Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en l’absence de M. Claude Bérit-Débat, corapporteur du texte, je présenterai les conclusions de la commission mixte paritaire pour les titres III et IV du projet de loi. S’agissant du titre III, qui tend à améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logemen...

… les dispositions relatives à l’urbanisme commercial figurant dans le projet de loi ALUR ne préemptent absolument pas le débat qui aura lieu dans la loi Pinel. L’ensemble du sujet sera remis à plat dans ce texte, quitte à réécrire, si nous l’estimons nécessaire, l’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme tel qu’issu de la loi ALUR. Pour le r...

Sans surprise, le texte de la commission mixte paritaire n’est pas exactement celui qui avait été voté par le Sénat en deuxième lecture.

Cependant, et j’y insiste, sur les points les plus importants des titres III et IV, le texte issu de la commission mixte paritaire, soit est strictement conforme au texte voté par le Sénat en deuxième lecture, soit en est suffisamment proche, dans l’esprit et dans la lettre, pour que nous puissions considérer qu’il correspond à la volonté expri...

Mes chers collègues, l’objectif est d’avoir achevé la discussion de ce texte vers dix-sept heures trente, dix-huit heures au plus tard. Nous avons déjà examiné en première lecture, et en deuxième lecture en commission, les articles restant en discussion, notamment celui qui a trait au plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI. Je vous rapp...

J’aimerais que, nonobstant les remarques individuelles de chacun, nous soyons cohérents avec le travail réalisé en première lecture et celui qui a été mené en commission, sous la direction de Claude Bérit-Débat. Je souhaite que nous nous en tenions à cela. Au moment où nous cherchons à « redensifier » – disons plutôt, je n’aime pas trop ce ter...

Au terme de ce marathon d'une semaine, entre l’examen du projet de loi relatif à la consommation et celui du projet de loi ALUR, je tiens à remercier les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, ainsi que nos collaborateurs. Un travail très important a été accompli par les membres de la commiss...

Après l’avis de sagesse du Gouvernement, je demande à mes collègues, par cohérence avec la position de la commission, de voter ces amendements.

L’amendement examiné en commission en deuxième lecture, c’est un amendement du Gouvernement. J’aurais tendance à le considérer, je le dis à nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, comme un amendement d’appel, comme le cri du maire de Chambord, qui nous alarme sur la situation qui lui est faite dans sa commune.

La commission considère que cet amendement est un cavalier législatif. Je me range à sa position, même si j’ai défendu l’amendement en son sein.

Monsieur le ministre, le Gouvernement doit prendre les choses en main et entamer une démarche – je pense au ministère de la culture – pour régler ce problème. On nous fait lanterner avec une pseudo-convention, dont on ignore le niveau. En tous les cas, on devrait pouvoir trouver des personnes en mesure de contribuer objectivement – n’est-ce pa...

Monsieur Dallier, vous étiez membre du groupe de travail, mais votre version des choses n’est pas tout à fait exacte.

Les professionnels que nous avons rencontrés nous ont fait part des entretiens qu’ils avaient eus au ministère. Effectivement, le ministère continuait de travailler. Mais je vous rappelle que nous nous étions donné pour règle avec les rapporteurs Jacques Mézard et Claude Dilain de travailler en toute indépendance sur les problèmes que posait le...

Plusieurs pistes étaient évoquées au ministère, dont certaines figuraient dans les pré-conclusions du groupe de travail. Je le redis, la seule révélation qu’ils nous ont faite ce jour-là était l’accélération du calendrier. Cela nous a forcés à travailler à une cadence que certains trouvaient un peu sévère, pour pouvoir fournir nos préconisatio...

Pourquoi la résidence secondaire doit-elle obligatoirement être située dans une autre région que celle de la résidence principale ? S’il s’agit d’une location saisonnière, on peut imaginer que le local loué se trouve au bord de la mer et que le propriétaire réside dans la région Rhône-Alpes. Quelqu’un qui habite dans la Sarthe, par exemple, peu...

L’élaboration de cet article est une preuve de l’efficacité de la co-construction, laquelle est possible même sur des textes aussi importants. Nous le devons non seulement à Mme la ministre et aux membres de son cabinet, mais aussi aux sénateurs de toutes tendances politiques. Tout le monde a participé et joué le jeu pour améliorer un texte qu...

Mes chers collègues, afin que nous puissions achever l’examen de l’article 58 et de l’amendement de M. Kaltenbach tendant à insérer un article additionnel après cet article, je vous demande de faire preuve de concision en présentant vos amendements. Ainsi ne nous restera-t-il plus, demain, qu’à examiner les articles réservés.

Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande la réserve de l’examen des articles 59 à 67 bis. Si la discussion se poursuit au même rythme que cet après-midi, nous pourrons aborder l’examen de ces articles demain après-midi, à partir de quatorze heures trente.

La commission des affaires économiques souhaite que, demain matin, après la fin de la discussion générale et l’examen de l’article 1er, l’article 8 soit examiné par priorité.

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté en deuxième lecture le 16 janvier dernier par l'Assemblée nationale et que nous avions adopté le 26 octobre dernier en première lecture. Conformément à la règle de « l'entonnoir », il reste 86 articles en discussion. Quatre article...