Engagement national pour l'environnement

Le présent amendement vise à rendre applicable la loi Bouchardeau à l’enquête publique des schémas régionaux d’aménagement de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Cela ne devrait pas soulever de problème, puisque l’esprit général de la réforme des enquêtes publiques qui est engagée au chapitre III du titre VI est conf...

M. Daniel Raoul. Je défendrai l’intégralité de cet amendement, même si j’ai bien entendu, en commission, les remarques, comme d’habitude sans doute pertinentes

(M. le rapporteur s’exclame.) La présentation de cet amendement, certes difficile, sera plus longue que celle de l’amendement n° 33…

Quoi qu’il en soit, pour une fois je me rangerai à son avis. § Deux missions principales doivent être rappelées dans les documents d’urbanisme. Elles concernent l’urbanisme commercial et les transports collectifs. En ce qui concerne la première de ces missions, je me rendrai aux arguments développés en commission par M. le rapporteur, qui ten...

Pour la clarté de nos débats et dans un souci de cohérence du texte, mes collègues et moi-même retirons les amendements n° 35 et 36, qui sont satisfaits par l’amendement n° 80. En effet, nous n’avions pas encore pris connaissance de cet amendement lorsqu’ils ont été rédigés.

Cet amendement a pour objet de favoriser la prise en compte de l'information environnementale dans les documents d'urbanisme et de donner aux élus les renseignements leur permettant d'agir en connaissance de cause. Ne confondons pas les élections avec la Pentecôte : les élus ne connaissent pas tout et ils sont bien obligés de se faire assister....

Mes chers collègues, si vous avez un doute sur ce métier, vous pourrez constater qu’il existe une Association française des ingénieurs écologues dûment reconnue. Cette profession est donc a priori une réalité !

Mes chers collègues de la majorité, vous venez de conforter l’existence de l’article 7, nous vous proposons néanmoins de l’amender afin d’améliorer les conditions d’application de la DTADD. En effet, depuis le début de nos échanges sur ces directives, on nous dit, si j’ai bien compris, que les DTADD ne seront plus opposables, ce qui est très b...

L'article L. 121-11 du code de l'urbanisme prévoit que le rapport d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme « décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement » et « présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ». Com...

Je ne fais que retrouver là le raisonnement habituel de notre rapporteur, de la majorité et du Gouvernement ! Cependant, je ne suis pas obstiné, même si mon origine bretonne me donne une tête dure. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les SCOT doivent être les premiers outils de lutte contre l'étalement urbain. Aussi, il convient de souligner cette dimension dans les objectifs et les priorités que la loi doit leur assigner. Vous pouvez le constater, mes chers collègues, ma proposition n’est pas tout à fait révolutionnaire !

Il n’est pas superflu de préciser que l’étalement urbain, que nous avons beaucoup évoqué tout à l’heure à propos de la consommation de terres agricoles, est une dimension, une priorité que les documents d’urbanisme, en particulier le SCOT, doivent prendre en compte.

M. Daniel Raoul. Cela ne me rassure pas pour la suite parce que le cadeau peut être empoisonné. Connaissant la capacité d’imagination de M. le rapporteur, je crains qu’il ne s’agisse d’un piège. Quoi qu’il en soit, j’accepte ce cadeau car je ne veux pas les décevoir.

Le plan d'aménagement et de développement du SCOT devrait aussi définir les politiques publiques de prévention des risques naturels et technologiques. Cette proposition, qui nous a été soumise dans le courant de l’été par les associations de protection de l’environnement, nous semble de bon sens. Elle est de nature à permettre une meilleure an...

Je me rappelle très bien la discussion du texte qui est devenu la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages présenté par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, aujourd'hui ministre de la santé et, à l’époque, ministre de l’écologie et du développement durable. Les mesures prises avaient été insc...

J’entends bien le raisonnement de M. le rapporteur. Cela étant, quand vous êtes sur le terrain lors de l’élaboration d’un SCOT, la bataille n’est pas facile vis-à-vis de certaines collectivités pour garder ces terrains agricoles périurbains, qui peuvent servir de coupure verte, de continuité écologique, mais aussi favoriser, comme M. le rapport...

Je ne lirai pas ce chapitre III du code de l’urbanisme, monsieur le rapporteur, je vous fais confiance. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, très peu de temps après l’adoption du Grenelle I – rappelez-vous, c’était le 23 juillet dernier, juste avant que les lumières de cet hémicycle s’éteignent –, nous abordons l’examen du fameux Grenelle II, objet de tant de discussion...

Certes, les objectifs sont partagés, les thèmes abordés se situent au cœur du sujet, des avancées sont présentes. Toutefois, la copie que vous nous présentez n’est pas à la hauteur des enjeux : vous n’êtes pas hors-sujet, mais, après un développement cohérent, il manque une vraie conclusion, qui permettrait à l’ensemble des acteurs d’avoir des ...

Après que MM. Daniel Raoul et Charles Revet eurent émis des réserves sur les termes de « nature de public » employés dans l'amendement n° 1068, M. Didier Guillaume a conseillé de remplacer ceux-ci par l'expression : « catégorie de publics ». Emettant des doutes sur cette terminologie, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré qu'un amendement ...