Engagement national pour l'environnement

Voyons, monsieur le rapporteur, vous n’allez pas me faire croire que vous n’êtes pas aussi bien informé que moi ! Point n’est besoin d’avoir une connexion directe avec l’Élysée ou Matignon : il suffit d’écouter les émissions parasites qui parviennent jusqu’à nous ! Soyons cohérents : on ne peut pas juger pertinent de fixer un seuil de 20 000 h...

Beaucoup a déjà été dit sur les problèmes d’éligibilité à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Je partage l’analyse de mon collègue Roland Courteau : les collectivités risquent d’être pénalisées par les restrictions du champ de cette éligibilité. Nous essayons donc de trouver ici une solution. Dans cette optique, cet amendement ...

Je tiens à préciser que nous avons retiré l’amendement n° 564 au bénéfice non pas des deux amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié, mais de l’amendement n° 565, que nous maintenons donc.

a demandé que le président de la commission des finances formule des règles plus claires à ce sujet.

Commentant l'amendement sur le fond, M. Daniel Raoul a fait observer que le principe du péage urbain avait déjà été voté dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I.

Abordant un point de procédure relatif aux votes sur des amendements au sein de la commission, M. Daniel Raoul a constaté que, lors d'un scrutin précédent, le vote avait été considéré comme acquis à l'unanimité alors que certains membres de la commission s'étaient abstenus. Il a souhaité savoir s'il s'agissait bien de la pratique en vigueur au ...

Cet amendement vise à préserver le principe des secteurs, sans forcément rendre leur périmètre identique à celui des communes. Le texte de la commission propose un équilibre bien précaire. En effet, tout d’abord, le PLU n’est rendu intercommunal que pour les quelques communautés qui disposent de la compétence. Je rappelle que seules 11 % des ...

Cet amendement vise à renforcer la disposition qui prévoit une possible densification des secteurs situés à proximité des transports collectifs, sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer. Comme nous avons essayé de le démontrer, prévoir que les SCOT dessinent des aires de densité minimale autour des axes de transport est une mesure de ...

Monsieur le président, vous avez eu l’air troublé que je puisse soutenir l’amendement défendu par Mme Payet, amendement qui était plus directif que le nôtre puisqu’il avait pour effet d’imposer un coefficient d’occupation des sols alors que nous ne faisions que proposer la suppression d’une contrainte sur le COS. J’allais dans le sens de Mme P...

Je voterai cet amendement. Cependant, j’avoue ne pas savoir ce que signifie la phrase « respecter des critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques », qui figure dans le texte initial du Gouvernement. J’aurais bien aimé que l’on m’explique.

Cet amendement vise à doter les communes d’un outil simple, qui ne nécessite pas de changer le classement de toute une parcelle, mais permettrait de classer certains espaces dans un esprit conforme à celui de la trame. La création des espaces de protection et de continuité écologique, les EPCE, répond à cette demande. Localement, en se fondant ...

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’arrive un peu en catastrophe, car nous devons également assister aux travaux de commission et examiner les montages proposés par les rapporteurs, notamment s’agissant des architectes des Bâtiments de France, les ABF, afin de nous assurer que tout est bie...

Le texte proposé pour l’article L. 122-1-6 du code de l’urbanisme permet aux schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, de prévoir une réglementation incitative pour énoncer des règles applicables à certains secteurs, notamment en matière de qualité urbaine, architecturale et paysagère – nous avons ajouté cette dimension pour notre collègue Ja...

Je vais faire une crise de jalousie, monsieur le rapporteur ! S’agissant de cet amendement, j’aurais préféré que vous me fassiez plaisir plutôt que de donner satisfaction à M. Muller et à ses amis ! (Sourires.) J’ai bien entendu vos arguments concernant les espaces boisés classés et les arbres isolés. Mais cet amendement n’est pas le fr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je maintienne mon amendement, car il s’inscrit dans la droite ligne de l’idée que nous nous faisons de l’utilité des SCOT. Il serait tout de même très ennuyeux que leurs prescriptions ne se traduisent pas à l’intérieur ...

Nous ne nous sommes pas tout à fait compris. Voilà mon problème : dans mon secteur se trouvent deux zones boisées, dont le boisement est assez diffus – on peut d’ailleurs se demander s’il s’agit vraiment d’un espace boisé classé ! –, que nous avons cependant classées en tant que telles. Or je ne peux assurer la liaison écologique entre les deux...

Comme vous vous en doutez, cet amendement procède de la même philosophie que le précédent. Sans espérer vous convaincre, je voudrais au moins vous en présenter les motivations. Le nouvel article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le programme local de l’habitat, le PLH, est décliné commune par commune et qu'il p...

La nécessaire réactivité des établissements publics fonciers locaux, les EPFL, impose souvent que le directeur puisse prendre des décisions de préemption sans s’appuyer directement sur une délibération du conseil d’administration, celui-ci ne se réunissant que de rares fois par an, parfois même une seule fois. Je connais par avance la réponse ...

Malgré les explications qui viennent de nous être apportées par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d’État, je persiste et signe sur cet amendement, car il exprime notre vision globale du rôle de l’intercommunalité. Vous oubliez les différences de situations sur les territoires. M. le rapporteur et moi-même sommes élus dans des aggloméra...

Je retiens la proposition de M. le secrétaire d’État et retire cet amendement. En attendant, le problème est posé, et il concerne sans doute plusieurs collectivités.