adoptées : réduction de l'indemnité compensatrice à la formation et sa suppression pour les entreprises de plus de dix salariés, réduction du crédit d'impôt attaché à l'apprentissage... Alors q...

Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités et son impact sur l'emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans une étude de La Banque postale citée en mai 2014 par la fédération nationale des travaux publics, il est indiqué qu'une baisse de 21 % des dépenses d'investis...

Prévention des allergies liées à l'ambroisie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévention des allergies liées à l'ambroisie, plante invasive particulièrement allergène, présente dans de nombreuses régions, dont la région Poitou-Charentes. Ces allergies toucheraient 15 % de la population exposée à l'ambroisie. La lutte contre l'ambroisie ayant été inscrite en son...

Chasse aux ragondins

M. Daniel Laurent demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de bien vouloir lui apporter des précisions réglementaires sur la destruction des ragondins entre le 1er mars et l'ouverture générale de la chasse. Il semblerait qu'aucun texte ne spécifie si la destruction des ragondins à tir est possible ou non dans les réserves de chasse et de faune sauvage d...

Avenir des sous-préfectures

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des élus quant au maillage des sous-préfectures, notamment en milieu rural. Dans un contexte budgétaire contraint la question de la rationalisation du fonctionnement des services de l'État doit être examinée ; toutefois, il convient de tenir compte des particularités des territoires. À titre d'exemple ...

Versement des aides de la politique agricole commune

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des agriculteurs quant au calendrier de versement des acomptes des aides de la politique agricole commune (PAC) au 15 octobre 2014. Un retard important a été pris dans le traitement administratif des déclarations PAC 2014, dû notammen...

Programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole et avenir des chambres d'agriculture

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives préoccupations de la chambre d'agriculture du département de la Charente-Maritime, opposée au prélèvement sur les fonds de roulement et à la réduction annoncée des ressources fiscales pour la période 2015-2017. Depuis 2007, l'évolution des res...

Conditions de rémunération des diffuseurs de presse

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des « marchands de journaux », au vu des travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse sur les conditions de rémunération des diffuseurs de presse. Le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle...

Psychologues de l'éducation nationale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale dont la profession est désormais mentionnée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Une réflexion est actuellement en cours dans le cadre de la redéfinition des métiers de l'éducation nationale. Les psy...

Recommandation de reporter les travaux de printemps pour cause de pollution de l'air

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recommandation de reporter les travaux de printemps agricoles pour cause de pollution de l'air. Ces recommandations viennent après un hiver exceptionnellement pluvieux où il était très difficile d'accéder aux champs et où il était alors préconisé aux agriculteurs de ne pas engage...

Qualification des prothésistes ongulaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les qualifications des prothésistes ongulaires. Les prestataires de service de prothèse d'ongles sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les a...

Missions locales de la région Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 9654 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Missions locales de la région Poitou-Charentes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Textes réglementaires et éco-conditionnalité des aides

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication des textes réglementaires concernant la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité des aides. Le 30 avril 2014 a été signée la convention FEEBat (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) sur la formation des professionnels aux économie...

Réglementation applicable à l'entretien des cours et des fossés

M. Daniel Laurent attire l'attention deM. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'entretien des cours d'eau et l'« empilage » réglementaire qui conduit à des démarches d'autorisation incompatibles, mêmes pour de simples opérations d'entretien. Les agriculteurs dénoncent une réglementation lourde et coûteuse, dans laquelle plus personne ne se ret...

Missions locales de la région Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des missions locales de la région Poitou-Charentes eu égard à la pérennité des financements, suite au désengagement des fonds européens. Les missions locales sont mobilisées pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion au tra...

Artisans du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes des artisans du bâtiment dont le principal objectif est la préservation des emplois, assurer leurs carnets de commande en répondant au défi de rénovation de 500 000 logements par an. Leurs attentes portent ainsi sur les points suivants : TVA à taux réduit, baisse des charges pour les entrepris...