Interventions de Daniel Marsin

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à prendre en compte dans l'article 4 l'adoption de l'amendement n° 393 rectifié.

L'article 15 prévoit la remise en cause partielle du régime de récupération de la TVA NPR par les entreprises situées en Guadeloupe, à la Réunion ou à la Martinique. Une telle réforme ne saurait être décidée sans évaluation préalable de ses effets sur les économies locales.

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement n° 154 ne serait pas adopté, tendant à reporter d’une année la réforme proposée, eu égard aux conséquences économiques que pourrait avoir la suppression brutale de l’ancien dispositif. Dans le contexte particulièrement difficile de ce premier trimestre de 2009, l’application de cette r...

Cet amendement vise à aligner les îles du sud de la Guadeloupe – Marie-Galante, Basse-Terre, Grande-Terre, la Désirade – sur le régime qui est appliqué en Guyane pour l’impôt sur le revenu.

Non, je le retire, monsieur le président.

À l’instar de l'amendement précédent, cet amendement vise à prendre en compte la situation d'extrême difficulté que connaissent les îles du sud de la Guadeloupe et à les aligner sur le régime de la Guyane en matière de TVA.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer que nous examinons aujourd’hui comporte de nombreuses dispositions ressortant du champ de compétence de la commission des affaires économiques, qui s’est donc saisie de vingt-deux des tr...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis exprimé tout à l’heure au nom de la commission des affaires économiques, mais je tenais également à vous faire part de quelques réflexions personnelles. Le texte qui nous est soumis arrive à un moment crucial pour l’outre-mer, frappé par un...

Sur ce sujet, notre débat devrait permettre de nous donner les moyens d’agir en tant que de besoin. Enfin, beaucoup reste à faire en matière de continuité territoriale, sujet d’insatisfaction outre-mer, tant pour les personnes que pour les marchandises. Certes, je dois le reconnaître, l’aide aux intrants et aux extrants est un « plus », mais e...

Cet amendement vise à assouplir le mécanisme de réglementation des prix introduit par la commission des finances, assez largement évoqué dans les diverses interventions qui ont précédé. Le mouvement social qui a paralysé pendant plusieurs semaines les départements français des Antilles et qui s’est étendu aujourd’hui à la Réunion, s’est constr...

Je voudrais apporter une précision, car, en écoutant Claude Lise, j’ai eu l’impression qu’il y avait une incompréhension. Si l’on parle simplement de « produits », c’est justement pour ne pas se donner de limite : il peut y avoir 100, 200 ou 1 000 produits, autant que nécessaire à l’intérieur d’autant de familles de produits qu’on le souhaite.

Oui mais, ici, nous ne sommes pas dans des négociations ; nous donnons au Gouvernement la possibilité, au cas où, justement, les négociations n’aboutiraient pas, de réglementer le prix d’un nombre indéterminé de produits. Si, en Guadeloupe, aujourd'hui, un accord intervient, nous n’avons rien à dire. Je le répète, nous ne sommes pas ici en tra...

… puisque notre amendement supprime déjà la référence au chiffre cent. Il y a donc une grande incompréhension, et je crois que certains veulent s’enfermer dans une formulation trop restrictive. D’ailleurs, en Guadeloupe, ce n’est pas sur des familles de produits qu’il y a eu accord, c’est sur des produits, alors qu’en Martinique, c’est sur des...

Voilà qui réglerait le problème et nous permettrait d’avancer.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à élargir le champ des secteurs éligibles aux zones franches d’activités dans les îles du sud de la Guadeloupe – les Saintes, Marie-Galante, la Désirade –, qui connaissent une situation particulièrement difficile, notamment du fait de leur situation de double, voire de triple insularité. Quelques chiffres sont, à cet égard,...

Non, je le retire, monsieur le président.

a rappelé que le projet de loi, déposé en juillet 2008 sur le bureau du Sénat, avait été conçu après une longue période de consultation : issu d'une proposition de campagne du Président de la République visant à mettre en place dans les départements d'outre-mer des zones franches d'activités assurant aux entreprises de larges exonérations fisca...

a ajouté que certains des amendements qu'il présenterait à la commission constituaient une anticipation de certains projets du Gouvernement et allaient enrichir le projet de loi.