Questions écrites de Daniel Percheron

Sûreté portuaire

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des infrastructures portuaires de Calais et Boulogne-sur-Mer. Lors de son déplacement à Calais du 23 mars 2010 en compagnie de M. Phil Woolas, ministre d'État britannique chargé des frontières et de l'immigration, il a inauguré un ...

Prix des aliments peu transformés

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une récente étude de l'UFC–Que choisir Artois sur les aliments dits « peu transformés » où la matière première agricole tient une part prépondérante. Cette étude montre que, dans l'Artois, les prix de la volaille, du porc et du lait au stade du producteur sont respectivement de 2,11...

Nocivité de certains herbicides

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'il peut éclaircir la communication gouvernementale quant à la nocivité des herbicides RoundUp Express, RoundUp Extra 360 et RoundUp GT Plus. Dans sa réponse datant 13 octobre dernier à la question écrite n° 41228 posée par Mme Delphine Batho, madame la ministre de la santé et des sports note que ...

Télévision en prison

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité offerte aux détenus de posséder une télévision. Il lui rappelle que la « télé » avait été introduite en prison dès 1984 par le garde des sceaux d'alors à la faveur de la coupe d'Europe de football organisée en France. Depuis, la télévision s'est imposé...

Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la ville et le port de Boulogne-sur-Mer. Cette dernière s'apprête à accueillir, après quinze années de concentration calaisienne, le retour du trafic transmanche par bateau. A cette occasion, M. le préfet du Pas-de-Calais a indiqué au conseil régional, propriétaire des ports depuis 2008, que l'État n'entendait ni honorer ni f...

Intentions de la sécurité sociale minière

M. Daniel Percheron rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question N° 5022 posée le 03/07/2008 sous le titre : « Intentions de la sécurité sociale minière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intentions de la sécurité sociale minière

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation sanitaire de l'ancien bassin minier du Nord-Pas de Calais et plus particulièrement sur les intentions de la sécurité sociale minière. Dans l'ancien bassin minier du Nord-Pas de Calais, par exemple dans l'arrondissement de Lens, les indicateurs de santé so...

Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le cas des centres pénitentiaires du Pas-de-Calais. Ainsi, la maison d'arrêt de Longuenesse gère 381 détenus alors que sa capacité est de 200 places. Cette surpopulation n'est pas sans conséquences. On observe ainsi une recrudescence des agressions physiques à Longue...

Cas des salariés de Cremonini France

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le cas des salariés de Cremonini France. Cette société italienne, sous contrat avec la SNCF, assure depuis deux mois et demi le service dans les wagons-restaurants des trains à grande vitesse, à l'exception de la ligne Est. Ses 1 350 salariés sont actuellement en grève car la compagnie a décidé de bais...

Financement de l'immobilier universitaire

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que le journal Le Monde a récemment consacré un article – illustré par une carte – à l'investissement immobilier en Ile-de-France. Cet article traitait à la fois du contrat de projet État-région 2007-2013 et du label « campus international » accordé à plusieurs universités paris...

Microcrédit

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le développement du microcrédit en France. Le Haut-commissaire aux solidarités actives s'est à plusieurs reprises prononcé en faveur du développement en France du microcrédit qui consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des personnes modestes. Toutefois, pour avoir un effet...

Délinquance financière

M. Daniel Percheron demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés si elle peut lui dire combien d'affaires de grande délinquance financière ont été instruites en 2008. Il souhaite également savoir quel était le nombre d'affaires de grande délinquance financière instruites en 1981, en 1986, en 1990, en 1994, en 1999 et en 2004. Enfin, il souhaite s...

Statut de notre équipement de communication satellitaire militaire

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de la défense s'il peut confirmer ou infirmer les informations parues dans la presse sur la vente à une société privée des satellites militaires de communication du programme « Syracuse ». Il lui demande également, le cas échéant, de lui spécifier quelles seront les modalités de choix de l'acquéreur, le prix et les clauses restrictives sur l'utilis...

Emploi des plus de 55 ans

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville quel dispositif précis le Gouvernement a mobilisé pour atteindre un taux d'emploi des plus de 55 ans d'au moins 50% au 1er janvier 2010. Il lui rappelle que le taux d'emploi des plus de 55 ans français en 2008 était de 38% alors que la moyenne européenne pour cette tr...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la requête de la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV) et de nombreuses autres organisations d'anciens combattants. En 2001, la FNCV a adressé une requête au ministère de la défense afin de distinguer tous les patriotes dont l'engagement volontaire les a conduits à défendre la patrie. En effet, elle a...

Conséquences des exonérations de charges sociales

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il peut lui fournir les données suivantes : combien d'emplois dont les titulaires sont payés au SMIC sont concernés par les dégrèvements de charges sociales ? Combien d'emplois dont les titulaires sont payés 1,2 fois le SMIC sont-ils concernés ? Combien d'emplois dont les salariés sont pay...

Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre s'il peut confirmer le chiffre suivant paru dans la presse : la France consacre 31,3% de son Produit intérieur brut (PIB) aux revenus de transferts sociaux liés au pacte de protection sociale. Cette somme dépensée indépendamment de la conjoncture est régulièrement assimilée à un amortisseur social. La France serait en réalité la championne ...

Frais de communication du Gouvernement

M. Daniel Percheron demande à M. le Premier ministre s'il peut lui dire quel montant représente l'addition du budget du service d'information du Gouvernement et des frais de communication de chacun des ministères, secrétariats d'État et haut-commissariat. Il lui demande également s'il peut lui dire quel pourcentage des budgets de l'éducation nationale puis de la justice cette somme représente...

Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il peut retracer l'évolution de la politique douanière française et communautaire pour les produits agricoles depuis 1981. Il lui serait également reconnaissant de faire établir le taux d'imposition douanière appliqué aux produits agricoles des pays en développement en 1981, en 1991, en 2001 et actuellement. À la ...

Fiscalité des collectivités locales

M. Daniel Percheron rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique les termes de sa question N° 5282 posée le 31/07/2008 sous le titre : « Fiscalité des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.