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Questions écrites de Daniel Percheron
202 questions trouvées.
Gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la campagne lancée à l'initiative de la Fédération française des Associations Etudiantes en Histoire, Histoire de l'Art, Archéologie et Arts (FFAEH) visant à obtenir la gratuité des musées et monuments nationaux pour tous les étudiants. A l'heure actuelle, seuls les étudiants des filières artist...
Fiscalité des collectivités locales
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'autonomie fiscale des régions. Si la lutte contre la dette est un objectif honorable, il s'étonne que les responsables du gouvernement et de la majorité présidentielle, par leurs déclarations, en rendent les collectivités locales, et plus particulièrement les régions respon...
