Questions de Daniel Laurent

Conditions de rémunération des diffuseurs de presse

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des « marchands de journaux », au vu des travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse sur les conditions de rémunération des diffuseurs de presse. Le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle...

Psychologues de l'éducation nationale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale dont la profession est désormais mentionnée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Une réflexion est actuellement en cours dans le cadre de la redéfinition des métiers de l'éducation nationale. Les psy...

Recommandation de reporter les travaux de printemps pour cause de pollution de l'air

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recommandation de reporter les travaux de printemps agricoles pour cause de pollution de l'air. Ces recommandations viennent après un hiver exceptionnellement pluvieux où il était très difficile d'accéder aux champs et où il était alors préconisé aux agriculteurs de ne pas engage...

Qualification des prothésistes ongulaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les qualifications des prothésistes ongulaires. Les prestataires de service de prothèse d'ongles sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les a...

Missions locales de la région Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 9654 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Missions locales de la région Poitou-Charentes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Textes réglementaires et éco-conditionnalité des aides

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication des textes réglementaires concernant la mise en œuvre de l'éco-conditionnalité des aides. Le 30 avril 2014 a été signée la convention FEEBat (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) sur la formation des professionnels aux économie...

Réglementation applicable à l'entretien des cours et des fossés

M. Daniel Laurent attire l'attention deM. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'entretien des cours d'eau et l'« empilage » réglementaire qui conduit à des démarches d'autorisation incompatibles, mêmes pour de simples opérations d'entretien. Les agriculteurs dénoncent une réglementation lourde et coûteuse, dans laquelle plus personne ne se ret...

Missions locales de la région Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des missions locales de la région Poitou-Charentes eu égard à la pérennité des financements, suite au désengagement des fonds européens. Les missions locales sont mobilisées pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion au tra...

Artisans du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes des artisans du bâtiment dont le principal objectif est la préservation des emplois, assurer leurs carnets de commande en répondant au défi de rénovation de 500 000 logements par an. Leurs attentes portent ainsi sur les points suivants : TVA à taux réduit, baisse des charges pour les entrepris...

Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par la fédération Jumeaux et Plus quant aux propositions du projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes portant réforme du complément de libre choix d'activité (CLCA). Les familles de multiples estiment qu'elles seraient dans l'impossibil...

Attentes des anciens combattants

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les attentes des anciens combattants en matière de droit à réparation. Les anciens combattants demandent que l'aide différentielle soit équivalente au seuil de pauvreté tel qu'établi par Institut national de la statistique et des études économiq...

Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le retard dans la mise en ligne des dotations de l'État aux collectivités locales. Initialement, le calendrier de diffusion des notifications d'attribution des dotations faisait état d'une transmission au courant de février 2014 pour les communes et au début de...

Remplacement de l'« Abeille Languedoc » par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé à La Rochelle

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de surveillance du golfe de Gascogne suite au redéploiement du remorqueur l' « Abeille Languedoc » de La Rochelle vers le Pas-de-Calais, au cours de l'année 2011. Dans le cadre de son év...

Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le pacte de responsabilité, annoncé par le président de la République et, plus particulièrement, sur la fiscalité des entreprises et la proposition de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S, sur trois ans, avec une réduction d'un milliard d'euros dès 2015. Instaur...

Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant aux préoccupations des chambres consulaires de Poitou-Charentes suite à l'annonce d'une diminution d'au moins 20 % des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI), soit deux fois plus que la trajectoire fixée par le Premier ministre dans sa lettre de cadrage aux organismes publics. ...

Conseil supérieur des programmes et Association des professeurs de biologie et géologie

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des enseignants de biologie et géologie. Ils considèrent que les nouveaux programmes de SVT (sciences et vie de la terre) sont trop lourds par rapport aux précédents. Cette lourdeur serait ainsi incompatible avec la mise en pratique des consignes qui demandent l'acquisition des compétences expérime...

Médecine du travail et difficultés de recrutement de médecins

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les moyens de la médecine du travail pour accomplir ses missions et faire face au manque de médecins du travail. Le médecin du travail est l'acteur de prévention de proximité essentiel auprès des salariés et des entreprises. Il s'adresse à l'ensemble des travailleurs à titre individuel et c...

Nouvelle baisse du budget de la défense

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nouvelles perspectives de réduction du budget de la défense, dans le prolongement de sa question n° 05632 du 4 avril 2013. Procéder à de nouvelles coupes budgétaires, alors que les efforts consentis par la défense ont été particulièrement importants au cours de ces dernières années n'est pas acceptable. Une fois encor...

Situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Aujourd'hui 32 % des conjoints survivants ont plus de 90 ans et attendent des mesures de solidarité pour leur rendre une fin de vie décente, en reconnaissance de leur engageme...

Mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la filière vitivinicole eu égard à la mise en place du nouveau régime d'autorisation des plantations de vigne, dont les dernières discussions techniques ont lieu actuellement. Après la forte mobilisation de ces dernières années, tant ...