Accès au logement et urbanisme rénové

Hier après-midi, j’ai reçu plusieurs demandes émanant de collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle. Je ne savais pas comment allaient se dérouler les débats ce matin. C’est pourquoi la demande de priorité a été formulée à douze heures trente. Madame la présidente, je souhaite en cet instant compléter ma requête et demander l’...

Indépendamment de l’apport de l’article 63 tel qu’il est rédigé dorénavant – qui constitue d’ailleurs un argument plaidant en faveur de ces amendements identiques –, j’ai retenu aussi l’argument de la nouvelle carte intercommunale, qui prévoit des fusions, etc. On ne va pas pour autant modifier le périmètre du SCOT dans lequel la démarche est d...

Monsieur Favier, je suis très étonné que vous dénonciez le manque d’étude d’impact alors qu’il s’agit d’autoriser une expérimentation qui sera forcément suivie d’une évaluation. Cela me rappelle d’autres débats, par exemple en matière de biotechnologies : on refuse la recherche parce qu’on ne veut pas voir les résultats. Ma remarque vaut égalem...

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Vous avez bien rempli votre mission, cher Jean-Claude Lenoir !

Mes chers collègues, je vous demande d’avoir une pensée pour ceux d’entre nous qui seront présents en séance demain et samedi. Par solidarité, je vous invite à faire preuve de concision.

C’est justement ce qui m’inquiète ! Je disais que tout le monde s’accorde apparemment sur un diagnostic : la GRL actuelle n’est pas satisfaisante et ne fonctionne pas. J’ai cru comprendre également qu’un accord était intervenu sur toutes les travées concernant le principe de la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers. Je me réjouis...

Après l’adoption d’un amendement du Gouvernement par la commission, je souhaite que nous puissions continuer à préciser le dispositif en séance. Outre les deux amendements déposés par M. le rapporteur au nom de la commission, cette dernière a, comme vous avez pu le constater, émis un avis favorable sur quatre amendements, celui du groupe socia...

Monsieur Lenoir, laissez-moi continuer… Je propose donc la création d’un groupe de travail qui pourrait poursuivre la réflexion sur cette question d’ici à la deuxième lecture et formuler des propositions sur la mise en œuvre du dispositif. En effet, tel est bien l’objet de tous ces amendements, car au-delà du principe, dont j’ai cru comprendr...

Si l’on veut aboutir à des préconisations claires et précises, il me semble souhaitable de cantonner le champ de la réflexion de ce groupe de travail à la seule garantie universelle des loyers.

Monsieur Lenoir, j’avais déjà proposé, sous forme de boutade – mais peut-être n’étiez-vous pas présent en séance à ce moment-là –, …

Le département ne voit pas ses pouvoirs réduits. L'amendement n° 37 est adopté. L'amendement de coordination n° 39 est adopté, ainsi que l'amendement n° 68.

Les auteurs des amendements n°s 480 et 589 rectifié sont-ils d'accord pour les rectifier afin qu'ils soient identiques à celui de M. César ?

J’indique aux membres de la commission des affaires économiques qu’elle va se réunir dès la suspension de séance.

Nous examinons les amendements extérieurs au projet de loi relatif à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové : 739 amendements ont été déposés. Notre commission se réunira également ce soir lors de la suspension de séance, demain matin et demain soir, et éventuellement jeudi après-midi pendant la séance de questions d'actualité. Avant de co...

J’informe nos collègues de la commission des affaires économiques que nous allons nous réunir immédiatement jusqu’à vingt heures trente, pour examiner les amendements.

Nous commençons l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en entendant tout d'abord nos deux rapporteurs, MM. Dilain et Bérit-Débat, puis la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, Mme Archimbaud, M. Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et le rappor...

Je soutiens cet amendement : le fait qu'un seul copropriétaire ne soit pas assuré peut créer de nombreux problèmes.

On comprend alors que les copropriétés se dégradent. L'amendement n° 277 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° 390 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 392 et 393.

N'oubliez pas que la taxe de séjour doit être acquittée : la déclaration en mairie est donc indispensable. La prévoir ici ne change rien.

Nous en reparlerons en séance. Les amendements identiques n°s 34 et 120 sont rejetés. L'article 4 bis (nouveau) est adopté sans modification.