Engagement national pour l'environnement

a rappelé que le débat sur la répartition des compétences entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a déjà eu lieu devant la commission. Estimant que la convergence des technologies rend difficile la séparation entre contenu et contenant, il a indiqué pré...

En réponse à une interrogation de M. Daniel Raoul, M. Daniel Dubois, rapporteur, a souligné que l'amendement n° 1042 se contente de reprendre les termes exacts de l'annexe IV de la directive 97/11/CE.

a précisé qu'un « kit oreillette », vendu séparément du téléphone d'origine, peut se comporter comme une antenne. S'interrogeant sur la pertinence de l'expression : « kit oreillette », il a souhaité que ceux-ci soient vendus avec le téléphone portable.

a souligné que le téléphone mobile n'est pas le seul équipement radioélectrique émettant des ondes électromagnétiques : les radios-réveils et d'autres accessoires électroniques émettent également ce type d'ondes.

a observé que la pertinence des périmètres des SCOT doit être mieux contrôlée par l'autorité administrative.

a regretté que les auditions menées par le rapporteur n'aient pas pu l'être dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Fustigeant le comportement de certains opérateurs de télécommunications, qui ont installé des antennes de téléphonie sans concertation préalable avec les collectivités territ...

s'est déclaré d'accord avec l'objet de l'amendement n° 1071 mais a souligné qu'une mesure simple peut être prise pour améliorer la santé des salariés utilisant intensivement le téléphone mobile dans le cadre de leur activité : imposer la fourniture d'une oreillette par l'employeur.

a rappelé que la disposition proposée par l'amendement n° 918 a été adoptée dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et a précisé que la notion de charte communale ne s'appuie sur aucune charte labellisée.

a souligné que la mise en place d'une charte a pour effet d'apaiser les tensions locales et l'opposition des associations, la concertation permettant de ramener les risques à leurs justes proportions. Il a aussi précisé qu'une charte entre le maire et les opérateurs a une portée contractuelle.

a souligné que, jusqu'à présent, la position de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) est de s'opposer à une concertation avec les maires dans chaque commune, mais que, dans la mesure où le maire délivre les permis de construire, il est nécessaire de prévoir des modalités de concertation permettant d'associer pleinement ce derni...

a rappelé que ces documents relèvent d'une démarche volontaire de la part des collectivités territoriales et sont à géométrie variable, ce qui rend inopportune la définition normalisée d'un Agenda 21 type.

a estimé que le seuil de 0,6 volt par mètre constitue une sorte de slogan commercial qui, comme le slogan du « sans OGM », s'est imposé dans l'opinion, au détriment d'une réflexion de fond.

s'est déclaré d'accord avec la suppression de l'article à la seule condition qu'elle permette de gagner du temps pour l'adoption définitive de la disposition.

a regretté que l'amendement n° 1073 n'intègre pas dans le champ de la déclaration obligatoire les utilisateurs de nanoparticules, considérant que le stockage des nanoparticules dans l'organisme fait peser un risque sur la santé, tout comme leur utilisation.

Après que M. Daniel Raoul eut estimé que sa proposition est complémentaire de celle du rapporteur, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a souligné la nécessité de disposer d'un dispositif opérationnel. Ainsi rédigé, l'article 73 satisfait cet objectif puisque le fabricant ou l'importateur ont l'obligation de fournir à l...

a précisé être favorable à l'imposition de plus de transparence sur les nanomatériaux, mais qu'il ne pouvait souscrire à l'amendement n° 868 qui oblige en pratique à étiqueter tous les biens matériels commercialisés, puisque presque tous contiennent désormais des nanomatériaux. Or, l'intérêt d'une alerte des consommateurs ne vaut que pour les n...

après avoir précisé que son amendement est un amendement d'appel, et convenant du caractère probablement réglementaire de la mesure proposée, a toutefois souhaité que cette standardisation des prises aille au-delà des cinq grands opérateurs, et s'impose à tous les fabricants.

Évoquant le cas des équipements situés à proximité d'une frontière départementale, M. Daniel Raoul a estimé que le fait d'imposer qu'un plan ne puisse pas prévoir le traitement de déchets extérieurs représentant plus de 25 % de la capacité de l'équipement considéré constitue une restriction trop forte.

a observé que l'amendement n° 950 impose une obligation d'évaluation plus rapprochée dans le temps que celle prévue par l'amendement n° 1016. Indiquant que la formulation de ce dernier répond à la nécessité de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, M. Dominique Braye, rapporteur, a relevé que, à l'exception de cette...

s'étant interrogé sur l'opportunité d'insérer des dispositions identiques à celles de l'amendement n° 1017 au sein du code des marchés publics, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a confirmé qu'une coordination devra être apportée à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative...