Questions de Daniel Laurent

Revendications des médecins généralistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des médecins généralistes portant sur l'égalité de traitement entre spécialités sur les plans conventionnel et tarifaire, la consultation à 25 € pour les généralistes comme pour les autres spécialités, la visite à domicile du médecin traitant au tarif de la...

Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les préoccupations des médecins généralistes quant à une éventuelle exclusion d'intervention au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les mé...

Préoccupations des chefs d'entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les préoccupations des chefs d'entreprise des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE), eu égard aux contraintes réglementaires et aux prélèvements obligatoires qui pèsent sur les entreprises, la croissance et l'emploi. Ces inquiétudes portent également sur : ...

Filière apicole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations de la filière apicole, dont la production nationale a été divisée par quatre depuis une vingtaine d'années, avec des incidences notoires sur la pérennité des exploitations apicoles. Malgré les nombreuses mesures mises en œuvre au cour...

Avenir des services des finances publiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avenir des services des finances publiques, notamment dans les zones rurales et périurbaines. L'implantation des centres des finances publiques va faire l'objet d'un schéma d'adaptation triennal pour conduire l'adaptation du réseau. Les personnels s'interrogent sur une évolution négative du réseau ...

Baisse des dotations aux collectivités locales

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse annoncée de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales, susceptible d'augmenter durablement leur endettement. Si les collectivités territoriales entendent participer au plan d'économie et de redressement des finances publiques, elles souhaitent pouvoir continuer à investir...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la détermination du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé à compter du 1er janvier 2014. Dans ces établissements, les repas servis s'inscrivent dans la catégorie des « produits de première nécessité », relevant du taux de TVA ré...

Concurrence déloyale et artisans du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des artisans et entrepreneurs du bâtiment face à la concurrence déloyale d'entreprises du sud et de l'est de l'Europe. Bas salaires, atteintes au droit des salariés et aux règles sociales faussent gravement les règles de la concurrence. L'...

Mortalités conchylicoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les préoccupations fort légitimes des ostréiculteurs et mytiliculteurs fortement mobilisés de la Charente-Maritime. De juillet à octobre 2013 ce sont plus de 50 millions d'euros de pertes qui ont été ...

Préoccupations des personnels pénitentiaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les préoccupations des personnels pénitentiaires quant à leurs conditions de travail face à la surpopulation carcérale et aux sous-effectifs. Les personnels attendent des réponses en termes de reconnaissance, d'emploi et d'ouverture de discussions sur les spécificités des greffes pénitentiaires en diffi...

Préoccupations des professionnels du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les vives préoccupations des professionnels du bâtiment confrontés à une baisse des mises en chantiers. Ainsi, en Poitou-Charentes, moins de 2 400 logements ont été a...

Besoins de trésorerie des artisans

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les besoins de trésorerie des artisans. Actuellement, 38 % des professionnels font état d'une détérioration de leur trésorerie au 1er trimestre 2013 (contre 26 % au trimestre précédent); 60 % d'entre elles évoquent un besoin supérieur à 10 000 euros (contre seulement 27 % en janvier 2011). En...

Baisse des contrats d'apprentissage

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la forte baisse du nombre de contrats d'apprentissage, en raison notamment, des mesures récemment adoptées : réduction de l'indemnité compensatrice à la formation et sa suppression pour les entreprises de plus de dix salariés, réduction du crédit d'impôt attaché à l'apprentissage... Alors q...

Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités et son impact sur l'emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans une étude de La Banque postale citée en mai 2014 par la fédération nationale des travaux publics, il est indiqué qu'une baisse de 21 % des dépenses d'investis...

Prévention des allergies liées à l'ambroisie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévention des allergies liées à l'ambroisie, plante invasive particulièrement allergène, présente dans de nombreuses régions, dont la région Poitou-Charentes. Ces allergies toucheraient 15 % de la population exposée à l'ambroisie. La lutte contre l'ambroisie ayant été inscrite en son...

Chasse aux ragondins

M. Daniel Laurent demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de bien vouloir lui apporter des précisions réglementaires sur la destruction des ragondins entre le 1er mars et l'ouverture générale de la chasse. Il semblerait qu'aucun texte ne spécifie si la destruction des ragondins à tir est possible ou non dans les réserves de chasse et de faune sauvage d...

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations des chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui s'étonnent qu'à l'heure où le Gouvernement propose aux entreprises un pacte de responsabilité, il organise, dans le même temps, un démantèlement de l'économie sur les territoires. Le 27 mai 2014, les présidents des ...

Avenir des sous-préfectures

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations des élus quant au maillage des sous-préfectures, notamment en milieu rural. Dans un contexte budgétaire contraint la question de la rationalisation du fonctionnement des services de l'État doit être examinée ; toutefois, il convient de tenir compte des particularités des territoires. À titre d'exemple ...

Versement des aides de la politique agricole commune

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les préoccupations des agriculteurs quant au calendrier de versement des acomptes des aides de la politique agricole commune (PAC) au 15 octobre 2014. Un retard important a été pris dans le traitement administratif des déclarations PAC 2014, dû notammen...

Programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole et avenir des chambres d'agriculture

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives préoccupations de la chambre d'agriculture du département de la Charente-Maritime, opposée au prélèvement sur les fonds de roulement et à la réduction annoncée des ressources fiscales pour la période 2015-2017. Depuis 2007, l'évolution des res...