Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
83 interventions trouvées.
C'est un problème que l'on rencontre sur tout le territoire. Vérifions déjà que les communes remplissent les obligations prévues par la loi...
Tout le monde est d'accord pour économiser l'espace agricole, mais beaucoup sont également hostiles à la densification. Comment gérer cette contradiction ?
Je vous sens motivée pour défendre ce projet de loi, madame la Ministre. Soyez assurée que nous allons l'examiner en profondeur - le diable se cache parfois dans les détails ! Je fais confiance aux rapporteurs. Reste que notre commission a du mal à faire face à cette rafale de textes importants : après le projet de loi Consommation, le projet d...
