Agriculture alimentation et forêt

Je tiens simplement à rassurer Mme Primas : l’acceptation de l’amendement n° 25 rectifié bis n’est pas l’effet d’une quelconque bonté. Il est simplement dû au fait que cet amendement tend à susciter une perte de recettes et non une charge supplémentaire.

Je comprends bien l’objectif des auteurs de l’amendement n° 605 et j’y souscris pleinement. La commission des affaires économiques mène depuis longtemps la lutte contre les 3 R : je vous renvoie, mes chers collègues, à la discussion de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.Seulement, à chaque fois, nous avons un métro de retard ...

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Mme Primas a évoqué la créativité de la grande distribution. J’envisage de déposer un amendement au prochain projet de loi de finances, visant à rendre celle-ci éligible au crédit d’impôt-recherche…

Plus sérieusement, pour répondre à une suggestion de M. le rapporteur, j’indique que je suis prêt à demander l’organisation d’une audition pour faire le point sur le fonctionnement de l’Observatoire des prix et des marges. §

J’ai entendu le témoignage de Mme Blandin, dans son rôle sans doute à l’époque de présidente du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais…

Au sujet des rapports, ma position a toujours été constante : ils s’entassent et ne sont jamais lus par quiconque. J’ai d’ailleurs vu un jour au journal télévisé un économiste, ou quelqu’un qui se prétendait tel, arriver avec un chariot rempli de rapports que personne n’avait encore ouverts ! Voilà la réalité des étagères des ministères : elles...

Merci le contrôle sanitaire ! Si vous abaissez ce genre de normes, c’est la santé de nos concitoyens qui en pâtira.

Mes chers collègues, je sais pertinemment que chacun, ici, a le droit de s’exprimer. Néanmoins, nous avons déjà eu ce débat sur le loup pendant pratiquement plus de deux heures en commission !

De plus, ces discussions font écho à une proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand, que nous avons déjà examinée au Sénat. Je comprends que les membres extérieurs à la commission des affaires économiques reprennent cette discussion que nous avons déjà eue en commission, et qui a amené M. le rapporteur à insérer dans le texte...

Le Gouvernement et la commission souhaitent que la discussion sur le volet outre-mer ne soit pas tronquée et que nos collègues ultramarins puissent être présents lors du débat. Aussi, en application de l’alinéa 6 de l’article 44 du règlement du Sénat, je demande l’examen par priorité du titre VI ce soir, à la reprise de nos travaux. Par ailleu...

Cher collègue, j’adhère complètement à votre proposition, qui correspond exactement à la position que j’avais déjà formulée en commission. Si le Gouvernement en est d’accord, je formaliserai auprès de la présidence du Sénat la demande de création d’une mission d’information sur ce sujet. À tout le moins, il convient de dresser un état des lie...