Exposition aux ondes électromagnétiques

Alinéa 18 Après le mot : modification insérer le mot : substantielle Exposé sommaire : Selon les données transmises par l'ANFR, l'agence a donné, en 2013, 32 362 autorisations de modification d'installations radioélectriques. Il convient en conséquence de limiter le champ de l'alinéa 18 aux modifications substantielles nécessitant une au...

Alinéas 16 et 17 Après les mots : installations radioélectriques insérer les mots : soumises à autorisation ou avis de l'Agence nationale des fréquences Exposé sommaire : Les termes installations radioélectriques figurant aux alinéas 16 et 17 de l'article 1er couvrent potentiellement un champ large d'appareil, notamment les points d'acc...

Alinéa 1 Après les mots : santé publique insérer les mots : et dans les écoles maternelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installation de la box dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

Alinéa 9 Remplacer les mots : , dont la liste est définie par décret, par les mots : d'un niveau supérieur à un seuil fixé par décret Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la portée de l'alinéa 9 de l'article 4 en prévoyant son application aux équipements émetteurs de champs électromagnétiques d'un niveau supérieur à un seuil ...

Alinéa 7 Après les mots : d'utilisation insérer les mots : des équipements terminaux radioélectriques Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 2 Supprimer les mots : destiné à être connecté à un réseau ouvert au public Exposé sommaire : Amendement de suppression d'une redondance. A la lecture du code des postes et des communications électroniques, il n'est pas nécessaire de préciser qu'un équipement terminal radioélectrique est destiné à être connecté à un réseau ouvert ...

Alinéa 25 Rédiger ainsi la première phrase : Les points atypiques sont définis comme les points de mesure, situés dans les lieux de vie fermés, où les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la définition des points atypiques. Il convi...

Alinéa 16 Avant la référence : A.- Insérer la référence : III.- Exposé sommaire : Amendement de conséquence

Après les mots : la transparence insérer les mots : , à l'information Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'intitulé de la proposition de loi afin de faire référence à l'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, qui est un des objectifs des titres I et II du texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit l'application de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Piere-et-Miquelon, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. Il convient de supprimer cet article : - pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna : les dispositions...

Supprimer cette division. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'électro-hypersensibilité. Il convient de supprimer cet article : - il n'est pas utile de multiplier les demandes de rapport au Parlement ; - cette question ne relève pas d'un rapport du Gouvernement mais de la compétence de l'ANSES...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer deux dispositions de l'article 7, qui porte sur l'encadrement du wifi dans les crèches et à l'école : - la disposition prévoyant que les accès sans fil des équipements radioélectriques sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 propose : - la mise en place d'une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des téléphones mobiles, ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences (I) ; - la publication d'un rapport par le Gouvernement f...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : La définition des caractéristiques techniques d'un kit mains libres adapté aux enfants de moins de quatorze ans ne nécessite pas un décret en Conseil d'Etat. Il convient donc de supprimer l'alinéa 8 de l'article 5.

Alinéa 5 Remplacer les mots : champs électromagnétiques émis par les mots : émissions radioélectriques émises Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sémantique avec l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques.

Alinéa 7 Remplacer les mots : doit fournir par le mot : fournit Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 11 Supprimer les mots : ainsi que dans chaque zone concernée Exposé sommaire : L'alinéa 11 prévoit que les établissements proposant au public un accès wifi doivent le mentionner à l'entrée de l'établissement et dans chaque zone concernée. Il convient de supprimer la mention qui impose de mentionner l'accès au wifi dans chaque zone c...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'alinéa 8 prévoit que tout appareil émettant un champ électromagnétique de radiofréquence, dont la liste est définie par décret, doit en porter la mention. Cet alinéa pose plusieurs problèmes : - son champ est potentiellement très large puisque les termes appareil émettant un champ électr...

Alinéas 6 et 10 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 4 prévoit que tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à Internet. Il convient de supprimer cet alinéa : - son champ est particulièrement large puisqu'il vise tout équipement ra...