Accès au logement et urbanisme rénové

Merci, Madame la ministre, de votre présence lors de la discussion générale. Nous poursuivons avec l'examen des articles et des amendements déposés. (La ministre sort).

Pour l'état des lieux à ma permanence, j'ai fait appel à un huissier. L'amendement n° 309 est adopté. Les amendements n° 66 et 180 deviennent sans objet.

Notre commission examine cette question tous les ans. L'amendement n° 297 est adopté et l'article 1er ter (nouveau) est supprimé.

Laissons la GUL faire son travail. La rédaction de l'amendement est trop floue. L'amendement n° 60 est rejeté.

Nous nous calons sur la jurisprudence. Le sous-amendement n° 278 est adopté. L'amendement n° 84, sous-amendé, est adopté. L'amendement de conséquence n° 85 est adopté.

Il faut que le périmètre soit pertinent. L'amendement n° 226 est rejeté. Les amendements n°s 228 rectifié, 145 et 184 rectifié sont rejetés.

Ce n'est pas le seul sujet où nous faisons figure de carabiniers... L'amendement n° 564 est adopté. Les amendements n°s 144 et 79 deviennent sans objet. L'amendement n° 188 rectifié est rejeté.

Je suis étonné par l'objet de ce premier amendement car il vise la suppression de l'avis de la Chambre d'agriculture ! En tant qu'institution, la chambre d'agriculture n'est pas représentée : on demande l'avis de la commission départementale de consommation des espaces agricoles, à laquelle elle participe mais ce n'est pas celui de la chambre d...

En plus, théoriquement, les intérêts des propriétaires forestiers sont déjà représentés par les chambres d'agriculture. Cet ajout serait donc inutile ! Les amendements n°s 231 et 177 sont rejetés. L'article 60 est adopté sans modification.

La date de 2017 constitue un délai suffisant ! Allonger ce délai constitue un encouragement à ne pas débuter la procédure du PLU ! Les amendements n°s 147 et 232 sont rejetés. L'article 62 est adopté sans modification.

Si à l'intérieur d'un EPCI, les communes veulent y aller au minimum une fois tous les six ans, la situation est la même que maintenant ? Car il convient de ne pas toujours être sur la défensive !

Sauf que ce n'est pas l'avis du maire qui prime, mais celui du conseil municipal ! J'en ai fait l'expérience ! L'amendement n° 473 est adopté. L'amendement n° 225 est adopté. Les amendements n°s 149 et 150 sont rejetés.

Acceptez-vous, mes chers collègues Dubois et Létard, que votre amendement n° 234 soit rectifié d'après les termes utilisés par l'amendement n° 443 présenté par notre rapporteur, puisque vos objectifs recoupent les siens ? L'amendement n° 443 et l'amendement n° 234 ainsi rectifié sont adoptés. Les amendements n°s 78 et 233 sont rejetés. L'ar...

Pourquoi soutenez-vous une telle démarche, mon cher collègue ? Est-ce pour favoriser le développement de l'agriculture biologique dans certaines zones bien identifiées ?

C'est tout à fait clair. Comme nous l'avons souligné depuis le début, ce n'est pas une démarche que peut accueillir le PLU !

Méfiez-vous des accords amiables, car il arrive parfois que les vendeurs excipent, après coup, de jugements pour assigner les collectivités en justice! Et de telles pratiques ont des conséquences financières désastreuses pour les collectivités ! L'amendement n° 154 est rejeté.

Mais l'amendement que vous proposez pose toutefois un problème de forme. Peut-on ainsi se donner du temps pour réécrire cet amendement qui répond à de réelles préoccupations tout en évitant de modifier le texte du projet de loi ?

Notre collègue Lenoir accepte de retirer son amendement, et un prochain amendement, qui fera l'objet d'une rédaction conjointe avec notre rapporteur, sera présenté en séance publique. L'amendement n° 64 est retiré et les amendements n°s 448, n° 178 et n° 477 sont adoptés. Les amendements n°s 161 et 101 sont rejetés. L'amendement n° 478 est...

A l'inverse, je propose à de ne pas reprendre cet amendement dans le texte de la commission car il me paraît totalement hors-sujet avec les objectifs de ce projet de loi. L'amendement n° 41 n'est pas adopté. L'amendement n° 270 est adopté et devient un article additionnel.

Quel plaisir, madame la Ministre, après le Duflot I, voici Alur, ou plutôt le Duflot II ! Le texte voté par l'Assemblée nationale n'est pas encore disponible à la distribution, mais le texte provisoire compte 324 pages. L'imagination est au pouvoir ! Claude Dilain rapportera les titres I et II (favoriser l'accès de tous à un logement digne et a...