Questions de Daniel Laurent

Financement des formations des demandeurs d'emploi

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi pour accéder au financement de formations dans le cadre d'un reclassement professionnel. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de formations afin d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. L'actio...

Révision du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, dont il est difficile à ce jour de dresser un bilan concernant les résultats scolaires des élèves et l...

Coût des élections municipales de 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût des élections municipales de 2014 pour l'État. Une estimation fait mention d'une augmentation de plus de 20 %, en raison de l'extension du scrutin de liste aux communes de plus de 1 000 habitants et de la prise en charge par l'État des coûts de propagande (au-delà de 5 % des suffrages exprimés). En conséquence, i...

Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la maltraitance des enfants. Chaque jour, en France, deux enfants meurent de violences infligées par des adultes. La maltraitance des enfants doit être traitée comme un problème de société majeur. Des études récentes, menées dans des pays à haut niveau de revenus, comparables à la F...

Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés, qui accueillent 8 millions de patients, assurent 33 % de l'activité hospitalière et prennent en charge 40 % des patients atteints de cancer. Aujourd'hui ces établissements de santé ont le sentiment, en raison de leur statut commercial, d'être suspec...

Chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion et carnet de baguage

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation de détenir à jour un carnet de baguage des oiseaux, dans le cadre de la chasse au gibier d'eau et plus particulièrement de la chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion. Les chasseurs considèrent que cette disposition instaurée dans le contexte de l'influenza ...

Activités équestres et taux de TVA

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des acteurs de l'équitation française. La Commission européenne impose à la France d'augmenter le taux de TVA des activités équestres de 7 à 20 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation brutale sera difficilement supportable pour la filière qui contribue à l'emploi, à la santé publique, ...

Réforme de la PAC et incidences pour la région Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et ses incidences pour la région Poitou-Charentes, notamment, dans le secteur de l'élevage. Le 26 juin 2013, un accord a été conclu dans le cadre de la réforme de la PAC ; si les premières simulations effectuées font apparaître en Po...

Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des chefs d'entreprises en matière de prélèvements obligatoires et de fiscalité. Les entrepreneurs estiment que le manque de visibilité à court et moyen terme sur les taux de prélèvements obère la croissance et les investissements des entreprises. De même, dans le cadre de la réforme des...

Augmentation du prix du gaz

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'augmentation du prix du gaz. La hausse continue du prix du gaz pèse sur le pouvoir d'achat, préoccupant consommateurs et professionnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à ces légiti...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'efficacité de la scolarisation des enfants en situation en handicap et les dispositifs d'accompagnement idoines. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour renforcer la coordi...

Budget des maisons de l'emploi

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des maisons de l'emploi dont les crédits font l'objet d'une importante diminution dans le cadre du projet de loi n° 1592 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014. Les maisons de l'emploi, créées par la loi n° 2005-32 du 18 j...

Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pérennité du programme « Formation aux économies d'énergie dans le bâtiment (FEE Bat) » qui aide les artisans à s'adapter au marché évolutif des équipements du bâtiment et dont l'avenir est incertain. Aussi, il lui demande de lui faire part des propositions du Gouvernement en ...

Fiscalité et cognac

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les règles de fiscalité applicables au cognac et, plus spécifiquement, sur les questions de stockage et d'imposition des viticulteurs lors de la transmission des entreprises. La profession demande la mise en œuvre d'une réforme fiscale, afin d'apporter lisibili...

Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réduction de 20 % du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant et sur les incidences du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants. Depuis 1923, le monde combattant ...

Pouvoir d'achat dans la police nationale et la gendarmerie nationale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix de la police nationale et des sous-officiers de la gendarmerie nationale. L'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) des élèves gardiens de la paix et élèves gendarmes devrait passer de 26 % à 12 %, soit une baisse de salaire d'environ 200 euros pour les jeune...

Recrudescence des vols au sein des exploitations agricoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols dont sont victimes les agriculteurs et plus largement le milieu rural ou périurbain. Matériels agricoles, d'irrigation, outillage, gasoil et autres produits agricoles, la liste n'est pas exhaustive. Le siège des exploitations agricoles étant souvent éloigné des champs agricoles, il est particuli...

Préoccupations des personnels de la protection de l'enfance

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des personnels de la protection de l'enfance qui doivent prendre en charge, au sein des foyers de l'enfance des départements, de jeunes adolescents relevant des services de l'État, dans le cadre d'un accueil d'urgence. Force est de constater que ces jeunes ont des problèmes d'ordre p...

Négociation sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la négociation en cours portant sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage. Alors que le déficit du régime pour la seule année 2013 dépassera les 4 milliards d'euros, à législation inchangée, le déficit cumulé avoisinera les 40 milliards ...

Entreprises adaptées

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les préoccupations des entreprises adaptées devant leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés et sur leurs attentes liées à la création de mille postes supplémentaires telle que prévue par ...