Questions de Daniel Laurent

Réinvestissement dans les PMI et ETI

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le réinvestissement dans les PMI (petites et moyennes industries) et ETI (entreprises de taille intermédiaire). La compétitivité des entreprises industrielles est liée à leur capacité à assurer leurs investissements. Le renforcement des fonds propres et la capacité d'autofinancement des entreprises sont indisp...

Profession des infirmiers et projet de loi relatif à la santé

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des infirmiers qui demandent une véritable concertation dans le cadre du projet de loi n° 2302 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à la santé. Ils demandent que le Gouvernement tienne compte de leurs propositions visant à engager une démarche de quali...

Suppression des subventions au comité professionnel de la distribution de carburants et avenir des stations-service de proximité

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des détaillants de carburants et la suppression programmée du versement par l'État de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), dont la mission visait à soutenir les travaux de mise aux normes des stations-service, notamment en mili...

Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les missions de service public de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), dont la réactivité et la disponibilité sont unanimement saluées. En 2013, près de 8 000 personnes ont été secourues par la SNSM. Nonobstant, la SNSM est particulièrement inquiète des conditions dans lesq...

Réussite des élèves et stabilité des équipes éducatives

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réussite des élèves et la stabilité des équipes éducatives. Afin d'améliorer la prise en charge et l'accompagnement des élèves, notamment dans les zones prioritaires, la stabilité des équipes éducatives est un atout indéniable. Il conviendrait de veiller à ce ...

Anciens combattants, reconnaissance et mémoire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes des anciens combattants en matière de reconnaissance. Ils demandent que soit portée la mention « mort pour la France » pour l'ensemble des militaires décédés en Algérie, Tunisie et Maroc, quelles que soient les circonstances du décè...

Pacte de responsabilité aux entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes des chefs d'entreprise suite à la proposition du président de la République visant à la mise en œuvre d'un « pacte de responsabilité aux entreprises », mais dont les contours n'ont pas encore été définis. Il serait ainsi proposé une baisse des charges sur le travail, moins de contraintes sur l...

Crise du logement et de la construction et attentes des petits propriétaires bailleurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la crise du logement et de la construction et sur les freins à l'investissement immobilier en France. Les petits propriétaires bailleurs privés souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et faire part de leurs analyses. En effet, ils estiment que l'encadrement et la baiss...

Branche de l'aide à domicile et revalorisation salariale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les attentes des personnels de la branche de l'aide à domicile. Le financement de cette branche est loin d'être à la hauteur des besoins de la population prise en charge. Parmi les 97 % de femmes du secteur, bon nombre travaillent souvent à temps partiel, et sont en attente d...

Gel des revalorisations des rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles »

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des malades, invalides et accidentés du travail quant au gel des pensions et rentes de la branche « accidents du travail-maladies professionnelles » (AT-MP), qui risque de pénaliser celles et ceux dont les ressources sont les plus faibles et l'insertion professionnelle difficile....

Financement du programme « habiter mieux »

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en œuvre et le financement du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes. Alors que de nombreuses collectivités ont pris des engagements envers les propriétaires (information sur les conditions d'ac...

Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui constituent des outils fondés sur la transversalité, assurant à toutes les parties prenantes de l'aménagement de l'espace de poursuivre leur coopération au service de la qualité de l'aménagement, de...

Logements sociaux et prélèvements annuels

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés des communes, notamment dans les zones littorales, pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux locatifs, tels que prévus dans le cadre de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellemen...

Création de polices territoriales

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de polices territoriales qui seraient issues de la fusion de la police municipale et du corps des gardes champêtres. La fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), qui a participé activement aux travaux de consultation et de concertation, souhaiterait le maintien de l'appellation « police territoriale ...

Situation des assistants maternels

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et le statut des assistants maternels. Les assistants maternels souhaitent une meilleure reconnaissance de la profession ; leurs attentes portent plus particulièrement sur le droit du travail (conditions de licenciement), la formation continue, l'accès à la médecine du travail, l'appli...

Préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de produits de substitution aux phytosanitaires qui s'inscrit dans une démarche de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, en conformité avec le plan Écophyto 2018 visant à faciliter la mise sur le marché de produits alternatifs, dont les produits phy...

Situation des radios associatives

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives qui participent à l'essor culturel et économique des territoires et sont des acteurs de la démocratie locale et de l'expression des citoyens. De plus, le secteur de la radiodiffusion associative est un acteur économique non négligeable, avec 3 000 salariés dans ...

Politique agricole commune et attentes des jeunes agriculteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attentes des jeunes agriculteurs dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Les jeunes agriculteurs ont pour objectif et ambition d'atteindre les 10 000 installations en 2014. À cette fin, les porteurs de projets devraient être accompagnés avec la mise e...

Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations en cours, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017, entre l'État et l'assurance maladie. La caisse d'assurance maladie du département de la Charente-Maritime fait état d'un gel des recrutements imposé par l'État et de la mise en place de budgets provi...

Inquiétudes du monde agricole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les nombreuses sources d'inquiétudes du monde agricole face aux contraintes environnementales et administratives, à l'application de la nouvelle directive « nitrates » nécessitant de lourds investissements, à l'impact de l'embargo russe, à la volatilité...