Développement économique de l'outre-mer

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à prendre en compte dans l'article 4 l'adoption de l'amendement n° 393 rectifié.

L'article 15 prévoit la remise en cause partielle du régime de récupération de la TVA NPR par les entreprises situées en Guadeloupe, à la Réunion ou à la Martinique. Une telle réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable de ses effets sur les économies locales.

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement n° 154 ne serait pas adopté, tendant à reporter d’une année la réforme proposée, eu égard aux conséquences économiques que pourrait avoir la suppression brutale de l’ancien dispositif. Dans le contexte particulièrement difficile de ce premier trimestre de 2009, l’application de cette r...

Cet amendement vise à aligner les îles du sud de la Guadeloupe – Marie-Galante, Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade – sur le régime qui est appliqué en Guyane pour l’impôt sur le revenu.

À l’instar de l'amendement précédent, cet amendement vise à prendre en compte la situation d'extrême difficulté que connaissent les îles du sud de la Guadeloupe et à les aligner sur le régime de la Guyane en matière de TVA.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer que nous examinons aujourd’hui comporte de nombreuses dispositions ressortant du champ de compétence de la commission des affaires économiques, qui s’est donc saisie de vingt-deux des tr...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis exprimé tout à l’heure au nom de la commission des affaires économiques, mais je tenais également à vous faire part de quelques réflexions personnelles. Le texte qui nous est soumis arrive à un moment crucial pour l’outre-mer, frappé par un...

Sur ce sujet, notre débat devrait permettre de nous donner les moyens d’agir en tant que de besoin. Enfin, beaucoup reste à faire en matière de continuité territoriale, sujet d’insatisfaction outre-mer, tant pour les personnes que pour les marchandises. Certes, je dois le reconnaître, l’aide aux intrants et aux extrants est un « plus », mais e...

Cet amendement vise à assouplir le mécanisme de réglementation des prix introduit par la commission des finances, assez largement évoqué dans les diverses interventions qui ont précédé. Le mouvement social qui a paralysé pendant plusieurs semaines les départements français des Antilles et qui s’est étendu aujourd’hui à la Réunion, s’est constr...

Je voudrais apporter une précision, car, en écoutant Claude Lise, j’ai eu l’impression qu’il y avait une incompréhension. Si l’on parle simplement de « produits », c’est justement pour ne pas se donner de limite : il peut y avoir 100, 200 ou 1 000 produits, autant que nécessaire à l’intérieur d’autant de familles de produits qu’on le souhaite.

Oui mais, ici, nous ne sommes pas dans des négociations ; nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où, justement, les négociations n’aboutiraient pas, de réglementer le prix d’un nombre indéterminé de produits. Si, en Guadeloupe, aujourd'hui, un accord intervient, nous n’avons rien à dire. Je le répète, nous ne sommes pas ici en tra...

… puisque notre amendement supprime déjà la référence au chiffre cent. Il y a donc une grande incompréhension, et je crois que certains veulent s’enfermer dans une formulation trop restrictive. D’ailleurs, en Guadeloupe, ce n’est pas sur des familles de produits qu’il y a eu accord, c’est sur des produits, alors qu’en Martinique, c’est sur des...

Cet amendement vise à élargir le champ des secteurs éligibles aux zones franches d’activités dans les îles du sud de la Guadeloupe – les Saintes, Marie-Galante, la Désirade –, qui connaissent une situation particulièrement difficile, notamment du fait de leur situation de double, voire de triple insularité. Quelques chiffres sont, à cet égard,...

a rappelé que le projet de loi, déposé en juillet 2008 sur le bureau du Sénat, avait été conçu après une longue période de consultation : issu d'une proposition de campagne du Président de la République visant à mettre en place dans les départements d'outre-mer des zones franches d'activités assurant aux entreprises de larges exonérations fisca...

a ajouté que certains des amendements qu'il présenterait à la commission constituaient une anticipation de certains projets du Gouvernement et allaient enrichir le projet de loi.

a indiqué que le projet de loi comprenait surtout des dispositions d'incitation en matière de développement économique de l'outre-mer, notamment à travers les zones franches d'activités et les exonérations de charges sociales. Le projet de loi corrige également certains effets pervers des mécanismes de défiscalisation. Par ailleurs, il a estim...

a rappelé que la Guyane bénéficiait du statut de territoire prioritaire dans le cadre des zones franches d'activité. Il a précisé que la modification apportée par la commission des finances concernait les opérations non soumises à un agrément du ministère du budget et qu'il ne s'agissait donc pas de les soumettre à autorisation.

a estimé que le projet de loi, une fois complété par les amendements qu'il proposera à la commission, apportait un certain nombre de réponses à la crise actuelle. Il a fait valoir que, si le pouvoir économique reste concentré entre les mains d'une minorité de la population ultramarine, il n'en demeure pas moins que les entreprises sont structur...

a estimé que la stratégie de développement des territoires ultramarins devait être définie et mise en oeuvre par les collectivités ultramarines, au-delà du cadre et des moyens fixés au niveau national. Il a rappelé que le tourisme était un secteur clé pour l'outre-mer : cela explique qu'il figure dans les secteurs prioritaires dans le cadre des...

Après s'être réjoui de l'organisation de l'audition commune aux quatre commissions saisies du projet de loi, M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, a souligné le contexte particulier de l'examen du texte au Sénat. Il a tout d'abord souhaité connaître les marges de manoeuvre du Gouvernement, tant sur le...