Interventions de Daniel Marsin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun d'entre nous sait que l'outre-mer souffre de ses différences et de son éloignement. Mais l'outre-mer souhaite transformer ses spécificités ainsi que ses ressources naturelles, culturelles et humaines en une force pour son développement et en un atout pour la Franc...

Bien sûr, monsieur le président. Un transfert de crédits vers la mission « Travail et emploi » a été opéré. Or, monsieur le secrétaire d'État, la question est importante : nous devons pouvoir cerner la réalité de l'effort de l'État dans ce domaine et mesurer qu'il n'y a pas concurrence entre les fonds utilisés outre-mer et ceux qui sont utilis...

Puis M. Daniel Marsin est intervenu, se félicitant de la prise en compte effective des problèmes locaux par les autorités nationales, alors que l'affaire du chlordécone avait, à ses yeux, causé une très réelle inquiétude à la fois en métropole et aux Antilles. Il a considéré que la clef du problème résidait dans une accélération des recherches...

Puis M. Daniel Marsin est intervenu, se félicitant de la prise en compte effective des problèmes locaux par les autorités nationales, alors que l'affaire du chlordécone avait, à ses yeux, causé une très réelle inquiétude à la fois en métropole et aux Antilles. Il a considéré que la clef du problème résidait dans une accélération des recherches...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces derniers mois, les membres du Gouvernement ont multiplié les visites aux Antilles. J'apprécie particulièrement ces contacts réguliers qui sont pour nous, élus, l'occasion de faire part de nos préoccupations et, surtout, de nos suggestions. Je pense ainsi au déplacement en Gu...

Notre rapporteur spécial, Henri Torre, a justement attiré l'attention du Sénat et du Gouvernement sur les écarts existant entre les autorisations d'engagements et les crédits de paiement, sur les dettes qui se sont accumulées au fil du temps. Il a fait un travail excellent dans ce domaine, mais je ne peux admettre, comme l'orateur précédent, qu...

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, presque tous les orateurs ont insisté sur le progrès considérable que constitue la télévision du futur et sur la nécessité que ce progrès profite à tous les Français, où qu'ils se trouvent. Le premier alinéa du texte proposé pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion de ces projets de loi, nous vivons des instants décisifs de la vie des populations des communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. En effet, après la départementalisation, en 1946, après la décentralisation, en 1982, c'est un grand moment pour la démocrat...

En réalité, cet amendement visait à caractériser très précisément la collectivité de Saint-Martin. Toutefois, un amendement présenté par la commission permet, me semble-t-il, de répondre à cet objectif. Par conséquent, je retire cet amendement.

En fait, cet amendement a le même objet que les amendements qui viennent d'être présentés par M. Jacques Gillot et par Mme Michaux-Chevry. C'est pourquoi je le retire et je soutiens ceux de mes deux collègues.

Concernant les personnes physiques, la disposition contenue dans le projet de loi revient à priver la collectivité de Saint-Martin du produit fiscal qu'elle pourrait recueillir auprès de contribuables ayant réellement leur domicile fiscal sur son territoire, ce qui nous semble contraire aux principes constitutionnels de libre administration des...

Cet amendement, identique à celui de la commission, vise en fait à permettre à la nouvelle collectivité de Saint-Martin, qui aura un véritable statut d'autonomie, de bénéficier de dispositifs de protection de son patrimoine foncier. Cela lui permettra de préserver son patrimoine, d'assurer la cohésion sociale et de garantir le droit au logement...

J'ai bien conscience que le rôle de la commission instaurée par l'article L.O. 6344-3 n'est pas de prévoir un plan national d'accompagnement, mais ce sous-amendement me donne l'occasion d'insister, comme je l'ai déjà fait au cours de la discussion générale, sur le fait que la République ne peut pas accompagner ses collectivités, singulièrement ...

Ce qui importe, c'est que le principe même de l'accompagnement de l'effort de Saint-Martin soit posé. M. le rapporteur l'a dit, il a fait passer le message au Gouvernement. M. le ministre lui-même reconnaît, sans le dire, car il est prudent, qu'un plan d'accompagnement de l'évolution statutaire de Saint-Martin serait justifié, même si, financiè...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer. Alors que l'égalité sociale avec la métropole est considérée comme globalement réalisée, la situation de l'habitat en Guadeloupe trahit encore un retard considérable. Lors de la première lecture du projet de loi portant engagement national pour le logement, j'ai eu à alerter le Gouverneme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour le logement était, à n'en pas douter, un texte attendu. Trop longtemps, en effet, la politique du logement a été soumise à des évolutions erratiques, en fonction de la conjoncture et des arbitrages budgétaires des différents gouv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des arrière-pensées et des maladresses des uns et des autres, pourquoi nous faut-il abroger sans attendre l'article 4 de la loi du 23 février 2005 ? La réponse est toute simple : parce que cet article est tout aussi inutile et maladroit qu'il est inopportun et perturbate...

Cet amendement vise à instituer, à l'instar de ce qui s'est fait à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 1999 pour Orly et Roissy, un fonds de compensation des nuisances aéroportuaires des communes d'implantation et riveraines des aéroports internationaux des DOM. Il faut savoir que, dans les DOM, alors que l'activité aéroportuai...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ma demande est tout à fait légitime. S'agissant du renchérissement du coût du transport aérien que cet amendement induirait, nous avons entendu suffisamment d'arguments à l'appui de l'article 18 pour que cette objection tombe d'elle-même. J'ai beaucoup travaillé sur cet amendement, pour au...

Cet amendement vise à affirmer de manière explicite que les mesures de soutien et de relance du logement social ainsi que la mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale, qui ont permis d'engager dans chaque région métropolitaine des contrats d'objectifs de programmation pluriannuels de production de logements - accompagnés ...