Engagement national pour l'environnement

La production de logements dans le respect du développement durable nécessite une offre foncière en milieu urbain et l’État doit donner l'exemple. À cet effet, il convient d'élargir les possibilités qui lui sont offertes de céder du foncier avec décote pour produire des logements à des prix abordables. Dans le cadre de la loi portant engagemen...

La loi de finances pour 2009 autorise, sous certaines conditions, la cession à l'euro symbolique aux communes des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense dans le cadre des opérations de restructuration militaire réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014. Il est proposé d'étendre cette possibilité d...

A l'article 14 (Article L. 642-3 du code du patrimoine) (Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)), elle a adopté, après des interventions de MM. Daniel Raoul, Dominique de Legge, Ambroise Dupont et Paul Raoult, u...

Monsieur le président, je rectifie cet amendement en supprimant le paragraphe II, qui concerne le point dont nous venons de débattre longuement. À l’instar de Mme Terrade, nous préférons attendre la publication du rapport annoncé à ce sujet pour 2012.

Je veux insister une nouvelle fois, sans ouvrir pour autant un débat sémantique, sur la notion d’énergie primaire consommée. Avec un chauffage électrique, par exemple, il y a une perte en ligne, et le rendement est inférieur à un. C’est pourquoi il faut dresser un bilan plus large.

J’indique à M. le rapporteur qu’il s’agissait d’un engagement du COMOP n° 9, avec lequel je suis tout à fait en phase. Compte tenu des explications qui ont été données concernant l’énergie primaire et l’énergie grise, qui constituent un tout, y compris pour les matériaux isolants – on pourrait dresser un inventaire à la Prévert de tout ce qu’i...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les argumentations de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Une fois n’est pas coutume, nous soutiendrons leur position et voterons contre cet amendement !

Mes chers collègues, je voudrais tout de même rappeler ce qui s’est passé lors de l’examen du projet de loi dit « Grenelle I » après que la commission eut adopté une disposition similaire : celle-ci a été annulée en commission mixte paritaire en vertu d’arguments purement financiers…

J’aurai l’occasion d’y revenir, monsieur le secrétaire d'État, car nous aussi nous avons de la mémoire ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je ne supporte pas que l’on fasse des procès d’intention aux sénateurs en ce qui concerne leurs relations avec leurs électeurs. Nous sommes ici pour débattre de l’intérêt général et non pour nous déter...

Je ne plagierai pas mon collègue M. Maurey, dont les arguments sont tout à fait les nôtres dans ce domaine. Je ne les répéterai donc pas. En tout cas, sur ces deux amendements, le groupe socialiste demandera un scrutin public : nous ne nous laisserons pas piéger une seconde fois, mesdames, messieurs de la majorité !

Cet amendement vise à limiter les hausses de loyers qui pourraient résulter des travaux effectués par les propriétaires, notamment dans le cadre des obligations qui pourraient leur être imposées dans les mois à venir. Il vise à modifier le e) de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 pour préciser que, quand le propriétaire fait ef...

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, vous ne m’avez pas demandé si je maintenais mon amendement après deux avis défavorables aussi éminents : j’ai donc été obligé de le maintenir !

Les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique : 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et 35 % après 1975. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 % et 2 %. Il ...

Dans le but d'inciter et de réduire le coût des travaux d'isolation pour les propriétaires résidants de résidences principales et les propriétaires bailleurs, cet amendement prévoit l'extension du crédit d'impôt aux coûts de main-d'œuvre qui représentent l'essentiel des dépenses. Ces travaux concernent en particulier l'isolation des parois opaq...

Monsieur le président, vu le traitement très favorable que M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État réservent à nos amendements, je retire les amendements n° °16, 17, 15 et 18 ; nous ferons ainsi l’économie de leur défense.

Cette proposition vise à rendre obligatoire la constitution de fonds pour gros travaux dans les copropriétés privées pour tenter de juguler la tendance actuelle à l'augmentation constante du nombre de copropriétés dites « en difficulté ». La dégradation patrimoniale s’accélère et, de fait, il en va de même pour l’accroissement des différences e...

Nous souhaitions absolument attirer l’attention sur le problème de l’immobilier dégradé et, en particulier, chasser des fausses bonnes idées, telles que l’accession à la propriété pour des personnes qui n’ont pas les moyens d’assurer ensuite la maintenance des immeubles, car cela conduit parfois à la mise en péril des bâtiments ! Cela dit, mon...

En tout cas, j’espère que l’USH, qui est la principale concernée, trouvera un élément de réponse.

Cet amendement est dans la même veine. Il concerne l’établissement d’un contrat-type de gestion qui permettrait au syndic d’assurer sa mission et dont le modèle serait déterminé par décret. J’attends la réponse de M. le secrétaire d'État. Est-il prêt à établir un tel contrat-type que les syndics utiliseraient dans les situations que nous avon...

M. Daniel Raoul. Même si j’ai un côté sportif, monsieur le président, je me refuse à entrer dans la cavalerie !