Engagement national pour l'environnement

ayant demandé si l'article 84 permet, dans une circonstance analogue à celle de l'accident d'AZF, d'exonérer la maison-mère, en l'occurrence Total, de toute responsabilité, M. Daniel Dubois, rapporteur, a précisé que, en application de principes juridiques constants, une maison-mère ne peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu'aucune faut...

a émis de fortes réserves sur l'inclusion de la gestion des eaux pluviales dans les compétences des communautés d'agglomération, du fait des charges supplémentaires induites.

s'est pour sa part interrogé sur l'opportunité de conserver le caractère optionnel de la compétence « eaux pluviales » pour les intercommunalités, du fait des difficultés pratiques de mise en oeuvre auxquelles elles sont confrontées.

Sur l'amendement n° 404, M. Daniel Raoul s'est interrogé, s'agissant des activités humaines en milieu rural, sur l'utilité de préciser qu'elles sont « notamment agricoles ».

s'est demandé comment le contrôle des installations d'assainissement non collectif peut intervenir avant même le dépôt de la demande de permis de construire.

Rappelant que ce débat a déjà eu lieu au sein du comité opérationnel consacré à la biodiversité, M. Daniel Raoul a indiqué qu'il a été tranché en faveur des régions, dans la mesure où ce sont les élus qui décident et financent les mesures liées à la TVB. Le sens des responsabilités des décideurs locaux et la multiplication des concertations int...

a fait valoir qu'il n'est pas possible d'inscrire dans la loi une liste exhaustive de tous les instituts concernés.

a déclaré ne pas partager ce point de vue ainsi que M. Louis Nègre, rapporteur, qui a cité une étude scientifique récente établissant que tous les échantillons de raisins français testés indiquent un dépassement des valeurs réglementaires de produits phytosanitaires.

Estimant que la réforme constitutionnelle de juillet 2008 n'avait pas contribué à améliorer les conditions de travail parlementaire, M. Daniel Raoul a dénoncé le rythme et les horaires imposés pour l'examen en commission des amendements au projet de loi, ainsi que la concomitance regrettable avec des débats inscrits en séance publique sur des s...

a fait observer que la précision du caractère régulier du transport public est superfétatoire puisque dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas régulier, cela veut dire que le service connaît un dysfonctionnement.

Intervenant à propos de l'adoption de l'amendement n° 717, M. Daniel Raoul a estimé qu'il serait préférable qu'un rapport global soit rendu au Parlement sur l'ensemble des problématiques soulevées lors de la discussion du présent projet de loi.

a insisté sur les difficultés des collectivités territoriales et des offices HLM dans leurs négociations avec de grandes entreprises, et M. Bruno Sido, rapporteur, a estimé qu'ils doivent être appuyés par l'État.

a émis des doutes sur la conformité aux principes de protection de l'environnement des panneaux photovoltaïques installés actuellement.

a demandé que l'ensemble des groupes puissent être informés avant cette réunion de la nouvelle rédaction proposée afin de pouvoir l'examiner et proposer des amendements.

a considéré que, en l'absence en commission de l'auteur d'un amendement, ce dernier doit en toute logique tomber puisqu'il n'est pas défendu.

a regretté le manque de cohérence dans la fixation du calendrier d'examen des textes du Grenelle, puisque le Sénat commence l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, alors que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n'est toujours pas adopté. Cela pose un pro...

ayant expliqué que l'amendement n° 144 permet de prendre en compte, non pas seulement l'« énergie grise » incorporée dans les bâtiments, mais également celle résultant du transport, M. Dominique Braye, rapporteur, a répondu que la notion d'« énergie grise » intégrait l'ensemble des dépenses énergétiques, y compris celles se rapportant au transp...

a insisté sur la nécessité d'une plus grande sensibilisation des administrés, à travers un effort particulier d'information dans les bâtiments publics qu'ils fréquentent.

a rappelé que le débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et que Mme Christine Boutin, ministre du logement, s'est engagée à ce que des réponses législatives soient apportées lor...

a souhaité que l'adoption de l'amendement n° 154 puisse servir de base à un travail plus approfondi sur le sujet d'ici l'examen du texte en séance publique.