Questions de Daniel Laurent

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les inquiétudes des architectes et de l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. L'article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exp...

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'œuvre

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics. La commande publique illustrée par le concours d'architecture - procédure de principe de passation des marchés de maî...

Transports routiers de marchandises et concurrence déloyale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les préoccupations des transporteurs routiers face à la concurrence déloyale de sociétés européennes, essentiellement venues des pays de l'Est, pratiquant l'optimisation sociale et fiscale. Si l'arsen...

Développement des groupements d'employeurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mutualisation des ressources humaines au travers des groupements d'employeurs. Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, des entreprises privées et des collectivités territoriales peuvent constituer des...

Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire du 26 avril 2013 portant abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles, compte tenu du développement des moyens de télécommunication, d'une procédure en déshérence ou de demandes de recherche sans lien direct avec le rapprochement des familles. A...

Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique des naufragés en Méditerranée, victimes de réseaux mafieux. Selon le Haut-Commissariat aux réfugiés, depuis le début de l'année 2015 plus de 35 000 migrants seraient parvenus en Europe du Sud par bateau, et plus de 2 500 personnes se sont noyées ou ont di...

Enseignement agricole privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les attentes des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé. Les obligations de service des enseignants de droit public exerçant dans un établissement d'enseignement agricole privé du « temps plein » relèvent du décret n° 89-406 du 20 juin...

Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs conditions de travail. Le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pour rendre le régime...

Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'emploi à domicile qui a accusé une nouvelle baisse au cours du quatrième trimestre 2014. Le nombre total d'heures déclarées a baissé de 3,6 % au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2013, et le nombre d'employeurs a diminué ...

Conduite des projets éoliens en limite départementale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conduite des projets éoliens dont les approches peuvent différer selon les départements. Certains projets d'installation d'éoliennes sont en limite départementale, or c'est le territoire d'implantation qui conduit le projet. Aussi conviendrait-il de veiller à ce que l'ensemble...

Attentes des chirurgiens-dentistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les attentes des chirurgiens-dentistes, lesquels demandent une remise à plat de tous les tarifs de soins précoces, conservateurs, chirurgicaux, orthodontiques et prothétiques, afin de leur redonner une cohérence économique. Ils souhaitent également l'amélioration des prises e...

Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles

M. Daniel Laurent demande à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports si un premier bilan de la réforme des rythmes scolaires a été établi, portant notamment sur la fréquentation des centres d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), ainsi que des associations sportives, culturelles… En effet, il semble que certains centres de loisirs accusent une forte baisse de fréquentatio...

Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Malgré les efforts importants réalisés par les collectivités locales en faveur du parc locatif, l'état du parc domanial ne cesse de se dégrader faute d'investissements suffisants de la part de l'État, avec des incidences sur les conditio...

Secteur de l'élevage et des viandes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise profonde que traverse le secteur de l'élevage et des viandes. Afin de pérenniser les exploitations d'élevage et d'abattoirs en France, d'affronter la baisse de consommation de viande et de permettre aux entreprises du secteur de trouver de nouv...

Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures annoncées par le Gouvernement, en matière de services aux familles, qui s'inscrivent dans le prolongement d'une nouvelle baisse du quotient familial. Alors que s'achève la préparation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familial...

Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors qu'elles ne sont pas considérées en zones blanches. La définition réglementaire de la co...

Autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet d'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort, déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'État le 12 juillet 2005, pour une durée de dix ans. Les recours intentés devant le Conseil...

Amélioration du système de remplacement des enseignants du second degré

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents dans le second degré. Les fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré sont régies par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 modifié relatif à l'exercice des ...

Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations du comité d'action des anciens militaires et marins de carrière (COMAC) qui réunit les associations de militaires retraités ainsi que d'autres associations et représente 150 000 adhérents, quant à leur éventuelle éviction du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Remettre en cause une partic...

Réinsertion des blessés militaires en opérations extérieures

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réinsertion des blessés militaires sur le champ des opérations extérieures. L'intervention de la France en Afghanistan a coûté la vie à 88 soldats et généré 450 blessés physiques dont 247 pour la seule année 2011, ainsi que 500 victimes de « blessures invisibles » (troubles psychiques). Au Mali, ce sont 10 soldats tués...