Questions de Daniel Laurent

Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière nautique eu égard à l'instauration d'une redevance de mouillage dans les aires marines protégées introduite par voie d'amendement gouvernemental dans le cadre de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...

Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des grandes écoles privées associatives représentées au sein de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, dont le rôle a été reconnu par...

Avocats et avenir des professions réglementées

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préoccupations des avocats quant au projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, dont les contours définitifs ne sont pas connus à ce jour. Les avocats considèrent que ce projet pourrait portait atteinte au principe de l'indépendance de l'avocat comme à la défense des plus mod...

Entreprises adaptées et insertion des personnes handicapées

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des entreprises adaptées et l'accompagnement dans la création d'emplois. Alors que le bilan des acteurs du secteur adapté est positif, avec la création nette de plus de 2 000 postes depuis 2012 et que le profil des personnes recrutées répo...

Reconnaissance du doctorat non médical

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques sont au cœur de la mise en place des nouvelles technologies en matière de diagnostic en biologie médicale. Or, n'étant pas titulaire d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), ils ne peuvent...

Chasse au gibier d'eau

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des chasseurs de gibier d'eau suite au refus de reporter la date de clôture pour la chasse aux oies grises. Les chasseurs sont dans leur grande majorité engagés et attentifs à la préservation des espèces et de leur développement. C'est d'ailleurs grâce au plan de cha...

Compte pénibilité et secteur agricole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, quatre des dix facteurs de pénibilité identifiés seront pris en compte (parmi lesquels le travail de nuit, répétitif, en équip...

Retraités et emploi à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réduction ou le crédit d'impôt accordés au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (article 199 sexdecies du code général des impôts). Cet a...

Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors que ces dernières ne sont pas considérées en « zone blanche ». La définition réglementaire de la couverture de téléphonie mobile s'ente...

Assises de l'investissement public local

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence à soutenir l'investissement public. Les associations d'élus et la fédération nationale des travaux publics ont souhaité alerter le Gouvernement sur la situation et l'importance de l'investissement public -réalisé à plus de 70 % par les collectivités locales- sur la croissance, l'emploi et l'aménagement du territoire d...

Sécurité d'utilisation des adjuvants aluminiques vaccinaux

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les attentes de l'association « Entraide aux malades de myofasciite à macrophages » de la région Poitou-Charentes concernant les risques présentés par les adjuvants aluminiques vaccinaux. La question de la sécurité d'utilisation des vaccins adjuvantés sur aluminium fait parti...

Demi-journée de concertation sur le temps scolaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le vif mécontentement des maires et des parents d'élèves eu égard à l'organisation sur le temps scolaire d'une consultation nationale destinée à une réflexion sur le projet de socle commun et le projet de programme pour l'école maternelle. Ainsi, sans concertatio...

Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2380 posée le 11/10/2012 sous le titre : « Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet (17). Alors que ce dernier n'a pas été retenu dans le projet de loi de finances pour 2013, les élus locaux de ce territoire sont particulièrement inquiets quant aux intentions du Gouvernement en la matière. En conséquence, il lui de...

Statut des indépendants et charges sociales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des travailleurs indépendants qui doivent faire face à des charges sociales et fiscales importantes. Les cotisations dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base de la totalité de leurs bénéfices alors que celles des employeurs et des salarié...

Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation des animateurs sous statut d'auto-entrepreneurs intervenant dans le cadre des activités périscolaires, suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes...

Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique quant à l'avenir de la filière pêche. Les inquiétudes de la profession portent sur : les totaux admissibles de captures (TAC) et les quot...

Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations et les attentes des professionnels de la formation à la conduite. Ils sont prêts à participer à une concertation sur la réforme du permis de conduire pour tendre vers un permis plus rapide, moins cher et plus sûr. Toutefois, trois dispositions les préoccupent tout particulièrement : l'évaluation à dist...

Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préoccupations des professionnels du voyage quant au projet d'une directive européenne « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées », en cours d'élaboration par la Commission européenne. Si le projet venait à être adopté en l'état, le prix des voyages commercialisés...

Gynécologie médicale et postes d'internes pour la rentrée universitaire 2014-2015

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomination d'internes à l'examen classant national, pour la spécialité de gynécologie médicale, pour l'année universitaire 2014-2015. En cinq ans, le nombre des gynécologues médicaux a connu une baisse de près de 500 praticiens, soit plus du quart de l'effectif de ces spécialistes en exercice. C...