Exposition aux ondes électromagnétiques

Mme Schurch soulève une question importante : faut-il prévoir une exception à la règle selon laquelle le silence vaut autorisation ? Ce serait une décision expresse ! C’est la raison pour laquelle la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Par ailleurs, la commission est favorable à l’amendement n° 52, dont je précise toutefois ...

Le problème sanitaire, s’il y en a un, viendrait plutôt de l’appareil mobile collé à l’oreille de l’utilisateur. Toutes les études concordent sur ce point : le risque potentiel, s’il existe, vient de là, et non de l’implantation des antennes relais. Dès lors, ne semez pas le doute sur ce sujet !

La commission est d’autant plus favorable à cet amendement que l’amendement n° 32, qui lui fait suite, vise à remplacer le mot « estimations » par le mot « simulations ». Or qui dit simulation dit logiciel : il ne faut pas un an pour le faire tourner !

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, même si, à titre personnel, je ne partage pas tout à fait l’opinion de M. Labbé sur cette question de vocabulaire. À mon sens, en effet, une estimation tient bien mieux compte des problèmes d’environnement qu’une simulation.

Nous avons eu un long débat sur les mots « sobriété » et « modération ». Par cohérence avec ce qui a été voté à l’article 1er, mon cher collègue, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il semblerait que vous ayez encore les deux casquettes… Les modifications insérées par la commission ont pour but de codifier les missions de l’ANSES au sein du code de la santé publique, de supprimer deux phrases redondantes avec les dispositions de ce même code relatives aux missions de l’ANSES – phrases que vous connaissez bien pour les avo...

Cet amendement vise à apporter un complément tout à fait utile, qui permet sans doute d’anticiper sur une nouvelle réglementation européenne. Par conséquent, autant prendre de l’avance. Cela nous changera ! §

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, en cohérence avec le dispositif auquel nous avons précédemment abouti à l’article 1er.

L’interdiction visée par cet amendement a un spectre bien trop large. Le dispositif proposé est en totale contradiction avec la politique actuelle de l’éducation nationale en matière d’utilisation du numérique à des fins pédagogiques, y compris pour l’apprentissage de la lecture ou du calcul. Je vous renvoie aux annonces du ministère sur les d...

Vous voulez rétablir le dispositif, supprimé en commission, interdisant toute publicité ayant pour objet la promotion d’un usage de la téléphonie mobile sans kit oreillettes. Tout d’abord, si vous le permettez, je préférerais que vous employiez l’expression « sans kit mains libres ». En effet, on peut très bien opter pour le récepteur Bluetoot...

Si nous disposions d’un peu plus de temps, j’expliquerais pourquoi je suis tenté de m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. Je solliciterai plutôt l’avis du Gouvernement. L’article 40 de la Constitution peut donner lieu à différentes interprétations. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de donner injoncti...

La commission demande l’avis du Gouvernement sur la rédaction de l’amendement n° 37 rectifié, sur lequel elle opterait a priori pour une sagesse positive. Si cet amendement était adopté, et notamment son paragraphe III, l’amendement n° 9 serait partiellement satisfait. La commission émet en revanche un avis défavorable sur l’amendement ...

L’adoption de l’amendement n° 37 rectifié entraîne le rétablissement du paragraphe II de l’article 7. Or votre amendement, madame Jouanno, propose justement une autre rédaction de ce paragraphe. De fait, l’adoption de l’amendement n° 37 rectifié a pour conséquence de rendre sans objet l’amendement n° 13 rectifié.

Vous connaissez mon tropisme s’agissant des rapports demandés par le Parlement, que personne ne lit et qui s’entassent sur les étagères. Cela étant, sur le problème que vous soulevez, madame Jouanno, votre amendement est satisfait. C’est d’ailleurs moi-même qui ai souhaité évoquer cette question dans le cadre des missions confiées à l’ANSES. I...

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Je donne rendez-vous aux membres de la commission pour le dernier texte que nous aurons à examiner avant la suspension des travaux, à savoir les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, en espérant que les tr...

Je note d’abord que, dans l’amendement n° 16 rectifié, est complètement gommé l’objectif de sobriété, ou de maîtrise, ou de modération. Or c’est bien cet objectif qui est au cœur du texte. Eu égard à cet « oubli » d’un élément fondamental, l’avis de la commission ne peut qu’être défavorable. Quant aux amendements n° 3 rectifié et 25, qui ont e...

Monsieur Retailleau, si vous lisez bien le texte, vous constaterez que le mot « principe » n’est employé nulle part, ce qui désarme quelque peu votre argumentation.

Nous avons sciemment fixé un objectif, et non un principe, sur le modèle des 21 objectifs qui existent déjà dans le code des postes et communications électroniques. Il n’y a donc aucun problème juridique. Monsieur Labbé, je vous remercie d’avoir retiré votre amendement n° 26, faisant ainsi preuve de la cohérence à laquelle je vous avais précéd...

Certes ! Il vise à définir la sobriété comme un principe ALARA. Selon l’amendement, l’objectif de sobriété consiste à faire en sorte que « le niveau d’exposition de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible en conservant un bon niveau de service ». Mais comment faire quand on sait que le bon niveau de service va...

J’ai bien compris que M. Sido voulait renvoyer la fixation du délai à un arrêté des ministres chargés des communications électroniques et de l’environnement. Je ne suis pas favorable à cet amendement. Je considère que le délai de deux mois suffit amplement.